vendredi 28 octobre 2016

La réserve parlementaire, en toute clarté




La réserve parlementaire fait partie de ces « légendes » de la vie publique, utilisées plus souvent qu’à leur tour pour alimenter l’antiparlementarisme ambiant. Bien sûr, elle a fait l’objet de beaucoup d’abus par le passé et les réputations ont la vie dure. Certains, sans doute aussi, n’ont toujours pas compris l’exigence d’exemplarité des Français et ce n’est que de ces désormais rares cas que les media et donc l’opinion retiennent.

Je considère pour ma part que ces subventions sont utiles et qu’il est préférable qu’elles soient versées à l’initiative d’élus, qui ont des comptes directs à rendre aux citoyens, plutôt que réparties dans les méandres administratifs.

Je veux aussi rappeler, comme je le fais chaque année, que les modalités de répartition et de publicité de ces subventions ont été profondément modifiées depuis 2012. Afin d’en terminer avec les pratiques totalement opaques et inégales du passé, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé dès 2013 que chaque député, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, ait la faculté de présenter des dossiers pour un volume financier identique (130 000 euros). Afin que chaque citoyen puisse juger des décisions de son député, il a aussi décidé que l’Assemblée nationale publierait chaque année sur son site la destination des subventions proposées par chaque élu.
 

Je précise aussi, une fois encore, qu’en aucun cas les députés ne distribuent des fonds transitant par eux-mêmes. Les crédits de la réserve parlementaire sont inscrits et adoptés en toute clarté, dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires ne peuvent en proposer l’attribution qu’en faveur de projets d’investissements portés par une collectivité territoriale ou afin de contribuer au fonctionnement d’une association, lesquelles sont tenues de remplir un dossier de demande détaillé instruit par l’Etat. Les sommes sont ensuite versées par les ministères, par l’intermédiaire des préfectures. Dans ce cadre strict, chaque député fait ses choix et a le devoir de les assumer, en toute transparence.

Lorsque j’ai sollicité la confiance de mes concitoyens en juin 2012, je me suis engagé à consacrer ces possibilités de financement exclusivement à destination d’aides à l’investissement en faveur des six communes de la circonscription, indépendamment de toute considération partisane. C’est une garantie contre toute dérive clientéliste, l’ensemble de la population du territoire bénéficiant ainsi de ces coups de pouce. Et pour dissiper tout risque d’arbitraire, c’est le nombre d’habitants de chaque commune qui a inspiré la répartition que je propose chaque année, en concertation avec chacun des maires.

Je me suis tenu avec constance à ces principes, pour répartir ainsi depuis mon élection 650 000 € de subventions publiques, au bénéfice de l’ensemble de la population de la circonscription. Voici donc la liste des projets locaux que je soutiendrai pour l’année 2017, après délibération de chaque Conseil municipal, ainsi pour mémoire que les réalisations des années précédentes que j’ai soutenues.

Ville de Livry-Gargan (43 364 habitants)
2017 : 40 000 € pour la couverture de deux courts de tennis

2016 : 40 000 € pour l’agrandissement du restaurant scolaire Benoît-Malon
  
2015 : 40 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique            
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2

Ville de Clichy-sous-Bois (30 933 habitants)

2017 : 30 000 € pour la fermeture des préaux de l’école Paul-Vaillant-Couturier
2016 : 30 000 € pour la fermeture du préau du groupe scolaire Joliot-Curie 

2015 : 30 000 € pour la fermeture du pré au de l'école Paul-Eluard
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Claude-Dilain
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’Hôtel de ville

Ville de Montfermeil (26 164 habitants)

2017 : 25 000 € pour l’aménagement de nouveaux locaux pour les archives municipales
2016 : 25 000 € pour l’aménagement de l'avenue des Marguerites
 

2015 : 25 000 € pour l'extension de l'école de danse
2014 : 25 000 € pour la reconstruction du centre de loisirs Françoise-Dolto
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie    

Ville du  Raincy (14 637 habitants)

2017 : 15 000 € pour le remplacement des cabines de la piscine municipale

2016 : 15 000 € pour la réfection du sol du gymnase de la salle omnisport

2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères

Ville de Vaujours (6 994 habitants)

2017 : 10 000 € pour l’achat d’un appareil de propreté pour la voie publique
 

2016 : 10 000 € pour l’acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques

2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs

Ville de Coubron (4 752 habitants)

2017 : 10 000 € pour la mise en conformité de l’accessibilité des arrêts de bus 

2016 : 10 000    pour la rénovation de l'aire de jeux pour enfants du parc de la mairie
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse     
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports      

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