L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, par 358 voix contre 198, le refus de ce texte émanant uniquement des rangs du groupe UMP.
En décidant de renforcer les moyens de contrôle à l’égard de ceux qui se jouent des règles de notre fiscalité, en alourdissant notre système de sanctions contre ces délinquants « en col blanc », en instaurant un nouveau procureur de la République financier maîtrisant toute la subtilité et la technicité des délits d’ordre économique, le gouvernement et la majorité ont fait le choix de la cohérence et de l’efficacité.
Cohérence avec les actions menées avec détermination pour rétablir l’ordre républicain et l’autorité de l’Etat partout où elle a été ébranlée durant une décennie. La fraude fiscale constitue un pillage à l’encontre des finances de la Nation, en même temps qu’un vol des contribuables français qui paient régulièrement tous leurs impôts. Elle doit donc être traitée avec la même sévérité que tout autre acte de délinquance. Pendant trop longtemps, d’autres ont fait preuve d’une complaisance coupable vis-à-vis de ce type d’agissements. A ce laxisme bienveillant, nous opposons désormais la fermeté.
Cohérence avec l’objectif de redressement des comptes publics poursuivi depuis le début du quinquennat pour éviter que notre pays continue de courir à sa perte, après deux quinquennats de graves dérives financières. Renforcer notre arsenal de lutte contre la fraude fiscale répond aussi à un enjeu d’efficacité budgétaire, puisque les sommes dissimulées chaque année au fisc représentent 60 à 80 milliards d’euros selon les estimations. Nul besoin d’être en fin analyste financier pour comprendre que le recouvrement d’une partie de ces montants sera bien utile pour réduire les déficits. La majorité s’était engagée à demander des efforts justes aux Français. Ce principe de justice imposait davantage de fermeté contre ceux qui s’affranchissent de leur devoir fiscal.
Efficacité, puisque depuis que cette loi nouvelle a été mise en chantier, plusieurs centaines de contribuables se sont spontanément signalés, afin de régulariser leur situation.
En décidant de renforcer les moyens de contrôle à l’égard de ceux qui se jouent des règles de notre fiscalité, en alourdissant notre système de sanctions contre ces délinquants « en col blanc », en instaurant un nouveau procureur de la République financier maîtrisant toute la subtilité et la technicité des délits d’ordre économique, le gouvernement et la majorité ont fait le choix de la cohérence et de l’efficacité.
Cohérence avec les actions menées avec détermination pour rétablir l’ordre républicain et l’autorité de l’Etat partout où elle a été ébranlée durant une décennie. La fraude fiscale constitue un pillage à l’encontre des finances de la Nation, en même temps qu’un vol des contribuables français qui paient régulièrement tous leurs impôts. Elle doit donc être traitée avec la même sévérité que tout autre acte de délinquance. Pendant trop longtemps, d’autres ont fait preuve d’une complaisance coupable vis-à-vis de ce type d’agissements. A ce laxisme bienveillant, nous opposons désormais la fermeté.
Cohérence avec l’objectif de redressement des comptes publics poursuivi depuis le début du quinquennat pour éviter que notre pays continue de courir à sa perte, après deux quinquennats de graves dérives financières. Renforcer notre arsenal de lutte contre la fraude fiscale répond aussi à un enjeu d’efficacité budgétaire, puisque les sommes dissimulées chaque année au fisc représentent 60 à 80 milliards d’euros selon les estimations. Nul besoin d’être en fin analyste financier pour comprendre que le recouvrement d’une partie de ces montants sera bien utile pour réduire les déficits. La majorité s’était engagée à demander des efforts justes aux Français. Ce principe de justice imposait davantage de fermeté contre ceux qui s’affranchissent de leur devoir fiscal.
Efficacité, puisque depuis que cette loi nouvelle a été mise en chantier, plusieurs centaines de contribuables se sont spontanément signalés, afin de régulariser leur situation.
Particulièrement investi dans l’élaboration de ce texte, vous pouvez visionner les principales interventions que j’ai faites en séance publique.
Discussion générale en 2e lecture le 17 septembre 2013 :
http://www.youtube.com/watch?v=BMqfkCDWdPQ
Discussion générale en 1ere lecture le 20 juin 2013 :
http://www.youtube.com/watch?v=cN9ho8YDFBY
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire