Mes comptes de campagne ont été validés

La démocratie a un coût. Lorqu'un candidat se présente à une élection, il édite des documents destinés aux électeurs, permettant de faire connaître sa démarche et ses engagements. Il mobilise aussi des moyens, tels qu'une permanence de campagne ou la réalisation d'un site internet.

La démocratie a aussi ses règles. Depuis 1990, la loi oblige tout candidat à une élection à désigner un mandataire financier, à ouvrir un compte bancaire spécial par lequel doivent transiter toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à la campagne qu'il mène dans l'année qui précède l'élection. La loi fixe aussi un montant maximal, ainsi que la nature des dépenses autorisées. Depuis 1995, les recettes ne peuvent plus provenir que des candidats eux-mêmes, des partis politiques et des dons de personnes privées. Toute autre contribution financière ou avantage en nature, qu'ils proviennent d'entreprises, d'institutions publiques ou d'associations sont formellement interdites. Dans les deux mois qui suivent l'élection, tous les candidats, qu'ils soient élus ou pas, doivent présenter leurs comptes certifiés par un expert comptable à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Celle-ci valide, réforme ou rejette les comptes, après avoir vérifié leur conformité à la loi. En cas de non respect des règles, le candidat fautif peut être déclaré inéligible pour une année. Le remboursement partiel de l'Etat auquel ont droit les candidats qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peut être supprimé ou amputé, si des erreurs ou des irrégularités sont constatées.

Conformément à la loi, j'ai déposé le 2 août dernier le compte de ma campagne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au terme desquelles j'ai été élu député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Bien qu'aucune loi ne m'en fasse l'obligation, par souci de transparence, j'ai souhaité rendre publics les principaux chiffres de ce compte.

Pour une élection législative, qui couvre un terriroire d'environ 125 000 habitants, la loi fixe à 70 683 € le montant maximum des dépenses autorisées par circonscription. Mon compte de campagne retraçait quant à lui un total de 44 749 € de dépenses directes ou indirectes rattachables à cette élection, soit 63,3 % du plafond autorisé.

Les principaux postes de dépenses de ce compte ont été :

- les publications et impressions, hors dépenses de la campagne officielle (il s'agit de ma lettre de candidature, de ma brochure programme, des affiches et des différents tracts) pour un montant de 26 941 €,

- les frais postaux et de distribution de ces matériels (il y a près de 52 000 boîtes aux lettres dans la circonscription) pour un montant de 13 732 €,

- les frais de logistique de la campagne, qui s'est déroulée du 5 mai au 17 juin 2012 (location de la permanence, site internet, travaux photo, honoraires du comptable...) pour un montant de 2 969 €,

- les frais d'organisation des réunions publiques, pour un montant de 1 107 €.

Les recettes se sont décomposées comme suit :

- avance du candidat (donnant lieu à remboursement de l'Etat, lorsque les règles et plafonds sont respectés et lorsque le candidat a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de l'élection) pour un montant de 26 844 €,

- concours du Parti socialiste (prise en charge directe de dépenses et concours en nature) pour un montant de 11 915 €,

- dons de personnes physiques pour un montant de 5 990 €.

Par décision du 8 novembre 2012 qui vient de m'être notifiée, ces comptes ont été approuvés sans réserve par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

C'est l'occasion pour moi de remercier chaleureusement Thierry Beaudouin, qui est mon mandataire financier depuis de très nombreuses campagnes. Sa rigueur, sa précision, sa bonne connaissance de la loi, m'ont une fois de plus été d'un précieux soutien. Alors que, par cette décision, la page de la campagne électorale du printemps dernier se tourne définitivement, mes remerciements vont aussi à mon directeur de campagne Jean-François Magnien et à tous les militants qui ont bénévolement prété leur concours à cette entreprise.