Lors d’un scrutin public organisé mercredi 23 Janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant création du contrat de génération. Les députés ont ainsi concrétisé l’engagement 33 du projet présidentiel présenté aux Françaises et aux Français par François Hollande au mois de mai dernier.
Avec les emplois d’avenir créés par la loi en septembre dernier (voir mon post du 10 septembre 2012 sur ce blog) , avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui a été intégré à la loi de finances (voir mon post du 10 novembre 2012 sur ce blog) et avec la prochaine traduction législative de l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu au mois de janvier par les partenaires sociaux, les contrats de générations constituent l’un des quatre piliers de la politique de lutte contre le chômage, dont le président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire ont fait leur priorité.
L'objectif du contrat de génération est de favoriser pour les jeunes de moins de 26 ans l’accès à un emploi stable en CDI, accompagné dans le début du parcours professionnel par un salarié âgé d’au moins 57 ans, assuré pour sa part d’être maintenu dans l’entreprise jusqu’à sa retraite. 100 000 contrats de génération seront crées dès 2013 et 500 00 d'ici la fin du quinquennat.
Ce dispositif novateur a été bien accueilli par les organisations syndicales et patronales. Les partenaires sociaux, saisis en amont de l’examen du projet de loi par le parlement, ont en effet signé à l'unanimité l'accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération.
Bien évidemment, l'accès à l'aide publique est soumis à des contreparties : les entreprises s'engagent à pérenniser les emplois pour bénéficier de subventions de l’Etat. Cette aide sera accordée aux petites et moyennes entreprises. Pour les entreprises de plus de 300 salariés dispositif prévoit une pénalité si aucun accord d'entreprise n'est trouvé.
Au-delà de ses effets attendus sur l’emploi, le contrat de génération favorisera la transmission des compétences au sein de l'entreprise, l’expérience des plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté. L'entreprise renforcera ainsi la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne.
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