Ce matin, j’ai participé à la première Commission mixte paritaire (CMP) depuis mon élection à l’Assemblée nationale.
Dans le processus d’élaboration de la loi, la CMP est l’instance chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat lorsque les deux chambres n’ont pas voté un texte dans les mêmes termes, ce qui est le cas la plupart du temps, puisque des amendements sont presque toujours adoptés au cours des débats.
Instituée par l’article 45 de la constitution, la CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs, chaque délégation devant refléter la composition politique de chacune des deux assemblées. Il s’agit en général des parlementaires spécialistes du sujet, qui se sont tout particulièrement impliqués dans les débats relatifs au texte législatif considéré.
Pour cette première expérience, le texte examiné était le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présenté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale la semaine dernière après avoir été examiné par le Sénat auparavant.
Bien que le texte ait fait l’objet, dans son principe et ses grandes lignes, d’un très large consensus au sein des deux assemblées, les discussions de la CMP ont été très précises, sur différents points de droit. De cette confrontation des approches est sorti un texte définitif amélioré, que les participants ont tous validé, après des échanges approfondis durant lesquels députés et sénateurs ont eu à cœur de défendre âprement leurs positions.
Le texte issu de la CMP fera l'objet d'une adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat la semaine prochaine, ce qui permettra au président de la République de promulguer la loi.
Dans le processus d’élaboration de la loi, la CMP est l’instance chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat lorsque les deux chambres n’ont pas voté un texte dans les mêmes termes, ce qui est le cas la plupart du temps, puisque des amendements sont presque toujours adoptés au cours des débats.
Instituée par l’article 45 de la constitution, la CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs, chaque délégation devant refléter la composition politique de chacune des deux assemblées. Il s’agit en général des parlementaires spécialistes du sujet, qui se sont tout particulièrement impliqués dans les débats relatifs au texte législatif considéré.
Pour cette première expérience, le texte examiné était le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présenté par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale la semaine dernière après avoir été examiné par le Sénat auparavant.
Bien que le texte ait fait l’objet, dans son principe et ses grandes lignes, d’un très large consensus au sein des deux assemblées, les discussions de la CMP ont été très précises, sur différents points de droit. De cette confrontation des approches est sorti un texte définitif amélioré, que les participants ont tous validé, après des échanges approfondis durant lesquels députés et sénateurs ont eu à cœur de défendre âprement leurs positions.
Le texte issu de la CMP fera l'objet d'une adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat la semaine prochaine, ce qui permettra au président de la République de promulguer la loi.
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