Cette semaine, la France a remporté le combat dont elle avait pris la tête il y a plusieurs mois au sein de l’Union européenne, pour permettre le renforcement des moyens de contrôle et d’encadrement de la pratique dite du « détachement de salariés », autorisée par une directive datant de 1996. Grâce à la détermination et à la fermeté dont a fait preuve notre gouvernement, un compromis satisfaisant a pu en effet être trouvé lundi dernier à Bruxelles, pour faire reculer les situations de dumping social générées un peu partout en Europe par ce dispositif.
De quoi s’agit-il exactement ? La directive de 1996 est l’une des déclinaisons du principe de libre circulation des hommes et des marchandises, qui constitue l’un des fondements de la construction européenne. Elle permet aux entreprises d’envoyer provisoirement leurs salariés exercer une mission dans un autre Etat de l’Union que celui où ils sont employés habituellement, à la condition que ceux-ci disposent des niveaux de rémunérations et des droits salariaux en vigueur dans le pays qui les accueille. Les charges sociales en revanche sont acquittées dans l’Etat d’origine.
Ce mécanisme, ainsi que l’insuffisance des règles qui l’encadrait, a donné lieu ces dernières années à beaucoup trop d’effets pervers. Le coût de la main d’œuvre et les conditions salariales ont trop souvent et systématiquement été nivelés par le bas. Les salariés issus d’Etats offrant la protection sociale la plus solide ont subi la concurrence féroce de travailleurs venus de pays où celle-ci est moindre. Certaines entreprises peu scrupuleuses n’ont pas aligné les salaires de leurs travailleurs détachés sur ceux de leurs collègues, comme la réglementation les y obligeait pourtant.
A l’occasion des élections de 2012, le président de la République avait pris l’engagement devant les Français d’œuvrer activement et concrètement en faveur d’une réorientation rapide de l’Europe, afin que l’Union soit porteuse d’une véritable ambition sociale qui protège et qui émancipe. En parvenant à rallier une majorité d’Etats membres à sa position sur l’encadrement de la pratique des travailleurs détachés, contre l’avis et l’opposition forcenée des tenants de la doctrine ultra-libérale -Grande-Bretagne en tête- le gouvernement obtient une victoire supplémentaire dans ce difficile et long combat.
Ce nouveau progrès atteste que les choses peuvent bouger en Europe, quand volonté politique et détermination sont au rendez-vous.
De quoi s’agit-il exactement ? La directive de 1996 est l’une des déclinaisons du principe de libre circulation des hommes et des marchandises, qui constitue l’un des fondements de la construction européenne. Elle permet aux entreprises d’envoyer provisoirement leurs salariés exercer une mission dans un autre Etat de l’Union que celui où ils sont employés habituellement, à la condition que ceux-ci disposent des niveaux de rémunérations et des droits salariaux en vigueur dans le pays qui les accueille. Les charges sociales en revanche sont acquittées dans l’Etat d’origine.
Ce mécanisme, ainsi que l’insuffisance des règles qui l’encadrait, a donné lieu ces dernières années à beaucoup trop d’effets pervers. Le coût de la main d’œuvre et les conditions salariales ont trop souvent et systématiquement été nivelés par le bas. Les salariés issus d’Etats offrant la protection sociale la plus solide ont subi la concurrence féroce de travailleurs venus de pays où celle-ci est moindre. Certaines entreprises peu scrupuleuses n’ont pas aligné les salaires de leurs travailleurs détachés sur ceux de leurs collègues, comme la réglementation les y obligeait pourtant.
A l’occasion des élections de 2012, le président de la République avait pris l’engagement devant les Français d’œuvrer activement et concrètement en faveur d’une réorientation rapide de l’Europe, afin que l’Union soit porteuse d’une véritable ambition sociale qui protège et qui émancipe. En parvenant à rallier une majorité d’Etats membres à sa position sur l’encadrement de la pratique des travailleurs détachés, contre l’avis et l’opposition forcenée des tenants de la doctrine ultra-libérale -Grande-Bretagne en tête- le gouvernement obtient une victoire supplémentaire dans ce difficile et long combat.
Ce nouveau progrès atteste que les choses peuvent bouger en Europe, quand volonté politique et détermination sont au rendez-vous.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire