La réduction du nombre de fonctionnaires et des
moyens consacrés à la puissance publique est une idée qui semble séduire un
nombre croissant de nos concitoyens. C’est pourtant oublier les conséquences
que de tels choix peuvent avoir sur notre vie quotidienne.
Ainsi, la fameuse « révision générale des politiques publiques », conduite durant le précédent quinquennat, a-t-elle considérablement affaibli notre sécurité (avec la suppression de 13 700 postes de policiers et de gendarmes) ou encore l’Education nationale (avec la suppression de 80 000 postes).
La justice n’a pas échappé à cette politique dogmatique, menée sans discernement. Dans la très grande majorité des juridictions, les sous-effectifs sont chroniques. Les professionnels sont épuisés. Du côté des justiciables, le droit à disposer d’un jugement dans des délais raisonnables n’est plus respecté. Il est parfois nécessaire d’attendre une décision plusieurs années, y compris pour des affaires qui mériteraient d’être traitées en urgence.
En Seine-Saint-Denis, le Tribunal de grande instance de Bobigny, l’un des plus importants de France en termes de volume d’affaires traité, est sans doute aujourd’hui le plus en détresse. Sur les 177 postes de magistrats affectés à cette juridiction, seuls 154 sont véritablement occupés. Seulement 338 fonctionnaires (agents, greffiers et secrétaires administratifs) forment l’effectif qui devrait s’élever à 367 selon les calibrages normaux.
Dès le 15 décembre dernier, j’ai souhaité alerter le gouvernement au moyen d’une question écrite. Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QETGIBobigny.pdf.
Je me réjouis donc tout particulièrement que le nouveau Garde des Sceaux, mon ami Jean-Jacques Urvoas, ait annoncé dès sa prise de fonction le déblocage d’une enveloppe nationale de 14 millions d’euros pour déployer des renforts humains supplémentaires, là où ils sont les plus urgents.
Dans ce cadre, le Tribunal de grande instance de Bobigny fait l’objet d’un traitement prioritaire tout particulier. D’ici juin prochain, des vacataires seront recrutés pour soutenir les tâches des greffes, mais également des magistrats pour tout ce qui relève des questions non juridictionnelles. En septembre, tous les postes actuellement vacants devraient être pourvus. Sur le plus long terme, le ministre s’est engagé à opérer un redimensionnement des besoins de cette juridiction, plus conforme à la réalité de la démographie judiciaire et du volume d’affaires relevant de sa compétence.
Ces mesures étaient attendues de longue date. Je ne manquerai pas d’en suivre attentivement la mise en œuvre, en veillant à ce que tous les engagements pris en faveur de l'institution judiciaire sur notre territoire soient effectivement tenus.
Autre bonne nouvelle pour la justice dans notre département : grâce à la mobilisation de beaucoup, à laquelle j’ai pris ma part au moyen d’une question écrite au gouvernement, le tribunal de commerce de Bobigny a finalement été intégré dans la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés, créés par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, qui reconnait les juridictions concernées en tant que pôle d’excellence et d’expertise.
Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QEjustice%20commerciale.pdf
Ainsi, la fameuse « révision générale des politiques publiques », conduite durant le précédent quinquennat, a-t-elle considérablement affaibli notre sécurité (avec la suppression de 13 700 postes de policiers et de gendarmes) ou encore l’Education nationale (avec la suppression de 80 000 postes).
La justice n’a pas échappé à cette politique dogmatique, menée sans discernement. Dans la très grande majorité des juridictions, les sous-effectifs sont chroniques. Les professionnels sont épuisés. Du côté des justiciables, le droit à disposer d’un jugement dans des délais raisonnables n’est plus respecté. Il est parfois nécessaire d’attendre une décision plusieurs années, y compris pour des affaires qui mériteraient d’être traitées en urgence.
En Seine-Saint-Denis, le Tribunal de grande instance de Bobigny, l’un des plus importants de France en termes de volume d’affaires traité, est sans doute aujourd’hui le plus en détresse. Sur les 177 postes de magistrats affectés à cette juridiction, seuls 154 sont véritablement occupés. Seulement 338 fonctionnaires (agents, greffiers et secrétaires administratifs) forment l’effectif qui devrait s’élever à 367 selon les calibrages normaux.
Dès le 15 décembre dernier, j’ai souhaité alerter le gouvernement au moyen d’une question écrite. Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QETGIBobigny.pdf.
Je me réjouis donc tout particulièrement que le nouveau Garde des Sceaux, mon ami Jean-Jacques Urvoas, ait annoncé dès sa prise de fonction le déblocage d’une enveloppe nationale de 14 millions d’euros pour déployer des renforts humains supplémentaires, là où ils sont les plus urgents.
Dans ce cadre, le Tribunal de grande instance de Bobigny fait l’objet d’un traitement prioritaire tout particulier. D’ici juin prochain, des vacataires seront recrutés pour soutenir les tâches des greffes, mais également des magistrats pour tout ce qui relève des questions non juridictionnelles. En septembre, tous les postes actuellement vacants devraient être pourvus. Sur le plus long terme, le ministre s’est engagé à opérer un redimensionnement des besoins de cette juridiction, plus conforme à la réalité de la démographie judiciaire et du volume d’affaires relevant de sa compétence.
Ces mesures étaient attendues de longue date. Je ne manquerai pas d’en suivre attentivement la mise en œuvre, en veillant à ce que tous les engagements pris en faveur de l'institution judiciaire sur notre territoire soient effectivement tenus.
Autre bonne nouvelle pour la justice dans notre département : grâce à la mobilisation de beaucoup, à laquelle j’ai pris ma part au moyen d’une question écrite au gouvernement, le tribunal de commerce de Bobigny a finalement été intégré dans la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés, créés par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, qui reconnait les juridictions concernées en tant que pôle d’excellence et d’expertise.
Lire le texte de cette question publiée au Journal officiel : https://www.pascalpopelin.fr/docs/assemblee/questions-posees/QEjustice%20commerciale.pdf
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