Pourquoi j'ai voté le TSCG

J’ai toujours été un européen exigeant. Cela m’a notamment conduit à voter contre le Traité constitutionnel européen soumis à référendum en 2005. Pour cette même raison, je n’aurais pas voté le Traité européen pour la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG), s’il avait été présenté seul, tel que Nicolas Sarkozy et la précédente majorité envisageaient de le faire. Non par sectarisme, mais tout simplement parce que seul, il n’était pas porteur d’une réorientation de la politique de l’Union européenne que j’appelle de mes vœux depuis de nombreuses années.

Le texte qui a été aujourd’hui soumis pour ratification à l’Assemblée nationale étant celui signé par Nicolas Sarkozy en mars dernier, voici les  deux principales raisons qui m’ont conduit à le voter néanmoins sans hésitation.

La première raison est que je crois à la nécessité de fixer des objectifs de maîtrise budgétaire aux Etats, face aux dérives de ces dernières décennies. C’est ce que nous avons proposé pour la France au printemps dernier, lors des campagnes électorales pour la présidentielle, puis pour les législatives. Pour redresser le pays, il faut réduire les déficits budgétaires abyssaux, que la droite a très largement contribué à creuser au cours de ces dix dernières années. Si un consensus semble désormais exister sur cet objectif, les moyens que nous entendons mettre en œuvre pour y parvenir n’ont rien à voir avec ceux que préconise la droite, qui n’est de toutes façons pas la mieux placée pour donner des leçons d’orthodoxie budgétaire. Par ailleurs, contrairement à ce que voulait imposer Nicolas Sarkozy, nous n’inscrirons pas ces règles de maîtrise budgétaire dans la constitution.

La deuxième raison tient au fait que le Traité seul aurait conduit à l’austérité assurée, mais que ce qui a été obtenu par le président de la République à l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin derniers rééquilibre la nécessaire rigueur budgétaire par une réorientation de la politique européenne. L’obtention d’un pacte de croissance de près de 120 milliards d’euros (240 avec les investissements privés qui en découleront), la perspective de mise en place d’une taxe sur les transactions financières, l’instauration d’un mécanisme de supervision bancaire qui encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise, y concourront directement. 

Sans enthousiasme particulier pour ce traité, mais sans non plus l’accabler d’une indignité qu’il ne mérite pas, le sens de mon vote en faveur de la ratification de ce texte est avant tout la volonté que j’exprime de voir se concrétiser une véritable réorientation de la politique de l’Union européenne  et de renouveler la confiance que j’accorde au Président de la République, ainsi qu’au gouvernement pour y parvenir.