mercredi 18 septembre 2013

Une nouvelle loi pour la transparence de la vie publique


Par 324 voix contre 205, l’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de la loi relatif à la transparence de la vie publique, proposé par le gouvernement, à l’initiative du président de la République. 


J’ai voté ce texte avec conviction. Je fais en effet partie de ceux qui vivent très mal la défiance croissante que nos concitoyens expriment à l’égard de leurs élus, en raison notamment d’un système qu'ils jugent trop opaque. Je me désole des errements des quelques indélicats, qui entachent durablement la réputation de ceux -la très grande majorité- qui s’engagent en politique pour servir l’intérêt général et non pour en tirer un quelconque profit personnel. Et je suis enfin de ceux qui estiment n’avoir rien à redouter de la transparence. 


Exerçant des responsabilités publiques depuis un peu plus de 19 ans, j’ai toujours plaidé et agi en faveur de règles strictes de déontologie et d’encadrement de la vie politique. Et je me suis toujours livré spontanément à ce devoir de transparence, en rendant régulièrement compte de mon action, comme de l’usage de l’argent public dont j’ai la charge. Après mon élection à l’Assemble nationale, j’ai été l’un des premiers à donner, sur ce blog, le détail de l’emploi de la réserve parlementaire dont j’ai pu disposer en faveur des projets locaux des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis (voir ici l’article daté du 14 décembre 2012) et à détailler l’usage que je fais de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que je perçois (voir ici l’article daté du 19 juin 2013). 


Je suis donc satisfait de l’entrée en vigueur, dès 2014, d’une loi qui contribuera au renouveau démocratique dont la France a besoin . En créant une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dotée de vrais moyens d’investigation sur l’évolution des patrimoines des élus et de ceux qui exercent de hautes fonctions au service de l’Etat et des collectivités, cette loi renforce considérablement le contrôle exercé sur ces responsables et prévient de toute tentative d’enrichissement illicite. Elle permet aussi de hisser notre pays à la pointe des dispositifs la lutte contre les conflits d’intérêts, qui font aujourd’hui cruellement défaut. Cette loi permet enfin de renforcer le contrôle citoyen à l’égard des activités des principaux responsables de l’emploi de l’argent public, en rendant possible la consultation de leurs déclarations de patrimoine en préfecture. 


Durant tous les débats relatifs à ce texte, que j’ai suivis en amont de leur présentation, en commission et dans l’hémicycle, certains parlementaires de droite se sont évertués à brandir tous les prétextes, pour justifier leur opposition à ces dispositions nouvelles. Je salue pour ma part, au contraire, le juste équilibre entre exigence de transparence et protection des droits et des libertés individuelles qui est ressorti du travail des députés. C’est l'une des voies sur le long chemin qui nous permettra, je l’espère, de redonner à nos concitoyens davantage confiance en ceux qui les représentent. 


Cliquez ci-dessous pour visionner deux de mes contributions à ce débat,


le 17 juin 2013 en séance publique :  http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=nNvFQvbVO34

le 4 juin 2013 en Commission des lois :http://www.youtube.com/watch?v=NxyNC50AOfQ&feature=player_embedded#t=12

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