jeudi 29 octobre 2015

Oui à la généralisation des caméras-piétons





Il y a dix ans, deux adolescents étaient injustement arrachés à la vie à Clichy-sous-Bois. Cet événement tragique a marqué la mémoire collective de notre territoire. Il a aussi, durant plusieurs semaines, secoué la Nation tout entière.

Dix ans après, nombre de commentateurs s'interrogent sur ce qui a changé. Beaucoup de choses ont changé, mais pas encore assez.

Beaucoup, car, pour ne m’en tenir qu’à l’exemple de Clichy-sous-Bois, c’est avant tout la physionomie de la ville qui a été modifiée en profondeur, avec la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain. Des écoles neuves ont été inaugurées, un collège a été reconstruit, la réforme de l’éducation prioritaire a apporté des moyens supplémentaires, un commissariat a été implanté, une agence de Pôle emploi a ouvert ses portes sur le plateau, la ville dispose -enfin- depuis quelques semaines d’une piscine, avant d’être desservie d’ici quelques années par le Grand Paris Express, au pied duquel une résidence d’artistes inspirée de la villa Médicis sera installée… Quant au quartier du Chêne-Pointu, sa requalification en profondeur vient d’être prise en compte par l’Etat.

Doit-on pour autant considérer que ces investissement massifs de l'Etat et des collectivités territoriales suffisent ? A titre personnel, je ne le pense pas. Et ce n’est pas non plus l’avis du gouvernement, qui a manifesté sa volonté d’amplifier le programme d’actions menées en direction de ces territoires qui ont concentré toutes les difficultés, à force d’avoir si longtemps été abandonnés.

Tel est le sens des annonces faites par le Premier Manuel Valls, lundi dernier, à l’occasion de la tenue du deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, chargé depuis sa création il y a huit mois, de proposer des mesures de nature à casser les logiques de ségrégation, tout en luttant contre les discriminations. Il ne s’agissait pas d’annoncer un de ces fameux plans Marshall illusoire que certains continuent d'appeler de leurs vœux par réflexe, mais de continuer de mettre en place des actions simples, de bon sens, aux effets concrets, de nature à traduire partout la République en actes.

En matière de logement par exemple, il est normal que l’Etat se donne les moyens de faire appliquer une loi votée il y a quinze ans et que certains maires se font gloire de ne pas respecter.

S’agissant de l’accès de tous aux emplois publics, un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des 75 écoles administratives sera mis en œuvre et des parcours d’excellence dans les collèges situés en zones prioritaires (REP+) seront mis sur pied.

Enfin, sur un sujet sur lequel je travaille tout spécialement, si la sécurité est une nécessité pour tous nos quartiers, la qualité de la relation police-population est essentielle afin de faire vivre cette sécurité que chacun appelle de ses voeux.

Le Premier ministre a annoncé que les caméras-piétons, qui équipent certains policiers en intervention, seront progressivement généralisées à toutes les patrouilles. Je m'en réjouis. En effet, à l’occasion des différentes auditions que j’ai pu conduire ces dernières semaines en tant que rapporteur des crédits de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2016, j’ai pu constater que ce dispositif expérimental -qui suscitait au départ bien des inquiétudes notamment chez les forces de l’ordre- est aujourd’hui très largement plébiscité.

Les caméras-piétons constituent en effet une sécurité pour les fonctionnaires sur le terrain, en même temps qu’une garantie de respect pour tous les citoyens.

Je le dis sans ambages, je considère que mettre cet outil au service de l’amélioration des relations entre la police et la population sera bien plus efficace que d’autres dispositifs, imaginés un temps pour prévenir les discriminations et les contrôles au faciès.

vendredi 23 octobre 2015

Redresser la France, c'est aussi simplifier notre procédure pénale




Il est un constat partagé de longue date et qui inquiète, s’agissant des procédures de notre droit pénal : l’empilement des textes successifs, associé aux contraintes générales du droit de l’Union européenne, ont généré durant les vingt dernières années un formalisme excessif préjudiciable à l’efficacité et à la réactivité de toute la chaîne de répression des infractions.

Ces difficultés compliquent le travail -déjà difficile- des policiers et des gendarmes, soumis à une kyrielle d’obligations procédurières chronophages, qui les détournent du cœur de leur métier, au détriment de la présence sur le terrain et de l’intervention opérationnelle. Tous les responsables, toutes les organisations syndicales que j’auditionne chaque année en tant que rapporteur des crédits de la mission « sécurités » du budget de l’Etat sont unanimes pour déplorer les conséquences néfastes de ce formalisme, qui ne constitue en rien une garantie de droits supplémentaires pour les mis en cause.

Afin de contribuer à la restauration de l'autorité de l'Etat, alors que nos forces sont mobilisées avec une intensité nouvelle au service de la protection des Français depuis le début de cette année, le gouvernement a décidé de proposer rapidement des évolutions. Des mesures concrètes, issues du travail confié à des magistrats depuis mars 2014 par la Garde des Sceaux en lien avec le ministre de l’Intérieur, ont été annoncées la semaine passée par le Premier ministre. Elles répondent à un double objectif : simplifier la procédure pénale en profondeur, sans affaiblir les droits et libertés qu’elle garantit aux justiciables.

Ces changements concerneront tout d’abord l’assouplissement de la gestion de la garde-à-vue -revendication majeure des enquêteurs- par la mise en place d’outils nouveaux permettant de les décharger de certains actes fastidieux. Au-delà de la seule garde-à-vue, tout le formalisme procédural de l’enquête de police judiciaire sera revu et allégé, en l’adaptant notamment au degré de gravité des affaires traitées. A titre d’exemple, la règle du code de procédure pénale selon laquelle tout acte de procédure doit donner lieu à un procès-verbal séparé, sera supprimée. Les conditions d’accès à certaines données utiles à l’enquête, qui répondent aujourd’hui à une procédure très contraignante, exigeant un accord préalable écrit du magistrat, seront aussi facilitées. Enfin, les modalités de travail et d’échanges entre les magistrats et les officiers de police judiciaire seront modernisées. Il s’agit là de mesures simples et de bon sens. Elles constitueront un réel progrès pour le travail de ceux qui doivent appliquer la procédure pénale au quotidien, sans trahir les principes de notre Etat de droit.

Lors de l’examen en commission des crédits de la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2016, le 21 octobre dernier, j’ai souhaité saluer l’importance de ces annonces attendues depuis longtemps et interroger Christiane Taubira sur leur calendrier de mise en œuvre. Je me réjouis qu’elle ait confirmé, dans sa réponse, que les dispositions relevant du seul gouvernement seraient concrétisées très rapidement, au cours des prochaines semaines et que celles qui nécessitent des modifications législatives feraient l’objet d’un projet de loi finalisé d’ici au printemps 2016. J’y serai naturellement très attentif.

Dans ce domaine, comme dans tant d’autres, pendant que les commentateurs commentent et si souvent dénigrent, le gouvernement et la majorité qui le soutient agissent pour mettre en oeuvre le changement, comme jamais cela n'a été fait auparavant.


mercredi 14 octobre 2015

Budget 2016 : réparer le passé, préparer l'avenir




Comme chaque année à l’automne, l’Assemblée nationale entame cette semaine l’examen du budget de la Nation pour l’année prochaine, en commençant par la discussion sur la première partie, consacrée aux recettes, c'est à dire aux contributions des ménages et des entreprises.

Les débats se poursuivront ensuite sur les dépenses, c’est-à-dire les moyens consacrés aux principaux domaines de l’action de l’Etat, répartis en missions budgétaires, dont celle relative aux crédits « sécurités », dont je suis pour la deuxième année consécutive le rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois.

Le projet de la loi de finances pour 2016 traduit notre volonté de poursuivre les efforts de redressement des comptes publics, engagés avec détermination et résultats depuis le début de ce quinquennat.

Il s’agissait alors de sortir la France de la trajectoire budgétaire préoccupante dans laquelle elle s’inscrivait depuis bien trop longtemps et qui avait fait l’objet d’une accélération suicidaire au cours de la législature précédente.

Grâce aux décisions courageuses que nous avons prises, grâce aux efforts des Français, la situation budgétaire et financière de notre pays retrouve progressivement des couleurs. Les déficits inédits, constatés chaque année de la présidence de Nicolas Sarkozy, ont d’ores et déjà été réduits de moitié. Le retour sous la barre des 3 % devrait être atteint en 2017. Il aura fallu cinq années pour simplement réparer les excès. Il en faudra davantage pour redonner de la solidité à la France.

Du côté des comptes de la Sécurité sociale, le déficit global est désormais passé sous le seuil symbolique des 10 milliards d’euros (contre 23 milliards lors de l’élection de François Hollande) et, pour la première fois depuis quinze ans, le régime général des retraites sera à l’équilibre en 2016.

Jamais une majorité n’aura autant agi, pour redresser notre pays et inscrire ses finances dans une trajectoire qui soit soutenable pour l’avenir. Jamais en quarante ans, un gouvernement n’avait proposé quatre années de suite un projet de loi de finances réduisant le niveau des déficits !

Derrière ces données comptables qui n’ont pas qu’une ambition esthétique, mais ont vocation à préserver notre indépendance, se jouent aussi la pérennité et l’avenir de notre modèle social. Tel est le deuxième marqueur du projet de budget 2016, porté par une majorité de gauche qui accepte de se confronter au difficile exercice du pouvoir d’Etat, quand d’autres ne consentent à se consacrer qu’aux ministères de la parole, du dénigrement, de la gesticulation et du trépignement.

L’assainissement des finances permet d’abord de poursuivre le mouvement de redistribution, de manière plus juste et plus équitable, des efforts demandés aux Français depuis plusieurs années pour concourir au sauvetage de notre pays.

Les baisses d’impôt sur le revenu qui ont ciblé les familles très modestes dès 2014, qui ont touché bien davantage de Français en 2015, sont confirmées et élargies pour 2016. Aux 3 milliards d’euros redistribués cette année à 9 millions de foyers fiscaux français, s’ajouteront l’an prochain 2 milliards supplémentaires, découlant de la réforme des premières tranches d’imposition. Au total, 12 millions de familles auront bénéficié de ces baisses sur trois ans, avec des gains de pouvoir d’achat allant de 500 à 900 euros.

Parallèlement, les engagements pris par le président de la République pour reconstruire un service public abîmé par la droite durant dix ans, continuent d’être déclinés, avec comme priorité la réussite éducative et la sécurité. Les moyens affectés à ces missions enregistrent ainsi une nouvelle hausse, pour la quatrième année consécutive.

Afin de conforter une reprise trop timide, qui ne se traduit pas encore en termes de créations d’emplois, la mise en œuvre du pacte de responsabilité -porteur d’un engagement inédit par son ampleur en faveur de la compétitivité des entreprises- se poursuit aussi, au rythme annoncé.

Dans le torrent de critiques qui semble être devenu la norme de tout commentaire budgétaire, face à ceux qui -à droite- ont oublié si vite les dommages qu’ils avaient causé à nos finances publiques sans obtenir de résultats probants, face à ceux qui -à l’extrême droite- se croient dispensés de présenter un quelconque projet budgétaire, face à ceux qui -claquemurés dans une radicalité stérile et dangereuse- exigent toujours plus en refusant de se confronter à la réalité, je demeure déterminé à soutenir un gouvernement qui tient son cap. C'est à ce prix que nous obtiendrons les résultats tant attendus par les Françaises et les Français.