Tandis que l’examen du budget de
l’Etat pour l’année prochaine se poursuit, l’Assemblée nationale a adopté en
première lecture, mercredi dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2017, qui regroupe les dépenses et les recettes des systèmes de
protection de Français.
Plusieurs éléments sont à retenir dans ce dernier projet de budget social de la législature.
Il s’inscrit tout d’abord dans la continuité des objectifs poursuivis par le gouvernement et par la majorité parlementaire depuis le printemps 2012, en matière d’assainissement des comptes publics. Après deux quinquennats marqués par l’envolée des déficits sociaux, nous nous étions engagés à œuvrer au redressement d’une situation catastrophique, de nature à mettre en péril pour les générations futures le bénéfice des acquis sociaux hérités de la Libération. Grâce aux réformes structurelles engagées sans faiblesse au cours des quatre dernières années -en particulier la modernisation de notre système de retraite en 2014, le plan d’économies pluriannuel sur l’assurance maladie lancé en 2013, la modulation de certaines prestations familiales selon les ressources-, grâce aux efforts consentis par les Français, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le retour à l’équilibre du régime général, dont le niveau de dépenses et le niveau de recettes s’établissent chacun à 379,5 milliards d’euros. Cet équilibre comptable retrouvé, qui ne fait pas pour autant disparaître le cumul des déficits des années passées, n’avait pas été constaté depuis 2001, avec le gouvernement de gauche de Lionel Jospin.
Le sérieux budgétaire n’a toutefois de sens que s’il est mis au service du renforcement de la protection sociale, pour mieux soigner et mieux protéger. Tel était le deuxième volet de l’engagement de la majorité au début de ce quinquennat. En dépit des critiques des adeptes du dénigrement permanent et sans méconnaître les difficultés qui se posent dans le quotidien de nombre de Français, nous avons parcouru un chemin important pour faire progresser les droits des assurés, en particulier des plus modestes. Reconnaissance et meilleure prise en compte de la pénibilité au travail et des carrières longues, renforcement des aides aux familles modestes et soutien à la garde d’enfant, diminution du reste à charge des ménages en matière de dépenses de santé : voila, parmi d’autres mesures, les progrès sociaux de ce quinquennat.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2017 va encore plus loin, avec la traduction financière de mesures que nous avons adoptées tout au long de cette législature. A titre d’exemple, dès l’an prochain, la création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accompagner les familles dans la douloureuse épreuve de la séparation, l’extension de la retraire progressive aux salariés multi-employeurs, ou encore la mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, disposeront des moyens budgétaires nécessaires à leur concrétisation.
Les députés socialistes ont aussi souhaité accorder une attention toute particulière à la situation des retraités qui disposent de faibles revenus, en décidant une baisse de la CSG en leur faveur. 500 000 d’entre eux se verront appliquer un taux réduit à 3,8 % (au lieu de 6,6 %). Ceux qui perçoivent moins de 1 018 euros par mois bénéficieront pour leur part d’une exonération totale.
Plusieurs éléments sont à retenir dans ce dernier projet de budget social de la législature.
Il s’inscrit tout d’abord dans la continuité des objectifs poursuivis par le gouvernement et par la majorité parlementaire depuis le printemps 2012, en matière d’assainissement des comptes publics. Après deux quinquennats marqués par l’envolée des déficits sociaux, nous nous étions engagés à œuvrer au redressement d’une situation catastrophique, de nature à mettre en péril pour les générations futures le bénéfice des acquis sociaux hérités de la Libération. Grâce aux réformes structurelles engagées sans faiblesse au cours des quatre dernières années -en particulier la modernisation de notre système de retraite en 2014, le plan d’économies pluriannuel sur l’assurance maladie lancé en 2013, la modulation de certaines prestations familiales selon les ressources-, grâce aux efforts consentis par les Français, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le retour à l’équilibre du régime général, dont le niveau de dépenses et le niveau de recettes s’établissent chacun à 379,5 milliards d’euros. Cet équilibre comptable retrouvé, qui ne fait pas pour autant disparaître le cumul des déficits des années passées, n’avait pas été constaté depuis 2001, avec le gouvernement de gauche de Lionel Jospin.
Le sérieux budgétaire n’a toutefois de sens que s’il est mis au service du renforcement de la protection sociale, pour mieux soigner et mieux protéger. Tel était le deuxième volet de l’engagement de la majorité au début de ce quinquennat. En dépit des critiques des adeptes du dénigrement permanent et sans méconnaître les difficultés qui se posent dans le quotidien de nombre de Français, nous avons parcouru un chemin important pour faire progresser les droits des assurés, en particulier des plus modestes. Reconnaissance et meilleure prise en compte de la pénibilité au travail et des carrières longues, renforcement des aides aux familles modestes et soutien à la garde d’enfant, diminution du reste à charge des ménages en matière de dépenses de santé : voila, parmi d’autres mesures, les progrès sociaux de ce quinquennat.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2017 va encore plus loin, avec la traduction financière de mesures que nous avons adoptées tout au long de cette législature. A titre d’exemple, dès l’an prochain, la création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accompagner les familles dans la douloureuse épreuve de la séparation, l’extension de la retraire progressive aux salariés multi-employeurs, ou encore la mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, disposeront des moyens budgétaires nécessaires à leur concrétisation.
Les députés socialistes ont aussi souhaité accorder une attention toute particulière à la situation des retraités qui disposent de faibles revenus, en décidant une baisse de la CSG en leur faveur. 500 000 d’entre eux se verront appliquer un taux réduit à 3,8 % (au lieu de 6,6 %). Ceux qui perçoivent moins de 1 018 euros par mois bénéficieront pour leur part d’une exonération totale.
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