vendredi 13 décembre 2013

Travailleurs européens détachés : une victoire de la France


Cette semaine, la France a remporté le combat dont elle avait pris la tête il y a plusieurs mois au sein de l’Union européenne, pour permettre le renforcement des moyens de contrôle et d’encadrement de la pratique dite du « détachement de salariés », autorisée par une directive datant de 1996.  Grâce à la détermination et à la fermeté dont a fait preuve notre gouvernement, un compromis satisfaisant a pu en effet être trouvé lundi dernier à Bruxelles, pour faire reculer les situations de dumping social générées un peu partout en Europe par ce dispositif.

De quoi s’agit-il exactement ? La directive de 1996 est l’une des déclinaisons du principe de libre circulation des hommes et des marchandises, qui constitue l’un des fondements de la construction européenne. Elle permet aux entreprises d’envoyer provisoirement leurs salariés exercer une mission dans un autre Etat de l’Union que celui où ils sont employés habituellement, à la condition que ceux-ci disposent des niveaux de rémunérations et des droits salariaux en vigueur dans le pays qui les accueille. Les charges sociales en revanche sont acquittées dans l’Etat d’origine.


Ce mécanisme, ainsi que l’insuffisance des règles qui l’encadrait, a donné lieu ces dernières années à beaucoup trop d’effets pervers. Le coût de la main d’œuvre et les conditions salariales ont trop souvent et systématiquement été nivelés par le bas. Les salariés issus d’Etats offrant la protection sociale la plus solide ont subi la concurrence féroce de travailleurs venus de pays où celle-ci est moindre. Certaines entreprises peu scrupuleuses n’ont pas aligné les salaires de leurs travailleurs détachés sur ceux de leurs collègues, comme la réglementation les y obligeait pourtant.


A l’occasion des élections de 2012, le président de la République avait pris l’engagement devant les Français d’œuvrer activement et concrètement en faveur d’une réorientation rapide de l’Europe, afin que l’Union soit porteuse d’une véritable ambition sociale qui protège et qui émancipe. En parvenant à rallier une majorité d’Etats membres à sa position sur l’encadrement de la pratique des travailleurs détachés, contre l’avis et l’opposition forcenée des tenants de la doctrine ultra-libérale -Grande-Bretagne en tête- le gouvernement obtient une victoire supplémentaire dans ce difficile et long combat.

C
e nouveau progrès atteste que les choses peuvent bouger en Europe, quand volonté politique et détermination sont au rendez-vous. 

lundi 9 décembre 2013

La stratégie attrape gogo du FN




A l’initiative de Marine Le Pen, le Front national (FN) s’est engagé dans une stratégie de « dédiabolisation ». Le discours officiel a été édulcoré et le programme a été remanié, notamment sur le plan économique. Une nouvelle génération de dirigeants, en apparence plus « fréquentables » est arrivée aux responsabilités. Ce ravalement de façade semble avoir porté ses fruits. Le Front national s’est banalisé  et un nombre de plus en plus important de nos concitoyens s’avouent tentés par cette offre politique parée d’une nouvelle respectabilité.

Dans ce contexte, serait-il vraiment grave que ce parti continue sa progression et se retrouve éventuellement en situation de gérer des collectivités territoriales et pourquoi pas, demain, le pays ? Pour ma part, j’en suis intimement convaincu.


D’abord, parce que sous le mince vernis de la respectabilité, le socle idéologique du FN n’a pas varié d’un pouce. Sur le fond, il soutient toujours la même doctrine. Ce qui a changé, c’est l’ambition du pouvoir. Alors que Jean-Marie Le Pen se satisfaisait d’un rôle à la marge de la vie publique, mais ne souhaitait absolument pas gouverner, le FN version Marine Le Pen veut accéder aux responsabilités. Et pour parvenir à ses fins, il n’hésite pas à avancer masqué, à dissimuler sciemment sa face sombre et à tromper les citoyens pour engranger soutiens et suffrages.


Ensuite, parce que le projet du FN mènerait la France droit à la ruine. Prospérant sur la précarité et la violence sociale que subissent depuis plusieurs décennies un nombre croissant de Français, il prétend être le seul à porter des solutions tangibles de sortie de crise et à vouloir faire reculer la perspective et la crainte du déclassement. Mais que propose le FN ? Les « solutions » qu’il égrène ne sont qu’une accumulation de principes et de raccourcis aussi simplistes qu’irréalistes, énoncés avec un ton si péremptoire qu’ils peuvent néanmoins apparaître crédibles, si l’on n’y regarde pas de trop près. Il n’en demeure pas moins que tous ceux qui se sont penchés sérieusement sur les déclinaisons de ce « programme » et sur les conséquences qui découleraient de sa mise en œuvre sont unanimes : les mesures défendues par le FN, en particulier en matière économique sont délirantes et auraient un impact désastreux et irréparable. Et d’ailleurs, c’est le point de faiblesse que Marine Le Pen s’efforce d’éviter à tout prix, lors de chacune de ses prestations médiatiques, en particulier lorsqu’elle est confrontée à des contradicteurs.


Ajoutons que les expériences de gestion locale du FN à la fin des années 1990 (Toulon, Vitrolles, Marignane) se sont toutes soldées par des catastrophes pour les villes concernées. Quant aux équipes proposées aujourd’hui, lorsqu’elles sont connues des électrices et des électeurs -ce qui est très rare- qui peut estimer en conscience qu’elles sont prêtes à se confronter demain à la difficile gestion des affaires publiques de nos communes ?


Enfin, parce que l’histoire est une de mes passions, je n’oublie jamais qu’à chaque fois et partout où l’extrême droite est parvenue démocratiquement ou pas au pouvoir, cela s’est toujours très mal terminé.


Alors n’ayons pas la mémoire courte et considérons cette « offre politique » avec lucidité.

mercredi 27 novembre 2013

Mieux cibler la politique de la ville




L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 27 novembre en première lecture, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte, qui s’adresse directement à nos quartiers populaires et aux habitants qui y résident, a vocation à réduire, de manière significative, les inégalités profondes et persistantes qui touchent ces territoires.

Chacun le sait, les difficultés qui s’y posent touchent tout à la fois à la dégradation des conditions de logement et à l’accès restreint aux dispositifs de soins, à des enseignements de qualité pour les enfants, aux offres de formation pour les jeunes et plus généralement à tout le réseau de service public. La précarité et le chômage y atteignent des proportions inacceptables et cette situation tend malheureusement à exacerber le sentiment d’exclusion et de relégation des populations qui y vivent.


Cette situation exigeait de repenser en totalité les instruments développés par l’Etat à destination de ces quartiers depuis une trentaine d’années. Tel est le sens de cette loi qui définit une nouvelle approche de la politique de la ville.


A l’issue d’une large concertation, le gouvernement a souhaité bâtir un cadre rénové, plus lisible et opérant, tourné autour de trois grandes priorités d’action. La première concerne la concentration des moyens publics sur les territoires les plus en difficulté, la dispersion des crédits ayant très largement contribuée aux limites de la politique de la ville. La deuxième porte sur le renforcement du partenariat qui lie dans ce secteur l’Etat et les collectivités territoriales, la cohérence et le bon pilotage des mesures conduites étant un gage de réussite et d’efficacité. Enfin, cette réforme introduit une meilleure articulation de la dimension urbaine et de la réponse sociale qui doivent être aux fondements de ces interventions.


Cette nouvelle étape de la politique de la ville traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de faire progresser partout l’égalité républicaine, dans l’intérêt des quartiers populaires et de leurs habitants. Je tiens tout particulièrement à saluer le travail qui a été mené dans ce cadre par mes collègues socialistes de la Commission des affaires économiques -chargée de suivre ce projet sur le fond- qui ont apporté des avancées utiles au texte initial du gouvernement. Je pense notamment à l’ajout, à l’initiative de mon ami Daniel Goldberg, député de la circonscription voisine d’Aulnay-sous-Bois, d’un article visant à reconnaitre et à mieux lutter contre la discrimination à l’adresse. Il n’est en effet pas tolérable que dans notre pays, des candidats se voient refuser un entretien d’embauche ou l’accès à certaines offres de service (comme l’envoi de colis ou de courriers à leur domicile) en raison de leur lieu de résidence. Il s’agit donc là d’une évolution nécessaire qui, je l’espère, contribuera à atténuer l’isolement de nombre de nos concitoyens, en particulier en Seine-Saint-Denis.

vendredi 22 novembre 2013

Réformer notre fiscalité est nécessaire


Notre système d’imposition est trop complexe, peu lisible et insuffisamment équitable. Il est le fruit d’un empilement de dispositions successives qui ont fini par lui ôter toute cohérence. Il en résulte un sentiment d’incompréhension, des entreprises comme des familles, qui prend couramment la forme de la résignation et se transforme en rejet dans les périodes de crise, lorsque des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Voilà pourquoi, l’engagement 14 de François Hollande, lors de l’élection présidentielle de 2012 était ainsi rédigé : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme ». Dès la mise en place d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, de premières mesures de nature à redresser les finances de la France et à réintroduire un peu de justice dans notre système fiscal ont été votées. Je pense à l’harmonisation de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail (engagement 14), à la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et au plafonnement de la plupart des niches fiscales à 10 000 € de diminution d’impôts par an (engagement 15), à la diminution du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés (engagement 16), à l’annulation des allègements de l’Impôts sur la fortune (ISF) décidés par la droite au cours des deux précédents quinquennats et à la loi de  renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (engagement 17). Je pense aussi à la réindexation du barème gelé depuis 2011 par une décision du gouvernement Fillon, à la mise en place d’une décote et à l’augmentation du revenu fiscal de référence prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, qui permettront une diminution de la contribution des familles modestes et des classes moyennes.

Après ces premières mesures d’urgence, prises au cours des 18 premiers mois du quinquennat, il convient maintenant d’agir de manière plus globale. Pour répondre à ce défi, le Premier ministre a annoncé, mardi 16 octobre dernier, sa décision d’ouvrir dès à présent le chantier d’une remise à plat complète du régime fiscal français. Les bases du redressement étant posées, nous pouvons désormais nous atteler, pour le reste du mandat, à la refonte de l’architecture de notre fiscalité. Ce travail, qui sera engagé dans les semaines à venir en lien avec les organisations syndicales, patronales et  l’ensemble des forces politiques, sera orienté autour de trois objectifs :

- le rétablissement de la progressivité de l’impôt tant pour les particuliers que pour les entreprises, afin que chacun participe à l’effort de contribution à hauteur ses moyens ;

- la simplification du système, pour le rendre plus légitime et permettre à nos concitoyens de comprendre comment est utilisé leur argent ;

- la stabilisation, dans la durée, des règles du jeu fiscal. Les modifications auxquelles elles sont régulièrement sujettes ont créé un climat anxiogène qui a contribué à miner la compétitivité des entreprises et le potentiel de croissance de notre pays. Il y sera mis fin tant qu
e possible.


Tels sont les grands principes sur lesquels devra s’appuyer la future réforme fiscale sur laquelle nous allons désormais travailler.

jeudi 14 novembre 2013

Indépendance de l'audiovisuel public : un nouvel engagement tenu


Parmi les soixante engagements qu’il a pris en 2012 pour la France, François Hollande proposait d’introduire de nouvelles mesures de nature à permettre aux chaînes de télévision et aux radios publiques de s’émanciper pleinement de l’influence et des tentatives de contrôle du pouvoir politique. Cet engagement -conforme aux exigences qui doivent être celles d’une démocratie moderne en matière de fonctionnement des médias- est désormais tenu. L’Assemblée nationale a en effet définitivement adopté jeudi 31 octobre dernier, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, qui redonne toutes les garanties de neutralité aux grands médias français financés par l’Etat.

Dans son principe, ce texte s’inscrit dans la droite ligne des grandes avancées dont la gauche au pouvoir a toujours été porteuse depuis le début des années 1980, pour faire progresser la liberté de la presse, la liberté de communication et la liberté d’expression. Ses principales dispositions reviennent ainsi sur les retours en arrière malheureux du précédent quinquennat. Je pense en particulier à la nomination des présidents des chaînes publiques, directement par le chef de l’Etat, qui avait été rétablie par une loi de 2009.

En confiant de nouveau au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin de désigner ces responsables, en rénovant en profondeur le mode de fonctionnement de cette autorité de régulation afin de lui permettre d’assurer sa fonction de contrôle et de sanction en toute neutralité, en renforçant le rôle du Parlement en matière de nomination des membres de cette instance, le projet de loi qui vient d’être voté met donc un terme à ce qu’il était légitime de considérer comme une anomalie démocratique.  

mercredi 6 novembre 2013

Une nouvelle loi pour lutter contre la fraude fiscale



L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, par 358 voix contre 198, le refus de ce texte émanant uniquement des rangs du groupe UMP. 

En décidant de renforcer les moyens de contrôle à l’égard de ceux qui se jouent des règles de notre fiscalité, en alourdissant notre système de sanctions contre ces délinquants « en col blanc », en instaurant un nouveau procureur de la République financier maîtrisant toute la subtilité et la technicité des délits d’ordre économique, le gouvernement et la majorité ont fait le choix de la cohérence et de l’efficacité.


Cohérence avec les actions menées avec détermination pour rétablir l’ordre républicain et l’autorité de l’Etat partout où elle a été ébranlée durant une décennie. La fraude fiscale constitue un pillage à l’encontre des finances de la Nation, en même temps qu’un vol des contribuables français qui paient régulièrement tous leurs impôts. Elle doit donc être traitée avec la même sévérité que tout autre acte de délinquance. Pendant trop longtemps, d’autres ont fait preuve d’une complaisance coupable vis-à-vis de ce type d’agissements. A ce laxisme bienveillant, nous opposons désormais la fermeté.


Cohérence avec l’objectif de redressement des comptes publics poursuivi depuis le début du quinquennat pour éviter que notre pays continue de courir à sa perte, après deux quinquennats de graves dérives financières. Renforcer notre arsenal de lutte contre la fraude fiscale répond aussi à un enjeu d’efficacité budgétaire, puisque les sommes dissimulées chaque année au fisc représentent 60 à 80 milliards d’euros selon les estimations. Nul besoin d’être en fin analyste financier pour comprendre que le recouvrement d’une partie de ces montants sera bien utile pour réduire les déficits. La majorité s’était engagée à demander des efforts justes aux Français. Ce principe de justice imposait davantage de fermeté contre ceux qui s’affranchissent de leur devoir fiscal.


Efficacité, puisque depuis que cette loi nouvelle a été mise en chantier, plusieurs centaines de contribuables se sont spontanément signalés, afin de régulariser leur situation.

Particulièrement investi dans l’élaboration de ce texte, vous pouvez visionner les principales interventions que j’ai faites en séance publique.

Discussion générale en 2e lecture le 17 septembre 2013 :
http://www.youtube.com/watch?v=BMqfkCDWdPQ

Discussion générale en 1ere lecture le 20 juin 2013 :
http://www.youtube.com/watch?v=cN9ho8YDFBY

mardi 29 octobre 2013

Mieux gérer la sécurité sociale, pour mieux protéger les Français




Le gouvernement et la majorité parlementaire qui le soutient ont pour objectif le rétablissement et la pérennisation de notre sécurité sociale.


Au cours de la décennie écoulée, différents renoncements, des réformes injustes et l’échec dans la maîtrise des déficits ont fragilisé cet élément fondateur du pacte social français et mis à mal la confiance des citoyens vis-à-vis de cette institution qui nous a été léguée par les fondateurs du Conseil national de la Résistance.


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté largement cet après-midi en première lecture par l’Assemblée nationale, poursuit trois finalités : franchir une nouvelle étape dans le rétablissement des comptes sociaux ; amorcer la réforme en profondeur des trois branches (famille, retraite, santé) ; renforcer le niveau élevé de protection sociale des Français.
 

La politique de solidarité de la majorité ne se construit pas à crédit. Elle s’inscrit dans un objectif de financement durable. En un an, le déficit a ainsi été réduit de 4 milliards d’euros, sans qu’aucun droit, dans aucune des branches de la sécurité sociale, n’ait été sacrifié. Au contraire, des mesures de justice -telle la suppression de la taxe sur les mutuelles étudiantes- ont été mises en place.

La réforme des structures comporte en 2014 la résorption du déficit de 1 milliard d’euros de la branche famille, au moyen d’une réduction des inégalités structurelles qui avantageaient les familles très aisées, au détriment des familles modestes. Voilà pourquoi les montants de la Paje (Prestation d’accueil pour un jeune enfant) seront réduits pour les ménages gagnant plus de 4 000 euros par mois. En revanche, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales a été écartée, afin de préserver leur caractère égalitaire et universel. Une politique familiale plus protectrice permettra de faire face aux difficultés des plus modestes. L’allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales sera ainsi revalorisée de 25 % d’ici 2017. Une première revalorisation de 5,7 % interviendra au 1er avril 2014. 750 000 familles vont, d’ores et déjà, être concernées par ce dispositif.
 

La même démarche s’applique pour l’assurance maladie. La réduction du rythme de progression de l’Ondam (prévisions des dépenses de santé sur l’année) à 2,4 % générera une économie de 2,5 milliards d’euros. Parallèlement, la réorganisation de notre système de soins est en marche, avec la mise en place de premières mesures de la stratégie nationale de santé. Un meilleur accès aux soins sera rendu possible grâce à la création de plus de 300 maisons pluridisciplinaires de santé dans les déserts médicaux urbains et ruraux, afin d’assurer un accès aux soins pour tous.

Quant à la réforme des retraites, elle permettra dès 2014 la réduction de 2,5 milliards d'euros du déficit de cette branche (voir l'article du 1er septembre 2013 sur ce blog).

En dépit de certains égoïsmes, de la mauvaise foi d'une opposition qui a pourtant lamentablement échoué dans sa gestion de ces dossiers, en dépit des analyses superficielles de certains commentateurs et en dépit des doutes légitimes de nombreux Français qui attendent à juste titre les résultats des efforts qui leurs sont demandés, nous poursuivons donc ce que nous considérons comme notre devoir : travailler au redressement de la France pour assurer son avenir.