jeudi 26 mai 2016

Les seniors : un défi d'avenir pour notre société




Comme ses voisins européens, la France connait depuis plusieurs décennies, une augmentation ininterrompue de l’espérance de vie de sa population. Ce phénomène, qui constitue une véritable transition démographique, parfois qualifiée de « révolution de l’âge », est naturellement un progrès tout autant qu’une chance et un atout. Concrètement, il se traduit par un nombre croissant de personnes âgées de soixante ans et plus, qui devraient atteindre les 20 millions à l’horizon 2030.

Permettre aux séniors de vivre leur retraite dans les meilleures conditions économiques, sociales et de santé, demeure l’un des grands défis de ce siècle. Comment donner à nos ainés une place pivot dans la société, leur permettant, une fois l’étape de la retraite franchie, de s’engager dans leur nouvelle vie, d’entreprendre une autre activité, de se rendre et de se resentir utile ? Comment intégrer les enjeux liés au vieillissement dans la conduite des politiques publiques, quelles qu’elles soient, afin par exemple de leur proposer une offre de transports adaptée, développer l’habitat avec services ou encore faciliter l’engagement bénévole ? Comment enfin améliorer la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie, qui est une épreuve pour celles et ceux qui la subissent, mais aussi pour leur famille ?

C’est ce à quoi la loi d’orientation relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier a vocation à répondre. Ce texte majeur de la législature décline un ensemble de mesures très concrètes, pour mieux répondre aux besoins immédiats des personnes âgées et de ceux qui les entourent.

C’est en application des dispositions qu’elle contient que l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile a été revalorisée le 1er mars 2016. Un « droit au répit » pour les aidants naturels des personnes âgées dépendantes a également été mis en œuvre, leur permettant de pouvoir « souffler » un temps. Un dispositif de nature à lutter contre l’isolement des personnes âgées a également été déployé.

Mais parce que ces questions appellent aussi à des réponses sur le plus long terme, cette loi propose un cadre programmatique d’actions, contraignant l’ensemble des pouvoirs publics à prendre cette réalité de l’âge en compte dans toutes leurs décisions.

Fidèle à ses valeurs de solidarité, la gauche de gouvernement a toujours été à l’avant-garde des dispositifs d’accompagnement de personnes âgées. En 2002, c’est le gouvernement de Lionel Jospin qui a créé l’Apa, dont chacun reconnait aujourd’hui qu’elle a permis de rattraper le retard considérable qu’avait accumulé la France en matière de prise en charge de la dépendance. Cette allocation, attribuée pour l’aide à l’hébergement en établissement spécialisé ou pour accompagner le maintien à domicile, bénéficie aujourd’hui à 1,3 millions de personnes. C’est dire l’ampleur des besoins auxquels elle répond.

Avec la loi cadre que nous avons votée durant ce quinquennat, le gouvernement et sa majorité ont souhaité s’inscrire dans les pas de cette ambition, en l’amplifiant. Ces mesures nous concerneront tous un jour ou l’autre. Je suis fier de les avoir votées.

jeudi 19 mai 2016

Quelques vérités à rétablir, en matière d'ordre public





Exprimer son opinion en manifestant est un droit à valeur constitutionnelle, contrairement à ce qu’a prétendu mercredi dans l’hémicycle un de mes collègues de droite, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Cette liberté ne confère toutefois pas le droit de se livrer à quelque forme de violence que ce soit.

Alors que les policiers ont exprimé hier leur fatigue et leur colère, en réaction aux agressions verbales et physiques dont ils font l’objet de manière répétée, certains tentent d’accréditer l’idée selon laquelle le gouvernement ferait preuve de complaisance à l’égard de ce type de débordements, quand d’autres prétendent à l’inverse que des instructions de répression brutale seraient données aux forces de l’ordre. Ces affirmations mensongères appellent des éléments de réponses concrets, pour rétablir une vérité trop souvent malmenée par ces commentaires malveillants et irresponsables, car dangereux pour notre pacte républicain.

Les consignes en matière de maintien de l’ordre transmises aux préfets par le gouvernement ont vocation à garantir que les opérations menées par nos forces se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Elles viennent d’être transmises dans leur intégralité aux députés par le ministre de l’Intérieur, afin que nous puissions en exercer le contrôle.

Systématiquement, les préfets préparent les manifestations avec les organisations qui y appellent, lorsqu'elles existent, en veillant à la mise en œuvre d’un service d’ordre adapté. Le gouvernement a également donné des instructions claires afin que les interpellations des individus violents, en vue de leur judiciarisation, puissent avoir lieu. A ce titre, depuis le début du mouvement social relatif au projet de  loi travail, plus de 1 300 individus ont été interpellés pour des faits de violence commis lors de manifestations. 819 d’entre eux ont été placés en garde à vue et 51 ont d’ores et déjà été condamnés par la justice en comparution immédiate. Le renseignement territorial, que nous avons dû reconstruire après qu’il ait été affaibli par la précédente majorité, est tout spécialement orienté vers la surveillance des groupes violents.

Enfin, les forces de l’ordre sont invitées à faire un usage proportionné de la force en cas de nécessité. L’attitude magnifique des deux policiers attaqués hier dans leur véhicule, incendié près de la place de la République par une bande d’enragés, constitue de ce point de vue un exemple édifiant de ce qu’est la police républicaine dans notre pays. Alors qu’ils étaient confrontés à une véritable tentative de lynchage, aucun d’entre eux n’a jamais sorti son arme, privilégiant tous les autres moyens permettant de se défendre. Ils méritent notre admiration. Les éventuels manquements à l'usage proportionné de la force font l’objet de procédures diligentées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

C’est parce que toutes ces règles existent que les forces de l’ordre et ceux qui les commandent pour assumer leurs difficiles et dangereuses missions, dans le respect de notre Etat de droit, ont tout autant ma confiance que mon respect.

Ceux à droite qui, pour leur part, feignent l’indignation et hurlent à l’absence d’autorité des pouvoirs publics, ont la mémoire bien courte. Une mémoire qui devrait pourtant les conduire à davantage de réserve et d’humilité.

Faut-il rappeler la situation dans laquelle s’est trouvée la France en 2005, lorsque les révoltes urbaines ont conduit le gouvernement de l’époque à engager l’état d’urgence, en raison de son incapacité à faire face à une situation pour une large part créée par commentaires inappropriés d’un ministre de l’Intérieur qui s’appelait Nicolas Sarkozy, après un drame survenu à Clichy-sous-Bois ? Tandis que  sept départements étaient alors concernés par des mesures de couvre-feu, que 26 autres avaient fait l’objet d’arrêtés d’interdiction de vente au détail de carburant, en moins d’un mois, 10 346 véhicules furent incendiés, dont 4 207 pour la seule région Ile-de-France. 233 bâtiments publics, 74 bâtiments privés, 7 dépôts de bus et 22 bus ou rames de trains en circulation firent alors l’objet des pires violences, lorsqu’ils n’étaient pas incendiés.

Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu alors un responsable de la majorité du moment parler de « chienlit » ! Et je pourrais poursuivre cet exercice de mémoire, en rappelant les violences déplorées en 2006, durant le mouvement contre le CPE, d’une intensité au moins équivalente à celles qui sont observées aujourd’hui.

Prétendre être aux côtés de nos forces de l'ordre est la posture et le discours favori de la droite. C’est pourtant cette même droite qui a supprimé 13 700 postes de policiers et de gendarmes durant le précédent quinquennat, principalement dans les unités de forces mobiles qui sont aujourd’hui mises à rude épreuve et que nous nous efforçons de reconstituer, dans le respect des engagements pris par le président de la République en 2012.

Toujours concernant les unités de forces mobiles, que la droite affirme soutenir, je veux rappeler que l'indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, était gelée depuis 2002, au point que nous avons dû engager une augmentation historique de cette indemnité de 30 %, compte tenu de l’indécence qui avait caractérisé la gestion de nos prédécesseurs.  

Ceux qui déclarent défendre la police omettent aussi de dire que ce gouvernement a signé le 11 avril dernier, avec les syndicats de police, représentant une très large majorité des policiers, une feuille de route sociale qui représente 865 millions d’euros de mesures catégorielles entre 2012 et 2020, à destination des policiers et des gendarmes à travers une application favorable du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération », une augmentation de 80 % de la prime d’officier de police judiciaire, une revalorisation de 2 points en quatre ans de l’indemnité spécifique de sujétions particulières, une revalorisation des carrières des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires, une résorption du stock de brigadiers bloqués dans leur carrière, une prise en compte des postes difficiles, une valorisation indemnitaire et indiciaire de la police technique et scientifique et des psychologues.

Tous ces éléments attestent, loin de la caricature et des petites polémiques, que le gouvernement agit comme jamais, pour que la France dispose de forces de l’ordre et de sécurité en situation de faire face aux défis qui se posent à notre pays. Il le fait dans l’exigence d’un comportement irréprochable, sans couvrir aucun manquement, sans faiblesse à l’égard des casseurs, sans non plus porter atteinte -comme certains semblent l’y inviter- à la liberté d’expression.

jeudi 12 mai 2016

A propos d'une motion de censure que je n'ai pas votée


La motion de censure déposée par les groupes "Les Républicains" et UDI de l'Assemblée nationale, consécutivement à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs,  au titre de l'article 49-3 de la constitution, a recueilli 246 voix. Il en aurait fallu 288 pour qu'elle soit adoptée et qu'en conséquence, le gouvernement démissionne.

L'analyse d'un scrutin permet toujours de mieux en comprendre le sens. Rappelons tout d'abord que la motion de censure est un texte politique, qui expose les raisons pour lesquelles des députés souhaitent renverser le gouvernement. Celui qui était proposé aujourd'hui était clairement de droite et sa défense dans l'hémicycle par Christian Jacob, président du groupe de "Les Républicains", ne laissait planer aucun doute sur cette inspiration.

S'agissant de sujets économiques et sociaux, il est donc logique que parmi les 246 députés qui ont soutenu cette motion de censure, 229 soient de droite. Si l'on considère que le potentiel maximum de votants se reconnaissant dans ce camp politique est de 234, on peut dire que l'opposition a fait le plein, ce qui n'est pas étonnant. Pour faire bon poids, se sont ajoutées 2 des 3 voix des députés d'extrême droite, toujours pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour.

Seuls 15 suffrages venant des 343 députés étiquetés à gauche sont venus appuyer l'entreprise de la droite et de l'extrême droite. 11 membres du groupe GDR (à dominante communiste) sur 15, 2 écologistes sur 16 et 2 non inscrits sur 4. C'est peu et c'est heureux. C'est trop à mes yeux, mais il appartiendra à chacun de juger ce type de grand écart, consistant à appuyer la droite, parce que l'on estime que la gauche ne serait pas assez à gauche. Aucun socialiste ne s'est embarqué dans cette aventure. Je m'en réjouis.

Certains regretteront peut-être que la tentative de dépôt d'une motion de censure alternative, fondée sur une critique "de gauche" du gouvernement, n'ait pu aboutir. Passons sur l'attitude héroïque de ceux de mes collègues qui ont attendu la dernière minute pour s'en déclarer signataire, après s'être assurés que le chiffre fatidique de 58, nécessaire à son enregistrement, ne serait pas atteint ! En tout état de cause, une telle motion n'aurait eu aucune chance de prospérer, sauf à recueillir le soutien massif de la droite, ce qui aurait alors constitué la forme inverse du grand écart que j'évoquais plus haut.

En effet, s'il est toujours assez aisé de constituer une majorité de rejet, cela n'a de sens que lorsque l'on est capable de proposer une majorité alternative de projet. Voilà pourquoi l'article 49-3 de notre constitution n'est pas le déni de démocratie que l'on dit. Il oblige simplement ceux qui ne sont pas d'accord avec un texte à proposer autre chose à la place. Toutes les grandes démocraties modernes disposent de tels mécanismes, parfois bien plus contraignants (je pense à celui de la constitution allemande), afin que l'addition des contraires ne conduise pas au blocage et à l'inaction.

Reste le fond du projet de loi. Je me reconnais assez dans ce qu'en a dit hier Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT : "J'en ai assez des postures, par exemple de ceux qui disent que ce texte remet en question tous les droits des salariés. Qu'ils disent lesquels !". Telle est, pour moi, la seule question intéressante. Elle mérite un débat sérieux et apaisé, plutôt que des procès en trahison, des insultes, parfois même des menaces.

vendredi 6 mai 2016

4 ans après...


Le 6 mai 2012, il y a quatre ans, François Hollande était élu président de la République.

Depuis quatre ans, nous avons agi. Pour redresser des comptes publics, qui étaient historiquement et profondément dégradés lors de notre arrivée aux responsabilités. Pour créer les conditions du redémarrage de notre économie, qui était en panne et connaissait de graves problèmes de compétitivité. Pour remettre sur le chemin du progrès la société française, traversée d'aspirations complexes et contradictoires, si souvent empreinte de doutes sur sa capacité à affronter son avenir.

Ce cap, nous l'avons tenu, en dépit de critiques venant de partout, des doutes, des impatiences légitimes à voir se concrétiser plus vite le slogan "Le changement, c'est maintenant".

Considérer que nous avons tout réussi, atteint tous nos objectifs, serait manquer de lucidité. Nier ou oublier ce qui a été fait constitue tout autant une injustice.

Notre tâche n'est pas achevée. Il reste un an pour mesurer les effets de nos choix, notamment en matière de réduction du chômage de masse qui demeure notre premier défi. Il reste un an pour continuer de réformer la France, afin de la préparer à réussir son futur. Il reste un an pour convaincre que le chemin que nous avons suivi mérite d'être poursuivi dans la durée.

En attendant, j'ai souhaité, en cette date anniversaire, rappeler au moyen de la vidéo et des visuels ci-dessous que si par le passé, beaucoup de gouvernements en ont dit bien plus qu'ils n'en faisaient, la gauche a fait depuis le printemps 2012 bien plus qu'il n'est dit.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner la vidéo