Pour moi, la réserve parlementaire est une aide concrète à l'investissement local

La réserve parlementaire fait partie de ces dispositifs qui sentent le souffre. Parce qu’elle a fait l’objet de beaucoup d’abus par le passé, parce que les réputations ont la vie dure, peut-être aussi parce que certains n’ont toujours pas compris l’exigence d’exemplarité des Français. Je veux toutefois rappeler, comme je le fais chaque année, que les modalités de répartition et de publicité de ces subventions ont été profondément modifiées depuis 2012.

Afin d’en terminer avec les pratiques totalement opaques et inégales du passé, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé dès 2013 que chaque député, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, ait la faculté de présenter des dossiers pour un volume financier identique (130 000 euros).

Afin que chaque citoyen puisse juger des décisions de son député, il a aussi décidé que l’Assemblée nationale publierait chaque année sur son site la destination des subventions proposées par chaque élu.

Compte-tenu de la persistance de certains fantasmes, je précise aussi de nouveau qu’en aucun cas les députés ne distribuent des fonds transitant par eux-mêmes. Les crédits de la réserve parlementaire sont inscrits et adoptés en toute clarté, dans le cadre de la loi de finances. Les parlementaires ne peuvent en proposer l’attribution qu’en faveur de projets d’investissements portés par une collectivité territoriale ou afin de contribuer au fonctionnement d’une association, lesquelles sont tenues de remplir un dossier de demande détaillé instruit par l’Etat. Les sommes sont ensuite versées par les ministères, par l’intermédiaire des préfectures.

Dans ce cadre strict, chaque député fait ses choix et a le devoir de les assumer. Lorsque j’ai sollicité la confiance de mes concitoyens en juin 2012, je me suis pour ma part engagé à consacrer ces possibilités de financement exclusivement à destination d’aides à l’investissement en faveur des six communes de la circonscription, indépendamment de toute considération partisane. C’est une garantie contre toute dérive clientéliste, l’ensemble de la population du territoire bénéficiant de ces coups de pouce. Et pour dissiper tout risque d’arbitraire, c’est le nombre d’habitants de chaque commune qui a inspiré la répartition que je propose chaque année, en concertation avec chacun des maires.

Je me suis tenu avec constance à ces principes. En toute transparence, voici donc la liste des projets locaux que je soutiendrai pour l’année 2016 en accord avec chaque Conseil municipal, ainsi pour mémoire que les réalisations des années précédentes aidées au moyen de la réserve parlementaire depuis mon élection à l’Assemblée nationale.

Ville de Livry-Gargan (43 364 habitants)
2016 : 40 000 € pour l’agrandissement du restaurant scolaire Benoît-Malon
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique      
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2        

Ville de Clichy-sous-Bois (30 933 habitants)
2016 : 30 000 € pour la fermeture du préau du groupe scolaire Joliot-Curie 
2015 : 30 000 € pour l’amélioration de l’accueil périscolaire de l'école Paul-Eluard
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire Claude-Dilain
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’Hôtel de ville

Ville de Montfermeil (26 164 habitants)
2016 : 25 000 € pour l’aménagement de l'avenue des Marguerites
2015 : 25 000 € pour l'extension de l'école de danse
2014 : 25 000 € pour la reconstruction du centre de loisirs Françoise-Dolto
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie          

Ville du  Raincy (14 637 habitants)
2016 : 15 000 € pour la réfection du sol du gymnase de la salle omnisport
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères

Ville de Vaujours (6 994 habitants)
2016 : 10 000 € pour l’acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs

Ville de Coubron (4 752 habitants)
2016 : 10 000  €  pour la rénovation de l'aire de jeux pour enfants du parc de la mairie
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports