dimanche 1 juillet 2007

De la COTOREP à la MDPH : des progrès pour les personnes handicapées de Seine-Saint-Denis

Pour les personnes handicapées habitant en Seine-Saint-Denis, l'accès aux droits et la gestion de leurs dossiers étaient devenus de vraiq parcours du combattant, depuis un certain nombre d'années. Il fallait, la plupart du temps, environ 18 mois pour obtenir le traitement d'un dossier. A l'origine de ce désastre, la gestion de la COTOREP, organisme placé sous l'autorité de l'Etat.

Depuis le 1er janvier 2006, la loi a confié aux Conseils généraux l'animation dans chaque département d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d'intérêt public qui regroupe les Départements, les administrations d'Etat (DDASS, DDTEFP, Inspection académique) et les Caisses (CPAM, CAF, CRAMIF). Tous les acteurs sont donc réunis sous la houlette du Conseil général, pour améliorer les réponses que sont en droit d'attendre les personnes handicapées à leurs demandes.

Lorsque le transfert des dossiers instruits précédemment sous la responsabilité des services de l'Etat a été effectif, 18 196 situations, représentant plus de 36 000 demandes de prestations étaient en souffrance en Seine-Saint-Denis !

Elu président de la Commission exécutive de la MDPH 93, j'ai fixé dès sa création début 2006 deux objectifs :

- faire en sorte que la gestion des flux de nouvelles demandes s'opère dans les délais légaux fixés pour ce type de dossier, soit un maximum de 4 mois,

- mettre en place au plus vite une équipe spécialement dédiée à la résorption des retards hérités de la gestion catastrophique passée de l'Etat.

L'année 2006 a été consacrée à la mise en route de la MDPH : prise en location et aménagement de locaux à Bobigny, discussions difficiles avec l'Etat pour la mise à disposition de ses personnels, recrutement et formation de personnels nouveaux, résolution des difficultés informatiques liées à la coexistance de 3 systèmes de gestion différents au sein des services de l'Etat, etc.

Dans ce contexte, la MDPH 93 a débutté son activité effective au début du mois de mai 2006. L'accueil du public a été ouvert en septembre 2006. L'équipe spécialement dédiée à la résorption des retards imputables à la précédente gestion est opérationnelle depuis le 13 novembre 2006.

La démarche volontariste de la MDPH 93 a permis une instruction des dossiers nouveaux dans des délais normaux depuis le début de cette année. Quant aux retards hérités de l'Etat, il sont à ce jour réglés pour 40% d'entre eux (7 297 dossiers, représentant 16 053 demandes résorbés à la date du 20 juin 2007). La poursuite de nos efforts devrait permettre de venir à bout du passif d'ici à la fin de l'année 2007.

Ces résultats ne sont pas le fruit d'une intervention surnaturelle. Dans la convention constitutive du groupement d'intérêt public MDPH 93, signée en novembre 2005, le Conseil général s'était engagé à mettre à disposition de cette nouvelle stucture 18 postes. Au 1er juillet 2007, le nombre de postes créés par le Département est de 63, auxquels s'ajoutent 25 vacataires et 26 renforts, notamment pour la résorption des retards.

Alors me direz-vous, le gouvernement a eu une bonne idée de confier cette nouvelle responsabilité au Conseil général. Du point de vue du résultat et comparé à ce qu'il était capable de faire lui-même avant, assurément ! Cependant tout ceci a un coût. La droite a fait inscrire dans la constitution que tout transfert de compétence de l'Etat vers les collectivités locales serait compensé "à l'euro près". Le gouvernement donne donc au Conseil général l'équivalent des moyens faméliques qu'il consacrait par le passé aux personnes handicapées, avec les résultats calamiteux que l'on sait. Le surplus, qui était plus que nécessaire, pèse intégralement sur le budget et le contribuable départemental. Ainsi va l'acte 2 de la décentralisation décidé par la droite. Et c'est la même chose pour les routes, pour les agents techniques des collèges, pour le RMI...

3 commentaires:

  1. Bonjour,

    J'ai lu avec attention tout ce qui a été écrit sur ce blog. Je constate qu'au sein même de son parti, Ségo ne fait plus l'unanimité.
    Est-ce étonnant ? Je pense qu'avant de se lancer dans une élection présidentielle, il faut d'abord faire "main basse" sur son parti, c'est à dire en devenir le "patron". Chose que Ségo n'a pas su, ou voulu faire. Ou oublier. A l'image d'un Sarko, unanime au sein de l'UMP, d'un Le Pen au FN... Seul les candidats n'ayant pas su prendre les reines de leurs partis se sont casser la figure. Voynet, Buffet, des femmes, quoi... Non, je ne suis pas mysogyne, juste réaliste.
    La politique en France a encore du mal à assimiler l'ouverture vers les femmes. Alors quand j'entends les français critiquer la Turquie, j'en rigole...
    Revenons à Ségo, (rapidement parce que y'a beaucoup a en dire et cet espace ne serait pas suffisant mais il a le mérite d'exister).
    Souvenez-vous sa déclaration juste après le second tour, " je vous mènerais vers d'autres victoire".... Pourquoi pas. J'attends encore la première victoire.
    Alors Ségo candidate en 2012. Ok pour avoir un candidat plus tôt mais pâs 5 ans avant... c'est du délire, là...
    Bizaremment aux Etats-Unis, après une défaite, vous êtes rayer de la carte politique. En France vous avez toujours une ouverture...
    D'accord, je l'admets, je jette un pavé dans la mare. Il est facile de critiquer Ségo après cette défaite.
    Dernière chose concernant les abstentionnistes. Qui sont-ils ? Trés simple, ils concernent deux catégories.
    1- Les riches, ceux qui sont allé à Roland Garros pour y voir la finale...
    2- Les pauvres qui ne croient plus en cette "société de la peur" (Christophe Lambert).

    A méditer...

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  2. Malheureusement tous les dossiers ne sont pas encoe traités dans les délais légaux de 4 mois. Ainsi passant de la CDES à la MDPH au 01 dec 2007 et ayant effectué toues les démarches avant le 31.07.07 (accusé de réception de dossier à l'appui)mes allocations ont été suspendues au 01.12.07 par la CDES et la MDPH me dit avoir encore deux mois minimum pour traiter mon dossier. Que je ne puisse plus prétendre à l'aménagement des examens pour les partiels de janvier, ne plus prétendre au taxi pour me déplacer, ne sont que des "détails" pour lesquels on me conseille de négocier. Heureusement que mes parents m'aident financièrement et queje ne n'attends pas sur l'allocation pour régler mon loyer et autres dépenses quotidiennes.
    Je suis pourtant reconnu handicapé à +80 depuis plus de 15 ans , mon dossier doit donc être simple à traiter. Comme j'aimerai avoir au moins deux mois dans l'année sans aucun problème de santé. Dans ce cas c'est promis j'accepterai avec joie qu'on me suprime cette reconnaissance d'invalidité et que la MDPH prenne tout son temps avant de statuer sur mon compte.

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  3. J'ai pris bonne note de votre message. Je maintiens que l'amélioration dans la manière dont les dossiers des personnes handicapées sont traités en Seine-Saint-Denis est exceptionnelle, puisqu'à ce jour plus de 90% des retards hérités de l'ex COTOREP sont résorbés. Ce qui signifie qu'il en reste en revanche un peu moins de 10% à traiter et que, bien sûr, ceux qui sont toujours dans l'attente ne mesurent pas l'amélioration. Je ne prétends pas non plus que tout est désormais parfait dans le traitement des dossiers par la MDPH. C'est une structure jeune, qui se bâtit progressivement, afin d'atteindre les objectifs de qualité que j'ai fixés. S'agissant de votre situation personnelle, sur laquelle je ne peux me prononcer a priori, je vous propose de me la faire connaître directement de façon confidentielle en m'adressant un mail (pascalpopelin@orange.fr), afin que je puisse m'en occuper personnellement et rapidement.

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