mercredi 15 février 2017

Efforts amplifiés pour la rentrée scolaire 2017





La rentrée scolaire est un évènement qui se prépare très en amont. D’abord parce que les services de l’Education nationale doivent anticiper les évolutions prévisibles du nombre d’élèves à prendre en charge, les besoins enseignants à pouvoir, les ouvertures de classes nécessaires. Ensuite parce qu’une volonté politique, si forte soit-elle, demande du temps pour trouver sa traduction concrète.

Les prévisions pour septembre 2017 confirment la poursuite des efforts engagés par le gouvernement et sa majorité de gauche, depuis le printemps 2012, pour redonner au service public de l’éducation les moyens de mener à bien ses missions, pour la réussite de nos enfants.

Au plan national, l’objectif de création de 60 000 postes enseignant supplémentaires, qui constituait l’un des engagements forts de François Hollande, a été tenu et même dépassé. Cette mesure, mise en œuvre en dépit d’un héritage budgétaire qui n’autorisait rien, a donné aux académies des marges de manœuvre inédites, après la saignée de 80 000 suppressions de postes opérée de 2007 à 2012.

S’agissant de l’académie de Créteil et plus particulièrement de notre département de la Seine-Saint-Denis, la prochaine rentrée constituera en particulier une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du plan de rattrapage exceptionnel, lancé dès la rentrée 2014, afin de pallier aux nombreux retards accumulés durant les deux précédents quinquennats.

Pour la sixième année consécutive, l’académie de Créteil enregistrera donc en septembre 2017 la plus importante hausse d’effectifs enseignants, avec 1 310 postes supplémentaires, dont 750 affectés aux classes du premier degré, qui demeure le maillon fondateur du bon déroulement de la scolarité des élèves. Au total, pour la période 2013-2017, le nombre de postes nouveaux créés dans notre académie aura donc été de 4 713 dont 2 713 dans le premier degré.

Dans notre département, nous bénéficierons notamment, en septembre prochain, de la mise à disposition de 111 emplois supplémentaires en faveur du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de la création de 190 postes de remplaçants.

Pour ce qui concerne la 12e  circonscription de la Seine-Saint-Denis, les moyens nouveaux permettent d’envisager d’ores-et-déjà l’ouverture de 13 classes : 

- 1 à Clichy-sous-Bois (école maternelle Henri-Barbusse);
- 2 à Coubron (écoles élémentaires Paul-Bert et Georges-Mercier);
- 6 à Livry-Gargan (école maternelle Jacob, écoles élémentaire Jacob 2 et Benoît-Malon 2);
- 3 à Montfermeil (écoles maternelles Arc-en-ciel et Casanova);
- 1 à Vaujours (école maternelle La Fontaine) .

Voici là très concrètement, parmi tant d’autres choses dont personne ne parle, un exemple des belles réalisations du quinquennat et de la législature qui s’achèvent. Je forme le vœu que ces efforts soient poursuivis demain. C’est aussi nécessaire qu’il serait dramatique de reprendre le chemin inverse, celui des reculs.

mercredi 8 février 2017

Faire de l'Assemblée nationale une maison de verre





Alors que l’actualité semble durablement phagocytée par la chronique des explications alambiquées d’un ancien Premier ministre candidat à l’élection présidentielle, alors que l’on parle -certes beaucoup moins- de la conception du rôle des assistants parlementaires de la candidate de l’extrême droite à cette même élection, la suspicion et la défiance générales gagnent dans le pays, sans que sur ce sujet des collaborateurs des élus, les bonnes questions ne soient, me semble-t-il posées.

Ce qui importe en effet, à mes yeux, c’est de savoir si les personnes qui occupent ces emplois particuliers fournissent effectivement le travail pour lequel elles sont payées, exercent leurs missions de manière vérifiable, sont compétentes pour le faire et perçoivent à ce titre des rémunérations décentes.

La méfiance des citoyens à l’égard de ceux qui exercent des responsabilités publiques n’est pas nouvelle. Elle prend néanmoins une ampleur préoccupante.

Et pourtant ! Nous n’avons eu de cesse, depuis 2012, de légiférer et d’agir pour mettre un terme à des pratiques, certes très minoritaires, mais dont la révélation porte atteinte à l’honneur de tous.

Concrétisant l’engagement que le président de la République a pris devant les Français avant d’être élu, nous avons -au cours du quinquennat et au moyen de diverses lois- érigé un cadre légal clair, strict et cohérent de nature à permettre de détecter les comportements litigieux, d’écarter des responsabilités ceux qui s’en rendent comptables et d’alourdir sévèrement les sanctions qu’ils encourent.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a été l’un des fers de lance de cette véritable révolution. Je revendique d’avoir directement contribué à l’élaboration de ce texte, qui créé de nouvelles obligations, en particulier en matière de déclaration et publicité des patrimoines et d’intérêts des parlementaires comme des responsables publics les plus importants.

Au-delà de cette grande loi, l’oeuvre d’assainissement s’est aussi traduite, dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, par la modification de son règlement à l’initiative de Claude Bartolone.

Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment les règles désormais équitables et publiques de répartition de la réserve parlementaire qui permet aux députés de proposer le financement de projets locaux. 

Dans le même esprit, les conditions d’usage du crédit tant décrié permettant de faire face aux frais de mandat (IRFM) ont également été précisées, afin que l’emploi de ces crédits (diminués de 10 % dès le 1er janvier 2013) se limite à des postes de dépense clairement identifiés et légitimes.

Sur ces deux éléments, j’avais personnellement pris l’engagement, avant mon élection, de publier annuellement sur ce blog la manière dont j’emploie et attribue ces moyens. Cet engagement a été scrupuleusement tenu.

La gestion du budget de l’Assemblée nationale, qui fonctionne de manière autonome en vertu du nécessaire principe de séparation des pouvoirs, a également été rendue plus rigoureuse et transparente.

Depuis 2012, le montant de la dotation versée par l’Etat pour son fonctionnement a été gelé. Depuis 2013, ses comptes sont certifiés annuellement par la Cour des Comptes. Les groupes politiques sont désormais tenus de se constituer en association et de rendre publics leurs comptes et documents comptables. 

Enfin, le règlement de l’Assemblée nationale fait désormais référence à un code de déontologie et à l’existence du déontologue, chargé d’accompagner les députés dans leurs droits et leurs devoirs de transparence et d’éthique.

« Faire de l’Assemblée nationale une maison de verre » : telle était l’ambition affichée par son président, au début de ce mandat. Nous nous sommes efforcés de la traduire en actes.

Cette tâche ne sera jamais achevée. Il reste à faire. Mais en dépit de comportements isolés -vestiges d’un autre temps et désormais plus aisément détectés- tous les observateurs exigeants spécialistes de ces questions et peu suspects de complaisance, donnent acte de ces progrès, indispensables pour l’avenir de la démocratie.

mardi 24 janvier 2017

Primaire citoyenne : les résultats du 1er tour dans la circonscription



Rendez-vous dimanche pour le deuxième tour !

A Clichy-sous-Bois : le bureau de vote est situé à la salle de l’Orangerie, 1 place de l’Orangerie (à proximité de la mairie et de l’espace 93 Victor-Hugo) ;

A Coubron : le bureau de vote est situé à la salle Dacheville, 135 rue Jean-Jaurès ;
A Livry-Gargan : les 5 bureaux de vote sont tous situés à l’espace Jules-Verne (ancienne piscine), dans le parc de la mairie ;
A Montfermeil : le bureau de vote est situé à la salle Lucien-Noel, 17 rue Funck-Brentano (en face de la mairie) ;
Au Raincy : le bureau de vote est situé à l’espace Raymond-Mège (salle Vallée), 72 rue du Jardin-Anglais et de Finchley ;
A Vaujours : le bureau de vote est situé au 61 boulevard Jacques-Amyot, au rez-de-chaussée.

vendredi 20 janvier 2017

Le compte personnel d'activité est effectif depuis le 1er janvier






La loi travail, promulguée le 9 août 2016, a fait et continue de faire l’objet de beaucoup de commentaires et de protestations, sans que son contenu ne soit véritablement regardé de près par le plus grand nombre.

Je veux donc aujourd’hui évoquer le compte personnel d’activité (CPA), qui est désormais une réalité depuis le 1er janvier dernier.

Le CPA regroupe différents droits, tels ceux donnant accès à la formation. Il a pour objectif de répondre aux mutations du monde du travail, en rattachant les droits sociaux à la personne tout au long de sa vie et non plus à sa situation momentanée dans tel ou tel emploi.

Le CPA permettra donc à chaque salarié d’utiliser les droits qu’il acquiert progressivement, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle. Il contribue ainsi à sécuriser les parcours professionnels, dont chacun sait qu’ils sont désormais de plus en plus évolutifs.

Le CPA fusionne plusieurs droits instaurés depuis le début de cette législature : le compte personnel de formation (CPF), qui permet à chaque salarié de pouvoir cumuler jusqu'à 150 heures de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui donne aux salariés exerçant des métiers difficiles la possibilité de partir en retraite plus tôt que prévu ou même de travailler à temps partiel.

Le CPA prévoit aussi un nouveau compte d'engagement citoyen (CEC), qui  donne aux responsables associatifs bénévoles, maîtres d'apprentissage et jeunes en service civique le droit à des heures de formation supplémentaires.

Pivot de ce que sera la protection sociale du XXIe siècle, la CPA s'adresse aux actifs ayant plus de 16 ans.

Il offre également des droits nouveaux aux jeunes en situation de décrochage scolaire. Ces derniers pourront en effet bénéficier du nombre d'heures de aux salariés formation nécessaires pour acquérir un premier niveau de qualification.

Au moyen du CPA, tout salarié dont l’employeur aura opté pour la dématérialisation pourra également consulter son bulletin de paye. D'autres services sont mis à disposition, tels l'accompagnement à la création d'entreprise ou le bilan de compétence.

En 2018, le dispositif sera étendu aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants.

Lors des longues et riches discussions parlementaires préparatoires à l’adoption de la loi travail, qui ont bien eu lieu n’en déplaise à ceux qui aiment réécrire l’histoire, le CPA a été enrichi des droits additionnels à la formation pour les personnes ne possédant aucune qualification. 

Le CPA est pour moi un droit à la nouvelle chance. Il s'agit d'un levier d'émancipation individuelle en même temps que d'un moyen de réduire les inégalités. Je ne doute pas que l’histoire jugera, à l’aune de ses effets, qu’il s’agit là d’une des plus importantes réformes sociales du quinquennat et des dernières décennies. Ceux qui proposent ou demandent à l'emporte-pièce d’abroger la loi travail devraient y réfléchir...

jeudi 12 janvier 2017

Les avancées nouvelles en vigueur depuis le 1er janvier




L’approche des échéances électorales du printemps 2017 n’est pas synonyme de baisse de régime dans la mise en œuvre des mesures et des réformes inscrites dans le programme d’action du gouvernement et de la majorité élue au printemps 2012.

Jusqu’au terme du mandat qui nous a été confié, nous continuerons d’agir avec détermination pour plus de protection, plus de droit et plus d’égalité pour les Françaises et les Français.

Ce début d’année est ainsi marqué par l’entrée en vigueur effective de plusieurs dispositifs issus des lois votées au cours des mois précédents. Pour beaucoup, ils visent à améliorer le quotidien de manière très concrète.

En matière d’emploi d’abord et dans la droite ligne de l’ensemble des actions engagées depuis le début du quinquennat pour faire durablement reculer le chômage de masse, l’année 2017 sera marquée par la montée en charge de plusieurs dispositifs d’importance, tels que le renforcement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux est porté de 6 % à 7 % pour un allégement supplémentaire du coût du travail de nature à favoriser de nouvelles embauches, ou encore la généralisation de la garantie jeune, qui propose un accompagnement vers l’emploi et la formation, adossé à une allocation spécifique aux 16-25 ans sans emploi ni formation. Les premières expérimentations des « territoires zéro chômeurs de longue durée »,  créés par une loi adoptée à l’initiative des députés socialistes dont j’ai été cosignataire, sont aussi lancées dans dix départements. Par ailleurs, le nouveau crédit d’impôt établi sur le modèle du CICE au bénéfice des associations du secteur non lucratif -qui emploient 10 % des salariés du secteur privé- est entré en vigueur. Celui-ci représente annuellement un effort supplémentaire de la part de l’Etat de près de 600 000 millions d’euros.

S'agissant du soutien au pouvoir d’achat, ce début d’année marque la poursuite et l’amplification des actions déployées depuis près de cinq ans pour desserrer l’étau sur le portefeuille de nos compatriotes, au premier rang desquels les moins fortunés. Pour la quatrième année consécutive, l’impôt sur le revenu enregistrera une nouvelle baisse d’un montant total de 1 milliard d’euros cette fois-ci, qui profitera à plus de 5 millions de contribuables. Pour un couple avec deux enfants gagnant 4 100 euros net par mois, cette baisse atteindra 20 %, soit en moyenne 360 euros annuels. Depuis 2014, l’impôt sur le revenu a connu une diminution de 6 milliards d’euros. Parallèlement, le taux horaire du Smic brut a été revalorisé de 0,93 % correspondant annuellement en net à près de 130 euros en plus. La rémunération des fonctionnaires des trois catégories et des militaires a été quant à elle de nouveau augmentée et le sera encore au moins jusqu’en 2020, par application du protocole négocié avec les organisations syndicales.

Enfin, les politiques de santé publique sont elles aussi l’objet de nouvelles avancées en ce début d’année, avec notamment la poursuite de la mise en œuvre du tiers payant généralisé. Depuis le 1er janvier, tous les patients peuvent ainsi demander le tiers payant -qui correspond à une dispense d’avance de frais- pour la partie des soins remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit de fait, qui s’appliquera de manière automatique, au 30 novembre 2017. Afin de mieux lutter contre le fléau du tabagisme, les bureaux de tabac sont par ailleurs désormais tenus de ne vendre que des paquets de cigarettes neutres. L’application de l’aide au répit issue de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et permettant aux proches aidants de prendre un congé est également une réalité depuis le début de cette année.

vendredi 6 janvier 2017

La simplification des procédures se poursuit




Depuis le début de cette année, la procédure de divorce par consentement mutuel est simplifiée.

Il s’agit là d’une des mesures phare de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21e siècle, qui s’inscrit dans le mouvement engagé par le gouvernement depuis le début du quinquennat afin de rendre plus aisées et plus fluides les démarches des Français.

Sur les 124 000 divorces prononcés en 2015, 67 875 ont emprunté la voie du consentement mutuel. Malgré l’absence de conflit et de désaccord que traduit le choix de cette procédure, celle-ci devait jusqu’ici nécessairement faire intervenir le juge des affaires familiales.

Désormais, la convention de divorce par consentement mutuel prendra la forme d’un acte sous signature privée, qui ne sera plus soumis à l’homologation d’un magistrat. Elle n’en demeurera pas moins strictement encadrée et sécurisée pour garantir le respect des droits de chaque partie.

Ainsi, afin de s’assurer que les termes du consentement sont bien éclairés et libres de toute pression, chaque époux devra être représenté par un avocat. Ces professionnels du droit engagent leur responsabilité sur le contenu de la convention de divorce. Ce document devra ensuite être remis à un notaire, ce dépôt établissant une date d’effet  certaine et une force exécutoire à l’accord des parties. Il entrainera par ailleurs la dissolution définitive du mariage.

Pour assurer la protection de l’intérêt des enfants éventuellement concernés, le législateur a exclu cette nouvelle procédure lorsqu’un enfant mineur ayant le discernement, qui doit être informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge aux affaires familiales, demandera son audition. Dans ce cas, la procédure judicaire de divorce devra être engagée et la convention homologuée par un magistrat spécialisé.

Cette procédure simplifiée constituera un gain de temps et des désagréments en moins pour les intéressés, dans une période toujours difficile pour la vie d'une famille.

Elle permettra aussi aux juges aux affaires familiales, dont l’activité est totalement saturée, de se concentrer sur les divorces contentieux pour lesquels les délais de traitement ont augmenté ces dernières années, alors que ces situations méritent une intervention rapide de la justice.

Cette réforme constitue donc un nouveau progrès pour notre droit et pour les Français.