dimanche 19 juin 2016

L'emploi de mes frais de mandat


Il y a quatre ans, le 20 juin 2012, débutait mon mandat de député. Comme je m’y étais engagé avant mon élection et comme je l’ai déjà fait au terme de mes trois premières années de mandat, je publie de nouveau, à la date anniversaire de cette prise de fonction, l’emploi auquel j’ai consacré, durant des douze derniers mois, l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui m’a été allouée comme à chacun de mes collègues. 

Aucune disposition ne m’en fait l’obligation. Il me semble cependant normal, s’agissant d’argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui le perçoivent rendent des comptes sur ce qu'ils en font.

Qu'est ce que l'IRFM ?


Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens pour remplir convenablement leurs missions, l'IRFM est allouée à chaque parlementaire, au même titre que les élus locaux disposent de lignes de crédits dans les budgets des collectivités territoriales, pour faire face à ce type de dépenses.

Selon les documents qui m’ont été remis par les services de l’Assemblée nationale lors de ma prise de fonction, « l’IRFM est destinée à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet ». 

Une instruction du Bureau de l’Assemblée nationale a apporté, le 18 février 2015, quelques précisions en actant l’interdiction de procéder désormais à l’acquisition de bien immobilier au moyen de l’IRFM, qui ne peut être employée qu’à des frais liés à la location ou au fonctionnement d’une permanence parlementaire, à l’hébergement, aux frais de transport du député et de ses collaborateurs, à des dépenses de communication, de représentation et de réception, ainsi que de formation.

Depuis cette date, chaque député est aussi tenu d’adresser tous les ans au Bureau une déclaration sur l’honneur de l’usage conforme à ces règles qu’il a fait de cette indemnité. En cas d’anomalie, le président de l’Assemblée nationale peut saisir le déontologue de l’institution.


Comment est perçue l'IRFM et quel est son montant ?


Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l’exercice du mandat, l’IRFM est versée par les services financiers de l’Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Réduit de 10 % depuis le 1er janvier 2013 à l’initiative de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, dans le cadre des efforts de redressement des comptes publics, le montant de l’IRFM (qui n’a pas été revalorisé depuis) est de 5 308,40 € nets mensuels.

Entre le 20 juin 2015 et le 19 juin 2016, j’ai donc perçu, pour faire face à mes frais de mandat, une somme totale de 63 700,80 €.

A quel usage ai-je employé l’IRFM durant ma quatrième année de mandat ?


Les différents postes de dépenses, utilisés depuis le début de mon mandat pour présenter ce bilan, se décomposent de la manière suivante :

- dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 18 638,95 € (30,5 %) ;

- dépenses de représentation : 17 136,60 € (28,1 %) ;
- dépenses liées à l’information des habitants de la circonscription : 15 624,57 € (25,6 %) ;
- dépenses liées à l’hébergement : 4 186,97 € (6,8 %) ;
- dépenses liées à des rémunérations annexes : 2 908,20 € (4,8 %) ;
- dépenses liées aux déplacements du député : 2 556,16 € (4,2 %).

Soit un total de dépenses de 61 051,45 €, qui fait apparaître un résultat annuel disponible de 2 649,35 €.


A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ?

La location, auprès d’un propriétaire privé, de locaux d’une quarantaine de mètre-carrés, représente la principale dépense de ce poste (40,6 %), suivie par les frais d’équipement, fournitures et consommables (39,5 %), les frais d’entretien (10 %), les assurances (ce montant englobe aussi celle du véhicule qui relève du même contrat) et la télésurveillance (9,9 %).

Pour mémoire, ma permanence parlementaire est située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan. Elle est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf le mercredi après-midi).

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?


Il s’agit, pour l’essentiel, de l’organisation au cours des 365 jours écoulés de 80 réceptions, petits déjeuners, déjeuners ou dîners de travail (concernant 48 à 2 personnes) à l’Assemblée nationale, à proximité ou dans la circonscription (72,3 %). La participation ou le soutien (au moyen de mise à disposition de prix ou lots de tombola, d’abonnements à des publications, etc.) à des initiatives caritatives ou associatives (18,2 %), ainsi que les frais liés à la participation à des cérémonies patriotiques ou à des obsèques (9,5 %) complètent les dépenses agrégées dans ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées à l’information des habitants ?


Elles couvrent en principal les coûts de conception et d’impression (57,5 %), puis de distribution (35,4 %) des deux lettres annuelles que j’ai publiées et diffusées en janvier et en mai dans les 55 000 boîtes aux lettres des six villes de la circonscription, afin de rendre compte chaque semestre de la manière dont j’exerce mon mandat. Les frais liés au fonctionnement et à la maintenance du site internet pascalpopelin.fr et de ses outils annexes représentent les 7,1 % restants de ce poste.


A quoi correspondent les dépenses d’hébergement du député ?


Les députés élus des circonscriptions de l’agglomération parisienne disposent d’un bureau au Palais-Bourbon qui n’est pas aménagé pour que l’on puisse y dormir. Ils ne bénéficient pas non plus d’une possibilité de prise en charge de nuits d’hôtel par l’Assemblée nationale, à la différence des députés élus des autres départements d’Ile-de-France, des autres régions métropolitaines ou des Outre-mers.


L’intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois au-delà d’une heure du matin, quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement (28 nuits durant la période écoulée), soit à la résidence hôtelière de l’Assemblée, soit -quand celle-ci est complète, ce qui est le cas le plus fréquent- dans un des hôtels situés à proximité.

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?


La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence parlementaire et une au Palais-Bourbon) est assurée directement par l’Assemblée nationale, dans la limite du crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député, que je ne dépasse pas.

Les rémunérations annexes concernent donc ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition de tous les députés du groupe SER (socialiste, écologiste et républicain) pour le travail législatif (82,5 %) et la rémunération d’une stagiaire pour une durée résiduelle d’un mois durant la période considérée (17,5 %).

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?


Compte-tenu de la configuration de la circonscription, de sa desserte avec l’Assemblée nationale et des horaires de fin des séances de nuit, j’ai opté pour l’usage d’un véhicule particulier de type Clio acquis en juillet 2012 (étant entendu que je dispose d’un véhicule familial personnel, non financé par l’IRFM, pour mes déplacements privés).

Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l’intérieur de la circonscription, j’ai parcouru 10 450 km durant la période considérée.

Les frais de carburant, de lavage et de stationnement (56,3 %), ainsi que les frais d’entretien (43,7 %) correspondent aux dépenses agrégées dans ce poste, l’acquisition du véhicule étant amortie depuis le mois de février 2014.


L’emploi que je fais de l’IRFM est ainsi strictement lié à l’exercice de mon activité parlementaire, que je m’efforce de déployer avec le plus d’efficacité et de sérieux possible, en toute transparence, au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours.

J’en tiens une comptabilité précise, étayée à l’euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition du déontologue, des questeurs et du Bureau de l’Assemblée nationale autant que de besoin.

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