mercredi 22 janvier 2014

Retour sur l'activité parlementaire de l'année 2013



Il est de bon ton, en ces temps où le doute et le dénigrement sont devenus la nouvelle pensée unique de ceux qui tentent de façonner l'opinion dans notre pays, de proclamer que les députés travaillent finalement peu.

Lorsque j'échange avec mes proches ou mes concitoyens, nombre d'entre-eux sont même persuadés qu'être député consiste à venir s'asseoir deux fois par semaine durant une heure dans l'hémicycle, le mardi et le mercredi à 15 heures, pour le "cirque" télévisé de la séance des questions d'actualité au gouvernement !

Et pourtant, selon les chiffres rendus publics récemment par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, en 2013, l'Assemblée nationale a tenu 159 jours de séances publiques, pour une durée de 1 440 heures. Il y a eu 121 séances de nuit, dont 69 se sont prolongées au-delà d'une heure du matin. Ces chiffres constituent le record annuel absolu de l'activité des députés sous la Ve République.

Comme chacun de mes collègues, je n'ai naturellement pas participé à toutes ces séances publiques. C'eût été tout simplement physiquement impossible et parfaitement inutile. Il convient en effet de savoir que les séances publiques ne constituent qu'une petite partie de l'activité parlementaire, l'essentiel du travail d'élaboration de la loi et de contrôle du gouvernement s'effectuant au sein des huit commissions permanentes, des groupes de travail, ou encore des missions parlementaires d'information et des commissions d'enquête. Les députés participent donc prioritairement aux débats en séance publique lorsqu'ils concernent les textes sur lesquels ils ont travaillé en amont. Enfin, le député se doit d'être présent dans la circonscription dont il est l'élu, où ses concitoyens attendent de lui disponibilité et écoute.

Pour ce qui me concerne, les statistiques tenues à jour quotidiennement par le site indépendant nosdeputes.fr, indiquent à la date d'aujourd'hui qu'au cours des douze derniers mois j'ai été présent et actif 41 semaines au Palais-Bourbon (je figure parmi la petite vingtaine de députés qui ont été actifs lors de chacune des semaines où le parlement a tenu session). Au cours de ces 41 semaines d'activité, j'ai participé à 86 réunions de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont je suis membre. J'ai pris la parole au sein de cette commission à 181 reprises. En séance publique, je suis intervenu de manière longue 418 fois et de manière brève (moins de 20 mots) à 389 reprises. J'ai soutenu 182 amendements, dont 128 ont été adoptés. J'ai produit 11 rapports, cosigné 16 propositions de loi, posé 60 questions écrites et 2 questions orales au gouvernement. Quant à ma permanence parlementaire, elle a traité en 2013 environ un milliers d'interventions relatives à des questions sur le travail parlementaire, à des dossiers intéressant la circonscription ou secondant les démarches des habitants du territoire des six communes dont je suis l'élu auprès des pouvoirs publics.

jeudi 16 janvier 2014

Réserve parlementaire 2014 : au service exclusif de nos six villes


Fidèle aux engagements que j'ai pris lorsque j'ai sollicité l'honneur de devenir le député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis et à la pratique que j'ai instaurée dès la première année de mon mandat, c'est en toute transparence que je vous informe de la répartition que j'ai effectuée, s'agissant des bénéficiaires des crédits de la réserve parlementaire dont dispose (désormais de manière publique et équitable) chaque parlementaire.

Comme en 2013 (voir sur ce blog mon post du vendredi 14 décembre 2012), j'ai souhaité répartir les 130 000 € de subventions qu'il m'est possible de proposer, entre les six communes de la circonscription, au prorata de leur population.

Après concertation avec tous les maires, sans distinction d'étiquette politique, voici donc les opérations qui bénéficieront cette année de mon soutien :


- subvention de 40 000 € à la ville de Livry-Gargan (42 312 habitants), à titre de participation à la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche de déploiement de la vidéo protection de la voie publique;

- subvention de 30 000 € à la ville de Clichy-sous-Bois (30 077 habitants), à titre de participation à la construction du nouveau groupe scolaire "La forestière";

- subvention de 25 000 € à la ville de Montfermeil (26 172 habitants), à titre de participation à la reconstruction du centre de loisirs "Françoise-Dolto";

- subvention de 15 000 € à la ville du Raincy (14 264 habitants), à titre de participation au remplacement des fenêtres du centre administratif;

- subvention de 10 000 € à la ville de Vaujours (6 799 habitants), à titre de participation à l'acquisition d'un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;


- subvention de 10 000 € à la ville de Coubron (4 772 habitants), à titre de participation à l'acquisition d'un véhicule destiné à la police municipale.

J'ai la conviction que ces subventions, obtenues au titre de la réserve parlementaire 2014 , seront utiles aux Clichois, aux Coubronnais, aux Livryens, aux Montfermeillois, aux Raincéens et aux Valjoviens.

Je forme aussi le voeu que les décisions prises par la majorité élue en 2012 et la pratique de totale transparence que je mets en oeuvre, contribueront à mettre un terme aux abus passés de certains élus, mais aussi aux fantasmes que suscite aussi à l'excès cette fameuse réserve parlementaire.

vendredi 10 janvier 2014

L'effort en faveur de la réussite de tous les jeunes s'inscrit dans la durée


En application des engagements pris par le président de la République devant les Français, le gouvernement et sa majorité se sont employés au cours des dix-huit derniers mois à redonner de la force au système éducatif de notre pays, afin que le plus grand nombre possible d’élèves puisse emprunter la voie de la réussite scolaire et construire sereinement l’avenir.

Dès la rentrée de septembre 2012, un ensemble de mesures d’urgence ont ainsi été mises en œuvre, pour atténuer les effets dévastateurs des réductions drastiques du nombre d’enseignants décidées par la droite durant le quinquennat précédent.

L’année 2013 a confirmé la poursuite de cette ambition, avec l’augmentation significative des crédits alloués à l’Education nationale dans le cadre de la loi de finances, malgré un contexte budgétaire extrêmement difficile et l’adoption de la loi de refondation de l’école de la République.

Cette année ne sera pas en reste, puisque le budget 2014 définitivement adopté le 19 décembre dernier prévoit de nouveaux moyens à destination des politiques éducatives et notamment la poursuite du renforcement des effectifs enseignants et des autres personnels éducatifs. Au plan national, 2 355 postes de professeurs supplémentaires seront créés dans le premier degré et 1 986 pour le second degré. Ces nouveaux postes seront en priorité concentrés dans les territoires où les besoins éducatifs sont les plus prégnants et où les élèves connaissent le plus de fragilités.

Ainsi, pour l’académie de Créteil, dont dépend la Seine-Saint-Denis, 380 postes nouveaux viendront étoffer les équipes enseignantes en élémentaire et au collège et 233 professeurs de plus seront affectés dans les lycées, lors de la rentrée prochaine. Cela représente plus de 14 % des postes créés au plan national au titre de l’année 2014. Cet effort à destination de nos territoires sera complété par la création de 12 nouveaux emplois de « vie scolaire » (conseillers principaux d’éducation, médecins, infirmiers, assistants de service social), essentiels pour le bon accompagnement des élèves les plus vulnérables et dont la Seine-Saint-Denis manque cruellement.

En annonçant par ailleurs la montée en charge des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, avec l’objectif de réduire de moitié, d’ici la fin du quinquennat, le nombre d’élèves qui sortent précocement du système éducatif, le président de la République et le ministre de l’Education nationale ont souhaité adresser au début de cette semaine un message fort à destination des jeunes les plus fragiles, en particulier ceux issus des quartiers populaires. Chacun peut le mesurer, ce phénomène a pris ces dernières années des proportions inquiétantes et l’ouverture de ce chantier atteste de la volonté du gouvernement de ne laisser aucun jeune sans perspective, quel que soit son profil et son parcours.

L’ambition de la majorité en faveur de la réussite de tous les jeunes est dotée de moyens conséquents. C’est en effet par un engagement puissant et durable que nous parviendrons à faire progresser notre système éducatif, affaibli de manière préoccupante alors qu’il constitue un outil indispensable à l’avenir de la France.