vendredi 27 septembre 2013

Une stratégie budgétaire courageuse, au service de l'avenir de la France


Les finances publiques ne constituent pas un sujet qui fait rêver. Certains regrettent même que les principaux responsables de l’Etat parlent beaucoup d’équilibre comptable, de bonne gestion, de sérieux budgétaire, au détriment -pensent-ils- des « vraies préoccupations » des Français.

Pour ma part, en charge des finances de la ville de Livry-Gargan depuis un peu plus de dix-huit ans, je sais que derrière toute politique publique, toute réalisation, toute réponse à une attente de mes concitoyens, il y a des chiffres : une dépense et une recette, produit de l’impôt. J’ai appris que les choix budgétaires d’une majorité politique, tant sur la manière d’obtenir les recettes que sur les priorités données parmi les dépenses, incarnent un projet pour la société et que tous ne se valent pas. J’ai conscience que l’équilibre ou le déséquilibre entre dépenses et recettes ont un impact sur l’avenir et sur l’héritage que nous léguerons aux générations futures. La stratégie retenue par un gouvernement en matière de finances publiques n’a donc rien d’anecdotique.

Un peu d’histoire récente sur la question n’est pas inutile, même si je sais que la mémoire a malheureusement peu de place dans le jugement politique de nos compatriotes.

Après dix années de gouvernement de droite, la dette publique de la France a atteint le record absolu de 1 800 milliards d’euros, avec une augmentation de 600 milliards pour le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy. De 2007 à 2012, la dépense publique a augmenté de plus de 170 milliards d’euros. Durant cette même période, les déficits publics ont représenté en moyenne annuelle plus de  5 % du Produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire de la richesse  produite par notre pays. L’ensemble des comptes publics, ceux qui servent à financer nos retraites, notre sécurité sociale, notre politique familiale, sont passés dans le rouge vif. Ces dérives menaient la France à sa perte, à l’image d’autres pays européens.

Depuis les élections de mai et juin 2012, le gouvernement s’est fixé pour objectif de redresser la barre. Nous l’avions clairement dit aux Français durant la campagne électorale. Des efforts sans précédent ont été engagés. En quelques mois, le rythme de croissance exponentiel de la dette a été ralenti. Le déficit public a été ramené à 4,8 % du PIB en 2012. Il devrait être au maximum de 4,1 % au terme de 2013 et le projet de loi de finances présenté mercredi dernier en Conseil des ministres fixe l’objectif de 3,6 % pour 2014.

Ces efforts de redressement, nous les menons avec détermination. Non pas pour le plaisir de demander des efforts, ni pour contempler l’esthétisme de colonnes comptables retrouvant le chemin de l’équilibre. Mais parce qu’ils sont la condition nécessaire à la mise en œuvre des engagements pris par le président de la République pour la sauvegarde notre système de solidarité, pour le maintien d’un haut niveau de service public, pour retrouver le chemin de la croissance, de la réussite économique et de l’emploi, pour protéger les plus vulnérables. Et aussi pour mieux préparer l’avenir, au service des générations futures.

Malgré l’incrédulité générale, en dépit des critiques qui fusent, j’ai le conviction que ce chemin est le bon et que, le moment venu, chacun pourra apprécier le courage, l’efficacité et la justice de l’action entreprise.

mercredi 18 septembre 2013

Une nouvelle loi pour la transparence de la vie publique


Par 324 voix contre 205, l’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de la loi relatif à la transparence de la vie publique, proposé par le gouvernement, à l’initiative du président de la République. 


J’ai voté ce texte avec conviction. Je fais en effet partie de ceux qui vivent très mal la défiance croissante que nos concitoyens expriment à l’égard de leurs élus, en raison notamment d’un système qu'ils jugent trop opaque. Je me désole des errements des quelques indélicats, qui entachent durablement la réputation de ceux -la très grande majorité- qui s’engagent en politique pour servir l’intérêt général et non pour en tirer un quelconque profit personnel. Et je suis enfin de ceux qui estiment n’avoir rien à redouter de la transparence. 


Exerçant des responsabilités publiques depuis un peu plus de 19 ans, j’ai toujours plaidé et agi en faveur de règles strictes de déontologie et d’encadrement de la vie politique. Et je me suis toujours livré spontanément à ce devoir de transparence, en rendant régulièrement compte de mon action, comme de l’usage de l’argent public dont j’ai la charge. Après mon élection à l’Assemble nationale, j’ai été l’un des premiers à donner, sur ce blog, le détail de l’emploi de la réserve parlementaire dont j’ai pu disposer en faveur des projets locaux des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis (voir ici l’article daté du 14 décembre 2012) et à détailler l’usage que je fais de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que je perçois (voir ici l’article daté du 19 juin 2013). 


Je suis donc satisfait de l’entrée en vigueur, dès 2014, d’une loi qui contribuera au renouveau démocratique dont la France a besoin . En créant une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de vrais moyens d’investigation sur l’évolution des patrimoines des élus et de ceux qui exercent de hautes fonctions au service de l’Etat et des collectivités, cette loi renforce considérablement le contrôle exercé sur ces responsables et prévient de toute tentative d’enrichissement illicite. Elle permet aussi de hisser notre pays à la pointe des dispositifs la lutte contre les conflits d’intérêts, qui font aujourd’hui cruellement défaut. Cette loi permet enfin de renforcer le contrôle citoyen à l’égard des activités des principaux responsables de l’emploi de l’argent public, en rendant possible la consultation de leurs déclarations de patrimoine en préfecture. 


Durant tous les débats relatifs à ce texte, que j’ai suivis en amont de leur présentation, en commission et dans l’hémicycle, certains parlementaires de droite se sont évertués à brandir tous les prétextes, pour justifier leur opposition à ces dispositions nouvelles. Je salue pour ma part, au contraire, le juste équilibre entre exigence de transparence et protection des droits et des libertés individuelles qui est ressorti du travail des députés. C’est l'une des voies sur le long chemin qui nous permettra, je l’espère, de redonner à nos concitoyens davantage confiance en ceux qui les représentent. 


Cliquez ci-dessous pour visionner deux de mes contributions à ce débat,


le 17 juin 2013 en séance publique :  http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=nNvFQvbVO34

le 4 juin 2013 en Commission des lois :http://www.youtube.com/watch?v=NxyNC50AOfQ&feature=player_embedded#t=12

lundi 9 septembre 2013

Scolarisation des enfants handicapés




Pendant longtemps, permettre à son enfant porteur d’un handicap d’accéder aux mêmes établissements et aux mêmes enseignements qu’un élève valide, relevait du parcours du combattant pour les parents. A chaque rentrée, il fallait attendre des semaines, voire des mois, avant que ces élèves ne puissent bénéficier d’une Auxiliaire de vie scolaire (AVS), ces professionnels chargés de les accompagner dans leur parcours éducatif. Et même une fois cet acquis obtenu, la grande précarité du statut de ces agents et la faiblesse des formations qui leur étaient dispensées, ne permettaient pas de garantir un soutien appuyé et continu.

La scolarisation en milieu ordinaire était pourtant l’un des objectifs phares de la réforme de l’accompagnement du handicap, adoptée en 2005 par la précédente majorité. Mais comme toute politique publique, lorsque l’on ne se donne pas les moyens de ses ambitions, les bonnes intentions ne se traduisent jamais en actes.

Pour combler ces lacunes, le gouvernement a souhaité, dès la rentrée scolaire de septembre 2012, engager un effort de recrutement sans précédent, de nature à répondre dans l’urgence au plus grand nombre des besoins d’accompagnement de ces jeunes. Près de 4 000 auxiliaires de vie scolaires supplémentaires ont alors été embauchés.

Mais au-delà, à l’heure de la refondation de l’école de la République, la réussite éducative pour tous étant érigée en grande priorité du quinquennat, il était nécessaire d’aller plus loin. Une réflexion, menée au cours de ces derniers mois en lien avec les familles et les professionnels du secteur, a permis d’établir un éventail de mesures nouvelles, au service d’une prise en charge scolaire adaptée et de qualité. Deux leviers d’intervention ont été mobilisés dans ce cadre. D’une part, l’embauche d’accompagnants supplémentaires se poursuivra à un rythme soutenu afin qu’à terme, aucun enfant en situation de handicap ne se retrouve sans soutien. D’autre part, le statut de ces professionnels sera sécurisé, avec la signature de CDI en lieu et place des CDD de très courte durée qui leur étaient proposés, et leur niveau de qualification sera revu à la hausse au moyen de nouvelles formations et de la création d’un diplôme d’Etat dédié. Ces décisions allient la nécessaire amélioration de leur condition d’emploi, et le renforcement de la qualité et de la pérennité du service rendu. 

Lorsque j'étais vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en charge du handicap, j'ai, à de multiples occasions, accompagné la détresse des familles qui ne parvenaient pas à obtenir une scolarisation pour leur enfant. Je suis donc tout particulièrement heureux de la mise en œuvre de ces dispositifs, qui ouvrent au plus grand nombre possible la voie de l’autonomie et de l’intégration. 

dimanche 1 septembre 2013

Retraites : une réforme nécessaire, responsable et juste



Ce qui me frappe, s'agissant de la réforme de notre système de retraite, c'est que le gouvernement fait l'objet de deux critiques contradictoires : de la part de ceux qui estiment qu'il ne faudrait toucher à rien et de la part de ceux qui auraient aimé que l’on ait la main plus lourde. Pour les premiers, les choses sont simples, puisqu’ils ne sont pas en responsabilité et aspirent à ne l’être jamais. Pour les autres, l’échec des précédentes réformes qu’ils ont menées en 1993, 2003 et 2010 devraient les conduire à davantage de modestie. Je n’ai pas observé d’ailleurs qu’aucun de ces contempteurs, qui critiquent par le petit bout de la lorgnette telle ou telle mesure du plan global présenté, n’ait expliqué de quelle réforme il serait lui-même porteur.

Préserver le modèle français de l'assurance vieillesse 
est difficile, en raison de la démographie et de l’allongement de la durée de la vie. Ces éléments constitutifs du financement du système par répartition ont considérablement évolué depuis la création de notre système de retraite à la Libération, il y a près de 70 ans. De nouveaux moyens doivent impérativement être trouvés pour préserver dans la durée un système aujourd’hui menacé par le déficit chronique dont il souffre et que la droite a été incapable d’endiguer. 

J’ai la conviction que la méthode de travail retenue par la majorité pour bâtir les grands contours de sa réforme -après une longue phase de concertation avec les partenaires sociaux- a permis d’aboutir à un projet à la fois responsable et juste. Responsable parce que les nouvelles mesures proposées vont permettre de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite à l’horizon 2020, sans qu’elles n’aient un impact brutal sur nos concitoyens. Les efforts demandés au Français seront modérés et équitables. Les voies de financement qui auraient pesé trop lourdement sur le pouvoir d’achat et le portefeuille du plus grand nombre ont été exclues. Il en va par exemple de la hausse de la CSG ou encore de la diminution des pensions, décidée par certains de nos voisins européens. Les mesures qui auraient modifié trop brutalement l’ossature générale de notre système ont également été écartées, telles que le recul de l’âge légal de départ ou l’augmentation massive et immédiate du nombre de trimestres requis pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Le compromis trouvé autour de l’allongement progressif et à la marge de la durée de cotisation (qui n’interviendra qu’à compter de 2020), ainsi que l’augmentation mesurée des cotisations vieillesse acquittées par les employeurs et les actifs, était donc le plus adéquat.
Cette réforme permettra par ailleurs de faire progresser la justice dans notre système par répartition. En ouvrant ce vaste chantier, le gouvernement ne s’est en effet pas contenté de rechercher les voies d’un équilibre comptable. Il a également souhaité répondre à des préoccupations exprimées de longue date. La pénibilité au travail, grande oubliée des réformes conduites par nos prédécesseurs, sera davantage prise en compte. Le calcul des droits à la retraite applicables aux femmes se fera en tenant compte de la spécificité de leurs parcours professionnels. Les étudiants pourront plus facilement racheter leurs années d’études et intégrer d’office les trimestres effectués en apprentissage. Bien d’autres situations seront aussi traitées de manière plus adaptée. 

Redressement des comptes publics de la Nation et rétablissement de la justice sociale à tous les niveaux : tel est le cap de la majorité, comme en témoigne une nouvelle fois les grandes lignes de cette réforme. Nous avons le courage de nous attacher à ces défis, pour l’avenir de notre pays et dans l’intérêt des Françaises et des Français.