Mariage...et séparation !

La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la plupart des principales grandes évolutions sociétales. Celles-ci ont toujours été au départ contestées par une partie de l'opinion publique, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore du Pacte civil de solidarité (Pacs). Si leur adoption a fait l'objet de débats passionnés, notamment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans les médias, ou même dans la rue, la grande majorité de Français se les est ensuite rapidement appropriées.

Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux personnes du même sexe connaîtra, j’en suis persuadé, le même sort. J’ai d’ailleurs observé durant les débats que la droite n’a eu de cesse de proposer d’améliorer le Pacs, dispositif que ses élus n’avaient pourtant pas manqué de dénoncer avec virulence, prédisant les pires catastrophes, lors de son instauration il y a quinze ans. A chacun son rythme de prise en compte de l’évolution de notre société. Pour ma part et en conscience, je suis fier d’avoir fait partie des 329 députés (en majorité de gauche mais pas seulement) qui ont permis l’adoption en première lecture de ce texte.

Alors que le mot mariage n’avait sans doute pas été autant prononcé depuis bien longtemps au sein d’une enceinte parlementaire, c’est par contraste ensuite vers la séparation que les députés se sont tournés cette semaine. Il s’agissait cependant d’une toute autre matière : la séparation et la régulation des activités bancaires.

L’engagement n°7 des 60 propositions de François Hollande lors de la dernière élection présidentielle indiquait : « je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ». Ce projet de loi marque la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire de lutter contre la finance dérégulée, de la remettre au service de l’économie. Il fait écho à un des moments forts du discours prononcé au Bourget il y a un peu plus d’un an par le futur président de la République.

Concrètement, le texte que nous venons d’adopter comporte de nombreuses dispositions tendant à séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives pour éviter une nouvelle crise financière, à renforcer la capacité d’intervention des autorités publiques en cas de crise bancaire pour protéger les dépôts de chaque Français, et enfin à améliorer la protection des consommateurs. Les frais bancaires devront être encadrés et la procédure de surendettement simplifiée.

Les députés socialistes, engagés aux côtés du gouvernement dans sa lutte contre la finance sauvage, ont contribué à l’amélioration du texte, en l’amendant de manière significative. .Parmi les amendements adoptés, je retiens notamment celui tendant à imposer la transparence des activités de nos banques dans les paradis fiscaux, un autre permettant au gouvernement d'élargir le périmètre des filiales dans lesquelles seront cantonnées les activités spéculatives ou les activités pour le compte propre des banques. Il s’agit d’une incontestable avancée qui donne au pouvoir politique un outil de régulation, conforme à l’esprit de cette loi, véritable innovation dans la réforme du secteur financier. J’ai noté que plusieurs autres pays regardaient ces dispositions futures avec beaucoup d’intérêt et je ne serais pas étonné qu’une fois encore, la France soit à l’origine d’un salutaire mouvement européen voire international, permettant d’assainir des activités qui font parfois bien peu de cas de l’intérêt général. Je fais en effet partie de ceux qui considèrent que l’économie doit être au service de l’homme, plutôt que l’inverse.