Notre système d’imposition est trop complexe, peu lisible et insuffisamment équitable. Il est le fruit d’un empilement de dispositions successives qui ont fini par lui ôter toute cohérence. Il en résulte un sentiment d’incompréhension, des entreprises comme des familles, qui prend couramment la forme de la résignation et se transforme en rejet dans les périodes de crise, lorsque des efforts supplémentaires sont nécessaires.
Voilà pourquoi, l’engagement 14 de François Hollande, lors de l’élection présidentielle de 2012 était ainsi rédigé : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme ». Dès la mise en place d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, de premières mesures de nature à redresser les finances de la France et à réintroduire un peu de justice dans notre système fiscal ont été votées. Je pense à l’harmonisation de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail (engagement 14), à la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et au plafonnement de la plupart des niches fiscales à 10 000 € de diminution d’impôts par an (engagement 15), à la diminution du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés (engagement 16), à l’annulation des allègements de l’Impôts sur la fortune (ISF) décidés par la droite au cours des deux précédents quinquennats et à la loi de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (engagement 17). Je pense aussi à la réindexation du barème gelé depuis 2011 par une décision du gouvernement Fillon, à la mise en place d’une décote et à l’augmentation du revenu fiscal de référence prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, qui permettront une diminution de la contribution des familles modestes et des classes moyennes.
Après ces premières mesures d’urgence, prises au cours des 18 premiers mois du quinquennat, il convient maintenant d’agir de manière plus globale. Pour répondre à ce défi, le Premier ministre a annoncé, mardi 16 octobre dernier, sa décision d’ouvrir dès à présent le chantier d’une remise à plat complète du régime fiscal français. Les bases du redressement étant posées, nous pouvons désormais nous atteler, pour le reste du mandat, à la refonte de l’architecture de notre fiscalité. Ce travail, qui sera engagé dans les semaines à venir en lien avec les organisations syndicales, patronales et l’ensemble des forces politiques, sera orienté autour de trois objectifs :
Voilà pourquoi, l’engagement 14 de François Hollande, lors de l’élection présidentielle de 2012 était ainsi rédigé : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme ». Dès la mise en place d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, de premières mesures de nature à redresser les finances de la France et à réintroduire un peu de justice dans notre système fiscal ont été votées. Je pense à l’harmonisation de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail (engagement 14), à la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et au plafonnement de la plupart des niches fiscales à 10 000 € de diminution d’impôts par an (engagement 15), à la diminution du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés (engagement 16), à l’annulation des allègements de l’Impôts sur la fortune (ISF) décidés par la droite au cours des deux précédents quinquennats et à la loi de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (engagement 17). Je pense aussi à la réindexation du barème gelé depuis 2011 par une décision du gouvernement Fillon, à la mise en place d’une décote et à l’augmentation du revenu fiscal de référence prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, qui permettront une diminution de la contribution des familles modestes et des classes moyennes.
Après ces premières mesures d’urgence, prises au cours des 18 premiers mois du quinquennat, il convient maintenant d’agir de manière plus globale. Pour répondre à ce défi, le Premier ministre a annoncé, mardi 16 octobre dernier, sa décision d’ouvrir dès à présent le chantier d’une remise à plat complète du régime fiscal français. Les bases du redressement étant posées, nous pouvons désormais nous atteler, pour le reste du mandat, à la refonte de l’architecture de notre fiscalité. Ce travail, qui sera engagé dans les semaines à venir en lien avec les organisations syndicales, patronales et l’ensemble des forces politiques, sera orienté autour de trois objectifs :
- le rétablissement de la progressivité de l’impôt tant pour les particuliers que pour les entreprises, afin que chacun participe à l’effort de contribution à hauteur ses moyens ;
- la simplification du système, pour le rendre plus légitime et permettre à nos concitoyens de comprendre comment est utilisé leur argent ;
- la stabilisation, dans la durée, des règles du jeu fiscal. Les modifications auxquelles elles sont régulièrement sujettes ont créé un climat anxiogène qui a contribué à miner la compétitivité des entreprises et le potentiel de croissance de notre pays. Il y sera mis fin tant que possible.
Tels sont les grands principes sur lesquels devra s’appuyer la future réforme fiscale sur laquelle nous allons désormais travailler.
- la stabilisation, dans la durée, des règles du jeu fiscal. Les modifications auxquelles elles sont régulièrement sujettes ont créé un climat anxiogène qui a contribué à miner la compétitivité des entreprises et le potentiel de croissance de notre pays. Il y sera mis fin tant que possible.
Tels sont les grands principes sur lesquels devra s’appuyer la future réforme fiscale sur laquelle nous allons désormais travailler.
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