vendredi 30 novembre 2012

Mes comptes de campagne ont été validés


La démocratie a un coût. Lorqu'un candidat se présente à une élection, il édite des documents destinés aux électeurs, permettant de faire connaître sa démarche et ses engagements. Il mobilise aussi des moyens, tels qu'une permanence de campagne ou la réalisation d'un site internet.

La démocratie a aussi ses règles. Depuis 1990, la loi oblige tout candidat à une élection à désigner un mandataire financier, à ouvrir un compte bancaire spécial par lequel doivent transiter toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à la campagne qu'il mène dans l'année qui précède l'élection. La loi fixe aussi un montant maximal, ainsi que la nature des dépenses autorisées. Depuis 1995, les recettes ne peuvent plus provenir que des candidats eux-mêmes, des partis politiques et des dons de personnes privées. Toute autre contribution financière ou avantage en nature, qu'ils proviennent d'entreprises, d'institutions publiques ou d'associations sont formellement interdites. Dans les deux mois qui suivent l'élection, tous les candidats, qu'ils soient élus ou pas, doivent présenter leurs comptes certifiés par un expert comptable à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Celle-ci valide, réforme ou rejette les comptes, après avoir vérifié leur conformité à la loi. En cas de non respect des règles, le candidat fautif peut être déclaré inéligible pour une année. Le remboursement partiel de l'Etat auquel ont droit les candidats qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peut être supprimé ou amputé, si des erreurs ou des irrégularités sont constatées.

Conformément à la loi, j'ai déposé le 2 août dernier le compte de ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au terme desquelles j'ai été élu député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Bien qu'aucune loi ne m'en fasse l'obligation, par souci de transparence, j'ai souhaité rendre publics les principaux chiffres de ce compte.

Pour une élection législative, qui couvre un terriroire d'environ 125 000 habitants, la loi fixe à 70 683 € le montant maximum des dépenses autorisées par circonscription. Mon compte de campagne retraçait quant à lui un total de 44 749 € de dépenses directes ou indirectes rattachables à cette élection, soit 63,3 % du plafond autorisé.

Les principaux postes de dépenses de ce compte ont été :

- les publications et impressions, hors dépenses de la campagne officielle (il s'agit de ma lettre de candidature, de ma brochure programme, des affiches et des différents tracts) pour un montant de 26 941 €,

- les frais postaux et de distribution de ces matériels (il y a près de 52 000 boîtes aux lettres dans la circonscription) pour un montant de 13 732 €,

- les frais de logistique de la campagne, qui s'est déroulée du 5 mai au 17 juin 2012 (location de la permanence, site internet, travaux photo, honoraires du comptable...) pour un montant de 2 969 €,

- les frais d'organisation des réunions publiques, pour un montant de 1 107 €.

Les recettes se sont décomposées comme suit :

- avance du candidat (donnant lieu à remboursement de l'Etat, lorsque les règles et plafonds sont respectés et lorsque le candidat a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection) pour un montant de 26 844 €,

- concours du Parti socialiste (prise en charge directe de dépenses et concours en nature) pour un montant de 11 915 €,

- dons de personnes physiques pour un montant de 5 990 €.

Par décision du 8 novembre 2012 qui vient de m'être notifiée, ces comptes ont été approuvés sans réserve par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

C'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement Thierry Beaudouin, qui est mon mandataire financier depuis de très nombreuses campagnes. Sa rigueur, sa précision, sa bonne connaissance de la loi, m'ont une fois de plus été d'un précieux soutien. Alors que, par cette décision, la page de la campagne électorale du printemps dernier se tourne définitivement, mes remerciements vont aussi à mon directeur de campagne Jean-François Magnien et à tous les militants qui ont bénévolement prété leur concours à cette entreprise.

samedi 17 novembre 2012

Mariage pour tous : le débat est engagé


La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la quasi totalité des principales avancées sociétales. Celles-ci ont toujours été contestées dans leur principe par une partie de l'opinion publique lors de leur instauration, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore de la création du Pacte civil de solidarité (Pacs). Leur adoption par le parlement a fait l'objet de débats passionnés, dans les hémicycles comme dans les média, mais aussi souvent dans la rue. Elle sont ensuite devenues le bien commun de la plus grande majorité des Français, qui n'imagineraient pas qu'elles fussent aujourd'hui remises en cause.

Le projet de loi relatif au mariage pour tous connaîtra sans doute le même sort. Il divise, interroge et peut inquièter, parce qu’il s’agit d’une véritable évolution de société, qui ne saurait être appréhendée avec légèreté.

A titre personnel, je suis convaincu que les couples homosexuels doivent pouvoir aujourd’hui disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Je me garderai bien toutefois de balayer d’un revers de main l'argumentation de ceux qui y sont farouchement opposés ou les interrogations de ceux qui, tout simplement, doutent.

Alors que le débat s'ouvre au parlement, je tiens à rappeler quelques points qui me semblent importants.

La décision du gouvernement de déposer un projet de loi relatif au mariage pour tous ne découle pas d’une lubie soudaine. Cette proposition faisait partie, en toute transparence et sans ambiguïté, des engagements de campagne du président de la République que les Français ont décidé d’élire en mai dernier. Personne n’est donc pris par surprise, ni n’a été trompé en la matière, même si j'entends parfaitement l'argument selon lequel tous ceux qui ont porté leur choix sur François Hollande, au premier comme au second tour de l'élection présidentielle, ne partageaient pas forcement l'intégralité de son programme.

Cet engagement a été pris parce qu’il répondait à une préoccupation qui est en débat dans notre société depuis plusieurs décennies. L’élargissement des droits des homosexuels n’est pas une question nouvelle. Elle a connu des évolutions progressives. Le projet de loi relatif au mariage pour tous s'inscrit dans cette histoire.

Ce texte est aussi né de la volonté de donner un cadre légal transparent et protecteur à des situations qui existent dans notre pays, comme partout ailleurs dans le monde, depuis fort longtemps. Il serait vain de nier la réalité : des dizaines de milliers de couples de même sexe n’ont pas attendu la loi pour fonder un foyer, avoir ou adopter des enfants. Mais ce vide juridique est de nature à poser des difficultés, parfois dramatiques. Il peut ouvrir aussi la porte à des abus de toute sorte.

Le gouvernement a donc décidé de légiférer. L’heure est maintenant au débat. Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de société, l'exécutif et la majorité parlementaire ont souhaité laisser toute leur place au débat et à la réflexion. En complément des consultations effectuées par les ministres préalablement à la rédaction du projet de loi, la Commission des lois de l'Assemblée nationale s'est fixé un programme conséquent d'auditions qui permettra l'expression de toutes les opinions, des plus favorables aux plus hostiles. Le texte du gouvernement, alimenté et amendé par la réflexion des parlementaires fera ensuite l’objet de deux lectures par l’Assemblée nationale comme par le Sénat, avant d'être soumis au vote définitif, qui n'interviendra qu'au terme de ce long processus, sans doute vers la fin de l'année 2013. Les élus travaillant sous le regard des média et des citoyens, je ne doute pas que ce sujet sera largement abordé dans la société française au cours des prochains mois, ce qui est tout à fait légitime.

Il n'est donc pas exact de prétendre, comme le fait l'opposition, que le gouvernement et la majorité parlementaire agissent dans la précipitation.

samedi 10 novembre 2012

Un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Depuis dix ans, la France a perdu son rang dans la compétition internationale et européenne et n’est pas parvenue à engager le virage de la mondialisation, en dépit des nombreux savoir-faire dont elle dispose sur le plan économique et industriel. La croissance est en berne, l’appareil productif marche au ralenti, le tissu industriel s’est affaibli, ce qui n’est pas sans conséquence pour la richesse de notre pays, sa croissance, l’emploi et donc la vie quotidienne du plus grand nombre de nos concitoyens. Ce déclin n’a en effet rien d’abstrait. Il est au synonyme de fermeture d’usines (et nous en savons quelque chose en Seine-Saint-Denis), de nouveaux plans sociaux et au final de suppressions d’emplois qui font vivre sur les territoires des familles entières, sans lesquels elles n’ont plus que le chômage pour seule perspective.

Telle est la réalité que subissent nombre de Français. Tel est aussi le diagnostic sans appel du bilan de dix années de gouvernements de droite, dressé par l’ancien patron d’EADS Louis Gallois dans le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, au terme de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet dernier sur le thème de la compétitivité de l’industrie française.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé d’engager en profondeur la rénovation économique et le sursaut industriel dont le pays a tant besoin et que nos prédécesseurs n'ont pas eu le courage de décider, malgré un contexte de crise qui appelait pourtant à des réponses structurelles urgentes.

Mercredi 8 novembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les mesures qui seront progressivement mises en œuvre dans le cadre d’un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Ces mesures s’appuient pour l’essentiel sur les conclusions et les propositions du rapport Gallois et ont vocation à mobiliser tous les leviers nécessaires pour retrouver le chemin du redressement et de la relance économique : soutien aux PME, développement de la recherche et de l’innovation, développement de filières de formation davantage tournées vers l’emploi, création d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui embauchent et qui investissent. Toutes les pistes ont été explorées, sans à priori ni tabou, parce que l’enjeu est vital pour l’avenir de la France.

Relancer la compétitivité des entreprises n’est pas une simple mesure esthétique ou d’affichage. Il ne s’agit pas davantage d’offrir une nouvelle série de « cadeaux » aux entreprises pour leur permettre d’accroitre leurs profits sans contrepartie. La refonte de notre modèle économique doit s’opérer -dans l’esprit de la nouvelle majorité- au service de l’intérêt général, au service de l’emploi et afin aussi de mieux préparer l’avenir pour les générations futures. J’y serai tout particulièrement attentif en tant que député appelé à me prononcer sur les dispositions issues de ce Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.