mercredi 29 mars 2017

Nous avons agi pour l'indépendance de la justice





Le respect des institutions de la République et des principes sur lesquels elle se fonde depuis plus de deux siècles : tel est le minimum que chaque citoyen est en droit d’exiger des candidats qui concourent à l’élection présidentielle et se prétendent en situation d’occuper la plus haute fonction de l’Etat, pour diriger le pays conformément à notre Constitution.

Que plusieurs de ces candidats mettent publiquement en question l’indépendance de la justice, avec un aplomb qui relève de la manipulation la plus grossière est un comportement qui me révulse.

Ayant siégé durant cinq années au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale -compétente, entre autres, sur tous les textes et toutes les réformes ayant trait aux questions de justice- je veux donc rappeler les importantes avancées dont ce quinquennat a été porteur, à l’initiative du gouvernement et de sa majorité, pour conforter le principe de séparation des pouvoirs et garantir un fonctionnement plus transparent, plus éthique et plus indépendant de l’autorité judiciaire.

Je n’oublie pas d'ailleurs à quel point, à chaque fois que nous avons eu à débattre des questions de cette nature, la droite s’est montrée récalcitrante pour ne pas dire plus, multipliant les arguments au petit pied pour justifier son rejet des améliorations de notre droit. Par tradition, les conservateurs ont une approche du principe d’indépendance de la justice à géométrie variable. Pour, quand il s’agit d’appliquer la justice aux autres. Contre, quand les accusations portent sur l’un des siens.

Je tiens donc à récapituler ici les grandes lignes des mesures de progrès que nous avons adoptées dans ce domaine depuis 2012, afin que chacun prenne la mesure de la gravité des accusations portées en particulier par François Fillon, Marine Le Pen et leurs soutiens, sur les prétendues collusions entre le pouvoir exécutif et la justice.

La loi du 25 juillet 2013 a, d’abord, interdit les instructions individuelles que le ministre de la Justice pouvait donner au parquet, c’est-à-dire aux magistrats du ministère public, dans le cadre de dossiers particuliers. Le renoncement à cet usage -absolument contraire à ce qu’une démocratie moderne doit garantir- était au préalable soumis à la bonne ou moins sincère volonté de chaque gouvernement. Et cela a naturellement donné lieu à des dérives. Désormais, toute ingérence dans une décision de justice de la part du gouvernement est juridiquement illégal.

Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les interceptions de communication et les mises sur écoute d’origine judiciaire sont des actes d’investigation dont la mise en œuvre relève de la seule décision de magistrats indépendants.

En outre, l’ensemble des lois que nous avons votées depuis cinq ans pour œuvrer à la moralisation et la transparence de la vie politique et économique a créé des dispositifs de durcissement des sanctions à l’égard de ceux qui contreviennent aux règles de déontologie et de probité, en même temps que des mesures permettant de détecter plus efficacement les fraudes et les forfaits commis. Telle est la raison pour laquelle la justice est aujourd’hui particulièrement prompte à se saisir de certains manquements dénoncés.

Chacun devrait plutôt s’en réjouir, tant il est urgent de faire reculer la défiance que les Français nourrissent à l’égard de leurs institutions.


vendredi 24 mars 2017

Nous avons agi contre les violences faites aux femmes




Tous les deux jours et demi, une femme meurt victime de son conjoint dans notre pays. 122 sont ainsi décédées sous les coups en 2015. Elles étaient 118 en 2014. 6 % des femmes âgées de 18 et 59 ans font encore, en France, au XXIe siècle, l’objet d’injures sexistes régulières. 2,5 % en moyenne, sont annuellement la cible d’agressions physiques et 1,5 % déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol.

Ce tableau glaçant des actes de violences verbales, physiques et psychologiques perpétrées à l’encontre des femmes ne constitue de surcroit qu’une évaluation a minima, le différentiel entre la réalité et le déclaratif sur ce type de faits étant -chacun le sait- très important. Le sentiment de honte qui domine les victimes et la tendance à minorer la gravité de ce type d’agissements sont toujours bien présents.

Bien sûr, la société française a opéré la nécessaire prise de conscience de l’ampleur de ces phénomènes, qui appellent à une vigilance de tous les instants. Je me réjouis que le quinquennat et la législature qui s’achèvent aient été marqués par de nombreuses avancées, pour œuvrer au recul de toutes les formes de violences faites aux femmes, pour mieux aussi protéger les victimes.

Trois lois ont permis de concourir très directement à ce combat. Deux textes sont ainsi venus s’attaquer très concrètement aux faits de violences et aux agissements sexistes, en milieu professionnel et dans l’espace public, avec notamment un durcissement des sanctions à l’égard des auteurs. La loi sur le harcèlement sexuel, la première adoptée durant cette législature dès le mois de juillet 2012. Un volet spécifique de la loi travail promulguée au mois d’août 2016 y est aussi consacré.

La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a également constitué un apport d’importance à ce combat, par un ensemble de dispositions concrètes pour accompagner les victimes de violences conjugales. Parmi celles-ci figurent notamment la simplification du recours à l’ordonnance de protection -mesure d’éloignement du conjoint violent- qui peut désormais être mise en place sans dépôt de plainte. 3 000 ordonnances de cette nature ont été délivrées en 2015, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2011. Ce texte a également généralisé le téléphone portable « grave danger », qui faisait l’objet d’une expérimentation depuis 2009 en Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un dispositif de télé-protection, délivré par le procureur de la République à une victime de violences conjugales et permet un accès direct aux services de secours.

Parce que beaucoup reste à faire et afin d’inscrire dans la durée les actions engagées depuis cinq ans, la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol vient de présenter un plan national de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2017-2019. Celui-ci prévoit le déblocage de 125 millions d’euros supplémentaires, 4 900 places d’hébergement d’urgence nouvelles dédiées aux victimes et le renforcement des formations à l’égard des professionnels pour mieux détecter et accompagner les cas les plus graves. Il faudra poursuivre dans cette voie.

mardi 14 mars 2017

Lutter contre les déserts médicaux





La lutte contre les déserts médicaux est un combat qui concerne très directement notre territoire, le département de la Seine-Saint-Denis souffrant tout à la fois d’une sous dotation en professionnels et structures de santé et d’un faible taux d’installations nouvelles, qui ne permet pas de compenser l’actuel mouvement massif de départs à la retraite des médecins libéraux notamment.

Cette situation est alarmante et elle est de nature à susciter d’autant plus l’inquiétude, qu’elle pénalise bien souvent en premier lieu des populations déjà éloignées des soins, dont les besoins en santé sont très importants.

Voilà pourquoi, je veux rappeler la politique de long terme que nous avons menée depuis le printemps 2012, afin de faire face au déficit de démographie médicale et paramédicale qui touche les zones rurales, mais aussi des secteurs plus urbains et les quartiers populaires.

Notre action s’est appuyée sur les pactes territoires santé 1 et 2, déclinés tout au long du quinquennat, ainsi que sur les dispositifs de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée au début de l’année 2016.

Concrètement, elle a permis en cinq ans la création de 900 maisons de santé pluri professionnelle -dont une à Clichy-sous-Bois en 2014 (photo)-, la signature de 1 800 contrats d’engagement de service publics (par lesquels des étudiants en médecine s’engagent à exercer dans des zones où l’offre médicale fait défaut) et de 800 contrats de praticien territorial de médecine générale qui ouvrent droit à une aide à l’installation.

Par ailleurs, le déploiement de 580 médecins correspondants du Samu a permis à un million de personnes supplémentaires de bénéficier d’un accès aux soins d’urgence en moins de 30 minutes et le numerus clausus a été augmenté dans les régions à très faible densité médicale.

Pour amplifier les résultats obtenus grâce à ces efforts et maintenir un maillage médical étroit, à l’heure où le médecin demeure par endroit le dernier interlocuteur d’une population qui se sent déjà abandonnée et marginalisée, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine vient d’annoncer un renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la désertification.
Les critères de sélection des zones bénéficiant d’aides à l’installation vont désormais intégrer les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants, le temps d’accès par la route vers le médecin le plus proche, le volume d’activité des médecins et leur âge moyen, afin de faire des prévisions utiles sur les départs en retraite. Ces nouveaux éléments, plus qualitatifs, vont avoir pour effet de doubler la part de la population couverte par ce type de dispositif et donc de faire reculer significativement les inégalités d’accès aux soins sur le territoire national.

En complément et en concertation avec les représentants des professionnels de santé, des patients et des élus, les Agences régionales de santé -compétentes en matière d’organisation des soins à l’échelle des territoires- vont s’engager dans une démarche d’anticipation,  en identifiant les zones qui ne constituent pas à l’heure actuelle des déserts médicaux, mais dont la situation pourrait s’aggraver rapidement en l’absence de mesure forte, visant notamment à compenser les nombreux départs en retraite attendus.

Nous avons donc agi pour combattre et prévenir ces carences, identifiées pourtant de très longue date sans que nos prédécesseurs ne s’en soient véritablement préoccupés. Je forme le vœu que chacun ait à cœur d’inscrire cette démarche dans la durée, au-delà du quinquennat qui arrive à son terme. Car les politiques publiques destinées à corriger les erreurs du passé ne peuvent être limitées par le temps d'un mandat.