Le travail illégal est un vol contre notre
système de protection sociale et une négation des droits de ceux qui
travaillent. Il constitue une violation de l’Etat de droit, qui a pris de l’ampleur
au cours des dernières décennies et représente un véritable fléau pour la
société et l'économie.
Tels sont les éléments que le Premier ministre Manuel Valls a eu à cœur de rappeler, le 30 mai dernier, pour réaffirmer l’engagement résolu du gouvernement et de la majorité dans la lutte cette fraude.
Une des principales formes qu’elle prend aujourd’hui concerne la fraude au détachement. Selon des règles de l’Union européenne, un travailleur détaché est « un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre, en vue d’y fournir un service à titre temporaire ».
Nombreuses sont toutefois les dérives et les détournements de cette procédure qui sont régulièrement constatés. Ces manquements au droit remettant en cause la pérennité de ce système. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d’agir pour endiguer sa progression.
La loi de juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale, ainsi que celle d’août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » ont constitué des avancées majeures pour lutter contre la fraude au détachement. La loi travail, dite « Loi El Khomri » représentera un nouvel outil efficace, en rendant obligatoire la déclaration systématique de ces travailleurs et en renforçant de l’efficacité des contrôles.
Ce combat ne saurait néanmoins être mené seulement au plan national. Il doit être partagé par tous les pays membres, ainsi que par les instances européennes. A l’initiative de la France, un travail ambitieux a été engagé, afin d’obtenir des régulations plus strictes et de mieux contenir les abus relatifs au détachement. Une réflexion sur la modification de la directive européenne de 1996, qui ne répond plus aujourd’hui à la réalité des mouvements de travailleurs dans l’espace européen, a également été amorcée.
C’est forts de cette action conjointe et coordonnée, que les gouvernements nationaux -dont le nôtre- pourront agir avec plus d’efficacité dans ce domaine. Toujours sur proposition de notre pays, un nouvel outil de régulation, « la plateforme européenne contre le travail non déclaré », auquel tous les pays sont tenus de participer, a été mis en place.
Grâce à cette mobilisation, le principe du détachement pourra rester une chance et une opportunité pour les travailleurs et les employés qui souhaiteront s’en saisir afin de développer leur activité. La lutte contre la fraude sera, quant à elle, amplifiée pour garantir à tous des conditions de travail dignes et respectables et pour en terminer avec le dumping social qu’il engendre trop souvent.
Tels sont les éléments que le Premier ministre Manuel Valls a eu à cœur de rappeler, le 30 mai dernier, pour réaffirmer l’engagement résolu du gouvernement et de la majorité dans la lutte cette fraude.
Une des principales formes qu’elle prend aujourd’hui concerne la fraude au détachement. Selon des règles de l’Union européenne, un travailleur détaché est « un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre, en vue d’y fournir un service à titre temporaire ».
Nombreuses sont toutefois les dérives et les détournements de cette procédure qui sont régulièrement constatés. Ces manquements au droit remettant en cause la pérennité de ce système. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d’agir pour endiguer sa progression.
La loi de juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale, ainsi que celle d’août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » ont constitué des avancées majeures pour lutter contre la fraude au détachement. La loi travail, dite « Loi El Khomri » représentera un nouvel outil efficace, en rendant obligatoire la déclaration systématique de ces travailleurs et en renforçant de l’efficacité des contrôles.
Ce combat ne saurait néanmoins être mené seulement au plan national. Il doit être partagé par tous les pays membres, ainsi que par les instances européennes. A l’initiative de la France, un travail ambitieux a été engagé, afin d’obtenir des régulations plus strictes et de mieux contenir les abus relatifs au détachement. Une réflexion sur la modification de la directive européenne de 1996, qui ne répond plus aujourd’hui à la réalité des mouvements de travailleurs dans l’espace européen, a également été amorcée.
C’est forts de cette action conjointe et coordonnée, que les gouvernements nationaux -dont le nôtre- pourront agir avec plus d’efficacité dans ce domaine. Toujours sur proposition de notre pays, un nouvel outil de régulation, « la plateforme européenne contre le travail non déclaré », auquel tous les pays sont tenus de participer, a été mis en place.
Grâce à cette mobilisation, le principe du détachement pourra rester une chance et une opportunité pour les travailleurs et les employés qui souhaiteront s’en saisir afin de développer leur activité. La lutte contre la fraude sera, quant à elle, amplifiée pour garantir à tous des conditions de travail dignes et respectables et pour en terminer avec le dumping social qu’il engendre trop souvent.
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