jeudi 14 novembre 2013

Indépendance de l'audiovisuel public : un nouvel engagement tenu


Parmi les soixante engagements qu’il a pris en 2012 pour la France, François Hollande proposait d’introduire de nouvelles mesures de nature à permettre aux chaînes de télévision et aux radios publiques de s’émanciper pleinement de l’influence et des tentatives de contrôle du pouvoir politique. Cet engagement -conforme aux exigences qui doivent être celles d’une démocratie moderne en matière de fonctionnement des médias- est désormais tenu. L’Assemblée nationale a en effet définitivement adopté jeudi 31 octobre dernier, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, qui redonne toutes les garanties de neutralité aux grands médias français financés par l’Etat.

Dans son principe, ce texte s’inscrit dans la droite ligne des grandes avancées dont la gauche au pouvoir a toujours été porteuse depuis le début des années 1980, pour faire progresser la liberté de la presse, la liberté de communication et la liberté d’expression. Ses principales dispositions reviennent ainsi sur les retours en arrière malheureux du précédent quinquennat. Je pense en particulier à la nomination des présidents des chaînes publiques, directement par le chef de l’Etat, qui avait été rétablie par une loi de 2009.

En confiant de nouveau au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin de désigner ces responsables, en rénovant en profondeur le mode de fonctionnement de cette autorité de régulation afin de lui permettre d’assurer sa fonction de contrôle et de sanction en toute neutralité, en renforçant le rôle du Parlement en matière de nomination des membres de cette instance, le projet de loi qui vient d’être voté met donc un terme à ce qu’il était légitime de considérer comme une anomalie démocratique.  

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