Il est de coutume qu’un ministre de la justice nouvellement
nommé publie, dans les mois qui suivent son installation, une circulaire
officielle exposant les orientations et priorités qu’il souhaite voire mises en
œuvre, sous sa responsabilité, en matière de politique pénale.
Conformément à l’article 20 de notre constitution, il revient en effet au Garde des Sceaux de transmettre des instructions générales aux magistrats du parquet, au premier rang desquels les procureurs généraux, afin que la justice soit appliquée de manière identique, cohérente et transparente sur l’ensemble du territoire national. C’est là l’un des piliers de notre pacte républicain et du principe d’égalité des citoyens devant la loi.
C’est ainsi que mon ami Jean-Jacques Urvoas, nommé à la tête de la chancellerie le 27 janvier 2016, a présenté le 2 juin dernier le contenu de sa circulaire de politique pénale, qui fixe des ambitions claires, simples et réalistes pour la justice française.
La première d’entre elles concerne le renforcement de la confiance à l’égard du service public de la justice. Pour être compris, accepté et apprécié comme un élément central de la cohésion sociale, notre système judiciaire doit accorder le plus grand soin et la plus grande attention à la protection quotidienne des citoyens.
Telle est la raison pour laquelle le Garde des sceaux a voulu replacer au cœur des préoccupations des parquets trois types d’infractions qui constituent les atteintes les plus fréquentes et ordinaires que subissent nos compatriotes :
- les actes racistes ou qui relèvent de toute autre forme de discrimination,
- les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
- les violences intrafamiliales.
La deuxième ambition qu’il a souhaité détailler dans le cadre de ses directives tient au contexte particulier auquel notre Nation est confrontée face au péril terroriste. La prévention de la radicalisation violente et l’aide aux victimes ont donc été érigées en priorité de l’action des parquets. La pertinence d’un traitement spécialisé et centralisé des affaires de terrorisme, ainsi que le rôle primordial des échanges d’information entre les parquets locaux et le parquet de Paris sont également rappelés et confortés.
Enfin, parce cela a de tout temps été l’un des combats de la gauche aux responsabilités, dans la continuité de l’action résolue menée dans ce domaine depuis le début du quinquennat, le Garde des Sceaux appelle, dans le cadre de sa circulaire de politique pénale, au maintien d’une vigilance et d’une sévérité constante à l’égard de la délinquance économique et financière, qu’il s’agisse d’affaires de fraudes fiscales, de fraudes sociales ou de corruption.
Telles sont les grandes orientations qui devront guider l’action publique des parquets durant ces prochains mois, dans le strict respect de leur prérogative et de leur indépendance. Je souscris pleinement à ces orientations. Je forme le voeu qu'elles seront appliquées avec la plus grande rigueur et je sais pouvoir compter sur Jean-Jacques Urvoas pour y veiller.
Conformément à l’article 20 de notre constitution, il revient en effet au Garde des Sceaux de transmettre des instructions générales aux magistrats du parquet, au premier rang desquels les procureurs généraux, afin que la justice soit appliquée de manière identique, cohérente et transparente sur l’ensemble du territoire national. C’est là l’un des piliers de notre pacte républicain et du principe d’égalité des citoyens devant la loi.
C’est ainsi que mon ami Jean-Jacques Urvoas, nommé à la tête de la chancellerie le 27 janvier 2016, a présenté le 2 juin dernier le contenu de sa circulaire de politique pénale, qui fixe des ambitions claires, simples et réalistes pour la justice française.
La première d’entre elles concerne le renforcement de la confiance à l’égard du service public de la justice. Pour être compris, accepté et apprécié comme un élément central de la cohésion sociale, notre système judiciaire doit accorder le plus grand soin et la plus grande attention à la protection quotidienne des citoyens.
Telle est la raison pour laquelle le Garde des sceaux a voulu replacer au cœur des préoccupations des parquets trois types d’infractions qui constituent les atteintes les plus fréquentes et ordinaires que subissent nos compatriotes :
- les actes racistes ou qui relèvent de toute autre forme de discrimination,
- les infractions liées à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
- les violences intrafamiliales.
La deuxième ambition qu’il a souhaité détailler dans le cadre de ses directives tient au contexte particulier auquel notre Nation est confrontée face au péril terroriste. La prévention de la radicalisation violente et l’aide aux victimes ont donc été érigées en priorité de l’action des parquets. La pertinence d’un traitement spécialisé et centralisé des affaires de terrorisme, ainsi que le rôle primordial des échanges d’information entre les parquets locaux et le parquet de Paris sont également rappelés et confortés.
Enfin, parce cela a de tout temps été l’un des combats de la gauche aux responsabilités, dans la continuité de l’action résolue menée dans ce domaine depuis le début du quinquennat, le Garde des Sceaux appelle, dans le cadre de sa circulaire de politique pénale, au maintien d’une vigilance et d’une sévérité constante à l’égard de la délinquance économique et financière, qu’il s’agisse d’affaires de fraudes fiscales, de fraudes sociales ou de corruption.
Telles sont les grandes orientations qui devront guider l’action publique des parquets durant ces prochains mois, dans le strict respect de leur prérogative et de leur indépendance. Je souscris pleinement à ces orientations. Je forme le voeu qu'elles seront appliquées avec la plus grande rigueur et je sais pouvoir compter sur Jean-Jacques Urvoas pour y veiller.
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