vendredi 25 septembre 2015

La face cachée du travail parlementaire





Beaucoup de mes concitoyens me disent qu’avant d’avoir échangé avec moi, ils pensaient que l’activité d’un député se résumait à jouer les élèves indisciplinés deux fois par semaine, le mardi et le mercredi après-midi lors des séances de questions d’actualité au gouvernement et à assister, de temps à autre à l’examen d’un texte, pour faire nombre dans un hémicycle quasi désert. N’est-ce pas d’ailleurs la seule chose que l’on nous montre à la télévision ? Comment s’étonner alors que cette représentation négative soit profondément ancrée dans les esprits, contribuant à alimenter la défiance que les Français cultivent à l’égard de leurs parlementaires ?

Je voudrais donc évoquer aujourd’hui ce dont on ne parle presque jamais : le travail d’élaboration de la loi et de contrôle du gouvernement, qui se déroule au sein de chacune des huit commissions permanentes.

Pour ce qui me concerne, je siège depuis mon élection au sein de la Commission des lois, qui examine à elle seule, en amont des séances publiques dans l’hémicycle, près de 70 % des textes présentés aux députés.

Un rapide bilan de l’activité de cette commission depuis juin 2012 témoigne de l’ampleur du travail qui s’y accomplit. En trois ans, 52 projets ou propositions de loi ont ainsi été passés au crible par les députés qui en sont membres, avant d’être examinés en séance publique, adoptés définitivement, puis promulgués.

Parmi ceux-ci, des textes qui ont marqué et qui ont fait avancer notre droit, pour l’adapter aux évolutions de la société : je pense notamment à la loi autorisant les couples de même sexe à se marier, aux deux lois renforçant nos dispositifs de lutte contre le terrorisme ou à la loi sur le renseignement, qui a doté notre Nation de moyens et de contrôles dignes de ce nom en ce domaine. Je pense aussi à la loi sur la transparence de la vie publique, qui a renforcé les règles d’exemplarité et de déontologie auxquelles sont désormais soumis les responsables politiques, afin de garantir  leur probité, à l’heure où cette exigence se fait de plus en plus prégnante.

La Commission des lois peut aussi revendiquer de bons résultats en termes de taux d’application des textes qui sont passés entre ses mains. 61,5 % des lois qu’elle a examinées sont appliquées et produisent d'ores-et-déjà leurs effets. Pour les dispositions qui n’ont pas encore pu entrer en vigueur en raison de l’absence de publication des décrets d’application, nous rappelons sans faiblesse et avec constance le gouvernement à ses responsabilités en la matière, afin que les textes votés se traduisent en actes dans des délais satisfaisants. Tel est aussi le rôle des députés.

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