Moderniser la démocratie locale

A l’issue d’un vote solennel qui s’est tenu hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des modes de scrutins locaux, dont j’étais le rapporteur au nom de la Commission des lois. Ce vote conclut une semaine d’intenses débats dans l’hémicycle qui auront au total nécessité l’organisation de huit séances publiques, une trentaine d’heures de discussions et l’examen de près d’un millier d’amendements.

Si l’intitulé de cette réforme peut sembler « technique », elle représente cependant pas moins une nouvelle étape pour la démocratie locale qui n’a pas manqué de susciter chez les députés un intérêt prononcé, quelques inquiétudes, voire pour les plus conservateurs une forme de rejet quasi épidermique.

A l’occasion des nombreuses interventions que j’ai été amené à faire au cours des débats (dont vous pouvez retrouver les principales sur mon site internet), je me suis attaché à défendre ce projet de loi qui constitue une modernisation de la vie territoriale et démocratique de notre pays. Au plan départemental d’abord, puisque le nouveau mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers départementaux (en lieu et place des conseillers généraux) permettra dès 2015 d’instaurer une parfaite parité au sein des dernières Assemblées qui accusaient un grand retard, avec seulement 15,3 % de femmes élues. L’élection d’un binôme homme/femme par canton sera aussi de nature à maintenir le lien étroit qui existe entre l’élu du Département et ses concitoyens et qui convient parfaitement aux missions de proximité et de solidarité dont il a la responsabilité. Au plan communal ensuite, l’abaissement du seuil d’habitants (établi à ce stade de la discussion à 500) à partir duquel s’applique dans les villes le scrutin majoritaire de liste avec prime proportionnelle permettra là aussi de féminiser davantage les conseils municipaux tout en apportant une plus grande lisibilité démocratique pour les électeurs. Au plan intercommunal enfin, le projet de loi prévoit la désignation des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct (par un système de fléchage sur les listes communales) conférant ainsi une plus grande légitimité à des instances qui occupent désormais une place importante dans notre paysage institutionnel.

Tout au long des débats, je me suis efforcé d’être attentif et à l’écoute des préoccupations qui se sont exprimés dans les rangs de l’opposition comme de la majorité. Si cela n’a pas permis de remporter l’adhésion de tous les députés, je tiens toutefois à saluer l’esprit de courtoisie dont chacun a su faire preuve durant la discussion et qui me semble essentiel pour réconcilier les Français avec la politique.