Mariage pour tous : le débat est engagé

La gauche, lorsqu'elle a exercé le pouvoir dans notre pays, a été à l’origine de la quasi totalité des principales avancées sociétales. Celles-ci ont toujours été contestées dans leur principe par une partie de l'opinion publique lors de leur instauration, qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort ou encore de la création du Pacte civil de solidarité (Pacs). Leur adoption par le parlement a fait l'objet de débats passionnés, dans les hémicycles comme dans les média, mais aussi souvent dans la rue. Elle sont ensuite devenues le bien commun de la plus grande majorité des Français, qui n'imagineraient pas qu'elles fussent aujourd'hui remises en cause.

Le projet de loi relatif au mariage pour tous connaîtra sans doute le même sort. Il divise, interroge et peut inquièter, parce qu’il s’agit d’une véritable évolution de société, qui ne saurait être appréhendée avec légèreté.

A titre personnel, je suis convaincu que les couples homosexuels doivent pouvoir aujourd’hui disposer des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Je me garderai bien toutefois de balayer d’un revers de main l'argumentation de ceux qui y sont farouchement opposés ou les interrogations de ceux qui, tout simplement, doutent.

Alors que le débat s'ouvre au parlement, je tiens à rappeler quelques points qui me semblent importants.

La décision du gouvernement de déposer un projet de loi relatif au mariage pour tous ne découle pas d’une lubie soudaine. Cette proposition faisait partie, en toute transparence et sans ambiguïté, des engagements de campagne du président de la République que les Français ont décidé d’élire en mai dernier. Personne n’est donc pris par surprise, ni n’a été trompé en la matière, même si j'entends parfaitement l'argument selon lequel tous ceux qui ont porté leur choix sur François Hollande, au premier comme au second tour de l'élection présidentielle, ne partageaient pas forcement l'intégralité de son programme.

Cet engagement a été pris parce qu’il répondait à une préoccupation qui est en débat dans notre société depuis plusieurs décennies. L’élargissement des droits des homosexuels n’est pas une question nouvelle. Elle a connu des évolutions progressives. Le projet de loi relatif au mariage pour tous s'inscrit dans cette histoire.

Ce texte est aussi né de la volonté de donner un cadre légal transparent et protecteur à des situations qui existent dans notre pays, comme partout ailleurs dans le monde, depuis fort longtemps. Il serait vain de nier la réalité : des dizaines de milliers de couples de même sexe n’ont pas attendu la loi pour fonder un foyer, avoir ou adopter des enfants. Mais ce vide juridique est de nature à poser des difficultés, parfois dramatiques. Il peut ouvrir aussi la porte à des abus de toute sorte.

Le gouvernement a donc décidé de légiférer. L’heure est maintenant au débat. Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de société, l'exécutif et la majorité parlementaire ont souhaité laisser toute leur place au débat et à la réflexion. En complément des consultations effectuées par les ministres préalablement à la rédaction du projet de loi, la Commission des lois de l'Assemblée nationale s'est fixé un programme conséquent d'auditions qui permettra l'expression de toutes les opinions, des plus favorables aux plus hostiles. Le texte du gouvernement, alimenté et amendé par la réflexion des parlementaires fera ensuite l’objet de deux lectures par l’Assemblée nationale comme par le Sénat, avant d'être soumis au vote définitif, qui n'interviendra qu'au terme de ce long processus, sans doute vers la fin de l'année 2013. Les élus travaillant sous le regard des média et des citoyens, je ne doute pas que ce sujet sera largement abordé dans la société française au cours des prochains mois, ce qui est tout à fait légitime.

Il n'est donc pas exact de prétendre, comme le fait l'opposition, que le gouvernement et la majorité parlementaire agissent dans la précipitation.