lundi 28 septembre 2009

Baisse de la TVA pour les restaurateurs : tout ça pour ça !


Entré en vigueur au 1er juillet 2009, le passage de 19,6% à 5,5% du taux de la TVA appliqué aux restaurateurs est loin de produire les effets promis par le gouvernement.

Une répercussion totale de la baisse de la taxe aurait pu entraîner une baisse des additions de 11,8%, ce qui aurait été une bonne nouvelle pour les consommateurs en ces temps de crise. Mais les chiffres les plus optimistes avancés par le gouvernement, n'affichent qu'un maigre 2% de diminution. La différence, nous disait-on, servira à créer des emplois ou à augmenter les salaires. Rien en vue de ce côté là non plus. En réalité, dans la plupart des cas, rien n'a changé et l'essentiel de la mesure s'est transformée en un joli cadeau fiscal atterrissant dans la poche du patron...

Il en coûtera chaque année 2,4 milliards d'euros au budget de l'Etat, déjà fort mal en point. On comprend, dans ces conditions, que l'UMP ait cru bon de lancer une campagne d'adhésion en direction d'une profession qu'elle considère comme électoralement acquise (ce qui reste à démontrer).

Cette mesure en tout cas, s'inscrit pleinement dans la suite du paquet fiscal voté en juillet 2007 : des avantages nouveaux pour ceux qui n'en ont pas du tout, ou pas vraiment besoin, mais que l'on veut remercier de leur vote supposé favorable. Et des efforts supplémentaires demandés à tous les autres, toujours les mêmes, les plus modestes, à qui l'on explique que c'est la crise et qu'il faut se serrer la ceinture.

Hasard de calendrier, ironie du sort ou mauvaise blague, sans doute pour illustrer ma démonstration, François Fillon a annoncé la semaine dernière une hausse du forfait hospitalier de 12,5% (passage de 16 à 18 euros), à compter du début de l’année 2010. Cette mesure, censée avec quelques autres, générer une recette de 2 milliards d'euros, renforcera les inégalités en matière d’accès aux soins, puisque seules les mutuelles et les complémentaires santé les plus onéreuses pourront proposer une prise en charge de ce forfait journalier, non remboursé par l’Assurance maladie.

Il est urgent de contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, nous dit-on. C'est juste. Mais ponctionner 2 milliards d'euros dans la poche des malades et en même temps faire un nouveau cadeau fiscal de 2,4 milliards d'euros, c'est injuste.
Ainsi va, depuis 2002, la politique fiscale de la droite. Et ce n'est pas fini !

lundi 21 septembre 2009

Non au changement de statut de "La Poste"


La transformation du statut de "La Poste", à ce jour établissement public, en société anonyme, fait peser de lourdes menaces sur ce service public.


Le service public postal remplit pourtant des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Ces missions dépassent le cadre universel du courrier et de la presse, de l'accessibilité bancaire, de la présence territoriale, dans les zones rurales, comme dans les quartiers populaires.


Depuis 2002, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en "partenariats" et plusieurs milliers d'emplois ont été supprimés, au détriment de la qualité d'accueil des usagers, du service de distribution du courrier et des conditions de travail des salariés. Les privatisations des services postaux dans les autres pays européens ont, partout, engendré une baisse de la qualité de service, une augmentation des tarifs et de nombreuses destructions d'emplois.


Le gouvernement et la direction de "La Poste" invoquent une directive européenne pour justifier leur projet. Cet argument est faux. En aucun cas l'Union européenne n'impose de modifier le statut de l'opérateur. Du point de vue financier, "La Poste" dispose d'autres moyens que l'ouverture du capital et la privatisation, pour faire face à ses besoins de financement.


J'estime donc que rien ne justifie ce changement de statut. Le service postal doit être maintenu, modernisé et rénové, afin de répondre aux attentes de la population sur l'ensemble du territoire. Voilà pourquoi je soutiens la journée de grève et de manifestation des postières et des postiers, prévu demain, à l'appel de toutes les organisations syndicales.


Le devenir de "La Poste" n'est pas seulement l'affaire de ses salariés, mais aussi celle de tous les citoyens. Le président de la République et son gouvernement refusant l'organisation d'une consultation nationale sur ce sujet pourtant important, j'invite chacune et chacun d'entre-vous à participer à la mobilisation engagée par le Comité national contre la privatisation de "La Poste".


Le samedi 3 octobre prochain, une votation citoyenne sera organisée à Livry-Gargan, comme un peu partout en France. Venez nous retrouver le matin sur le marché Jacob et durant la journée devant le bureau de poste de Livry-Gargan principal pour vous exprimer !

lundi 14 septembre 2009

Les dessous du Grand Paris de M. Sarkozy


Lors du discours qu'il prononça le 29 avril dernier, le président de la République s'était voulu rassurant, indiquant sa volonté de travailler sur l'avenir du Grand Paris en concertation avec tous les élus locaux de ce territoire. Le projet de loi que le gouvernement élabore actuellement et qui commence à circuler est bien loin de cette déclaration d'intention.

Il semble bien que les ambitions affichées soient oubliées. Les propositions des architectes pour le développement du territoire francilien ne sont plus au coeur du sujet. Rien n'est esquisé pour restaurer la qualité de vie de quartiers qui en sont aujourd'hui dépourvus. Rien non plus sur la lutte indispensable contre les inégalités sociales et fiscales. En fait, c'est toute l'ambition urbaine qui est balayée dans l'actuel projet du gouvernement. La seule préoccupation semble être d'instaurer en Ile-de-France et particulièrement dans la petite couronne parisienne un régime juridique d'exception, sans équivalent dans les autres régions françaises.

Sous couvert de réorganisation, le but non avoué apparaît de manière de plus en plus clair : la droite n'admet pas que les électeurs aient confié à la gauche la direction des principales collectivités du territoire : Conseil régional, ville de Paris, 6 Conseils généraux sur 8, ainsi que de très nombreuses communes importantes. Le pouvoir local, que la droite n'a pas réussi à obtenir dans les urnes, M. Sarkozy et son gouvernement veulent donc le reprendre d'une autre manière, en faisant voter à leur majorité au parlement une loi spéciale.

Voici deux exemples, qui toucheront demain notre quotidien demain, si le président de la République parvient à ses fins.

Le premier concerne les transports. A travers la création d'une Société du Grand Paris, l'Etat projette de reprendre le contrôle direct de l'organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité aux élus du Conseil régional et aux autres collectivités, qui forment le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). J'ai parfois été critique sur cet organisme (en particulier sur la manière dont il a piloté, jusqu'à maintenant, le projet de débranchement du T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil). Rappelons néanmoins qu'il a repris la charge d'un réseau complètement saturé et à bout de souffle, l'Etat n'y ayant pas consacré les moyens nécessaires, lorsqu'il en assurait la gouvernance. Depuis, un coup d'accélérateur réel a été donné à des dossiers qui étaient en souffrance depuis bien trop longtemps (comme la rénovation du RER B par exemple, programmée à l'horizon 2012, pour notre secteur). Demain, ce serait donc de nouveau l'Etat qui déciderait seul, par décret, des nouvelles grandes infrastructures de transport à créer en Ile-de-France. Il en fixerait le tracé, le niveau de service et le mode de gestion, tout en laissant aux collectivités locales, à travers le STIF, la charge d'en financer l'exploitation, sans même les avoir associées à leur définition !

Tout aussi préoccupants sont les pouvoirs en matière d'urbanisme, que cette loi conférerait à la Société du Grand Paris (à laquelle même une collectivité de la taille du Conseil général de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas les moyens financiers d'adhérer, pour avoir ne serait-ce qu'un réprésentant au sein du futur Conseil d'administration). Il est prévu que par l'intermédiaire de cette superstructure, potentiellement compétente à l'échèle de tout le territoire francilien, l'Etat puisse décider du devenir de pans entiers des villes qui seront desservies par les nouvelles lignes de transports. Sur ces territoires "stratégiques", dont le périmètre serait défini par décret, l'Etat fixerait le droit des sols et disposerait de pouvoirs exorbitants, avec un droit de préemption supplantant celui des maires. Ainsi, par exemple, lorsque nous avons élaboré le plan local d'urbanisme (PLU) à Livry-Gargan, nous avons résisté à la pression de l'Etat, qui nous demandait d'autoriser des constructions de cinq étages (soit 18 mètres de hauteur), avec des bâtis continus en front de rue, en plein quartier pavillonnaire, le long de l'actuelle ligne du tram-train T4 (ligne des Coquetiers). Nous avons tenu bon sur le maintien de la règle qui prévaut depuis plusieurs décennies dans la ville : pas plus de trois étages (13 mètres) avec des constructions discontinues, laissant la place aux espaces verts. Eh bien ce que nous avons pu faire, nous ne le pourrions plus demain. Si la loi passe, l'Etat pourra imposer ce que vos élus ont refusé. Des décisions aussi importantes que l'aménagement d'une ville comme la nôtre, relevant aujourd'hui de la responsabilité des élus locaux, au plus près du terrain, sous le contrôle attentif de la population, pourraient demain être prises dans le bureau d'un ministère...

Ces évolutions inacceptables, qui constituent de véritables retour en arrière, sont dissimulées sous l'appellation fourre-tout de "projet pour le Grand Paris". Avec le redécoupage des circonscriptions législatives, ainsi que le projet de suppression des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour les remplacer par quelques conseillers territoriaux élus à la proportionnelle (donc choisis par les partis, qui présentent des listes et non plus directement par les électeurs au scrutin uninominal, comme c'est le cas depuis toujours pour les conseillers généraux), la machine de la reprise en main par un Etat central autoritaire est en route.
Si le débat peut sembler technique, l'enjeu est démocratique. Aux citoyens de savoir s'ils veulent laisser faire.

samedi 5 septembre 2009

La rentrée des tricheurs


En cette rentrée, j'ai choisi de publier sur ce blog un texte de mon ami Laurent Fabius (http://bloglaurentfabius.com), auquel je n'ai rien à retrancher, tellement il synthétise ce que je pense du redécoupage électoral pour les prochaines élections législatives et du projet de suppression des conseillers généraux, à l'horizon 2014.

"On peut approuver ou non la politique générale de M. Sarkozy ; on peut apprécier ou non sa personnalité ; mais, face aux deux décisions électorales essentielles qu’il s’apprête à prendre, on ne peut avoir qu’une réaction indignée : ce sont des opérations de tricheur.

La première tricherie est simple comme une filouterie de base. Imaginons qu’à une élection présidentielle le candidat de droite obtienne un peu plus de 51% des voix et celui de gauche 49% ; que dirait-on si on proclamait la gauche victorieuse ? On crierait au scandale et on aurait raison. Et bien, c’est exactement ce que le clan au pouvoir propose pour les prochaines législatives mais en sa faveur : un découpage électoral* tel que, minoritaire en voix, la droite l’emporterait néanmoins en sièges. Le peuple, s’il veut l’alternance, serait privé de sa victoire.

Par quelles techniques ? L’addition de plusieurs filouteries : un découpage géographique aberrant des circonscriptions représentant les Français de l’étranger ; l’arbitraire dans le choix des suppressions et des créations de sièges ; la mise en place de « bourgs pourris » par une saturation à gauche de circonscriptions déjà favorables à celle-ci, permettant en retour d’attribuer préférentiellement à la droite des circonscriptions jusqu’ici équilibrées. Le constat est implacable : si le projet est appliqué, la gauche affrontera les élections législatives avec un handicap de départ d’une trentaine de sièges.

On objectera que ce découpage a été examiné par une Commission nommée par le pouvoir : la belle affaire ! On remarquera que les circonscriptions des principaux leaders de gauche ne sont pas menacées : les tricheurs ne sont pas nécessairement des maladroits. On précisera que le Conseil d’Etat a été consulté : consulté, mais pas suivi. On ajoutera que le Conseil constitutionnel sera saisi : sa composition ne fournit aucune garantie. Quant au Parlement, il ne sera saisi que pour ratification de l’ordonnance entérinant cette manipulation et de toutes façons on connait sa majorité arithmétique : pourquoi la droite se déjugerait-elle ?

Ce gouvernement d’honnêtes gens entend ne pas contenter d’une seule forfaiture. Il veut doubler la mise avec les élections régionales et cantonales. La majorité des régions et des départements ont le toupet d’avoir choisi la gauche pour les diriger ; il faut que cela cesse !

Aux dernières nouvelles, on invente donc un autre système tordu où, sous couvert de réduire le nombre des élus locaux budgétivores – un peu de démagogie au passage –, on redécoupera les circonscriptions régionales et départementales en créant des supers-cantons. Cela risque de ne pas suffire ? On concocte un double système de vote : dans les cantons ruraux, souvent à droite, on votera au scrutin majoritaire pour favoriser cette dernière, cependant que dans les villes, généralement à gauche, on votera à la proportionnelle pour que la majorité actuelle reçoive là aussi sa portion. L’UMP gagnera donc au tirage et au grattage. Le reste – la réduction toute théorique du nombre des échelons locaux, la pseudo-clarification des compétences, etc…, – n’est qu’un habillage pour gogos. De quoi vous plaignez vous ? Cela ne s’appliquera qu’en 2014 ! Comme si une escroquerie était moins choquante parce que son échéance est différée.

Bref, alors que les citoyens pensent pouvoir le moment venu exprimer librement leur opinion et faire jouer l’alternance s’ils le souhaitent, le clan des tricheurs, non content de contrôler déjà une bonne partie des pouvoirs médiatique et financier, s’apprêtant à placer sous sa coupe le judiciaire, veut fausser le système électif démocratique lui-même.

Je propose d’appeler les choses par leur nom : ces opérations sont des combinaisons et leurs auteurs des tricheurs. Il faut exiger un découpage et un scrutin honnêtes, c’est-à-dire qui respectent la volonté populaire."

* La 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, qui comprend les communes de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Coubron, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours depuis le découpage de 1988 ne sera pas modifiée.