jeudi 20 octobre 2016

Dernier budget du quinquennat : les engagements pris ont été tenus



 
Comme chaque année à pareille époque, l’Assemblée nationale a entrepris l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Budget de la Nation pour l’année prochaine, il recense l’ensemble des recettes de l’Etat, au premier rang desquelles les impôts des particuliers et des entreprises.

N’étant pas membre de la Commission des finances, je n’ai pas été amené à participer directement à ce travail, que je suis néanmoins de très près. J’aurais l’occasion de m’investir davantage lors de l’examen de la deuxième partie du budget, consacrée aux moyens dédiés par l’Etat aux différentes politiques publiques de son ressort, dont chaque commission permanente est saisie pour avis dans son domaine de compétence. Après avoir dans ce cadre rapporté durant deux années consécutives les crédits de la mission « sécurités » au nom de la commission des lois, j’en suis désormais le responsable pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Je suivrai également très attentivement les travaux d’examen de la mission « relation avec les collectivités territoriales » et je présenterai notamment un amendement supprimant une disposition qui serait de nature à affecter lourdement les finances du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Le projet de loi de finances pour 2017, que nous adopterons au terme de ce long processus, est le dernier budget bâti et débattu durant ce quinquennat, dont il n’a échappé à personne qu’il arrive à échéance au mois de mai prochain. Il me semble donc utile de rappeler le chemin qui a été parcouru depuis 2012, afin de replacer nos comptes publics dans une trajectoire acceptable, de préserver notre modèle social et de faire progresser les droits, loin des caricatures incroyables auxquelles nous avons dû faire face, sur notre droite comme sur notre gauche. 

Nous nous étions engagés à redresser les finances publiques, gravement compromises par la gestion abracadabrantesque des deux précédents quinquennats. Jamais une majorité n’aura agi avec autant de détermination et de sérieux, pour aller au bout de cette indispensable ambition et épargner le pire aux Français. Le niveau du déficit public a baissé chaque année, pour passer de 5,2 % du PIB en 2011 (l’héritage inouï que nous avons trouvé) à 3,5 % fin 2015. Nous atteindrons 3,3 % en 2016 et pour 2017, le projet de budget prévoit 2,7 %, sous la barre donc des 3 % à partir de laquelle il sera enfin possible de réduire le stock de la dette. Du coté des comptes de la Sécurité sociale, là où nous avons trouvé un déficit annuel de 20 milliards d’euros, nous terminerons à l’équilibre l’an prochain.

Nous nous étions engagés à redistribuer les fruits des efforts demandés aux Français en début de mandat, aussitôt les comptes de la Nation replacés sur une trajectoire soutenable. Pour la quatrième année consécutive, les ménages les moins fortunés bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur le revenu. En cumulé depuis 2014, plus de 12 millions de foyers sur 18 ont vu leur contribution baisser, représentant sur cette période 5 milliards d’euros d’allégements fiscaux pour les seuls particuliers. Dans la même perspective et afin de conforter une reprise encore très timide, la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité -porteur d’un engagement inédit par son ampleur en faveur de la compétitivité des entreprises- montera également une nouvelle fois en charge l’année prochaine, comme nous nous y étions engagés.

Nous nous étions engagés à garantir l’avenir de notre modèle social et à ouvrir de nouveaux droits pour plus de protection. C’est précisément ce que nous a permis de concrétiser l’ensemble des efforts de redressement que je viens d’évoquer, dont l’intérêt n’est bien évidement pas simplement comptable. Renforcement des moyens de l’Education nationale pour la réussite de nos jeunes, déploiement de dispositifs de sécurité sans précédent pour faire face à la menace terroriste mais aussi lutter contre la délinquance du quotidien, mise en place de mesures de justice en matière de droits à la retraite avec notamment la prise en compte de la pénibilité, garantie d’un meilleur accès aux soins grâce à la généralisation du tiers payant...

Tels sont -parmi d’autres- les choix politiques que nous avons traduits depuis 2012, dans une indifférence, pour ne pas dire une défiance ou un déni de réalité qui me navrent. Je forme le vœu que nos compatriotes auront à cœur, dans quelques mois, de juger ce bilan pour ce qu’il est, sans se laisser endormir par ceux qui entretiennent l’idée d’un quinquennat n’aurait servi à rien. Leur réveil serait alors en effet brutal très rapidement…

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