Depuis le 21 avril 2002, des dispositions ont été prises pour assouplir les possibilités et les démarches destinées à établir une procuration si on ne peut soi-même aller voter. Si vous êtes concernés, il est temps de se décider ! Je vous propose donc aujourd'hui un rapide guide pratique du vote par procuration.
Qui peut voter par procuration ? Si vous avez des obligations professionnelles qui vous tiennent éloignées de votre bureau de vote le jour du scrutin ou vous placent dans l'impossibilité de vous y rendre; si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé, d'un handicap ou de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme; si vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin; si vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances; si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune autre que celle de votre résidence principale, vous pouvez donner procuration à une personne pour voter à votre place.
A qui peut-on donner procuration ? A tout autre électeur inscrit sur la liste électorale de la commune où vous êtes vous-même inscrit, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration (plus éventuellement une procuration supplémentaire établie hors de France). Si vous ne connaissez personne et que vous partagez mes choix, n'hésitez pas à me contacter (pascalpopelin2007@wanadoo.fr)
Où aller pour établir une procuration ? Trois endroits possibles : le commissariat de police, la gendarmerie ou le tribunal d'instance dont dépend votre résidence ou votre lieu de travail. Vous trouverez sur place les imprimés nécessaires. Les personnes qui, en cas de maladie ou d'infirmités graves ne peuvent manifestement pas se déplacer, peuvent faire leur demande par écrit au commissariat de police ou à la gendarmerie, accompagnée d'un certificat médical justifiant de l'impossibilité de se déplacer. Dans ce cas, un officier de police judiciaire ou l'un de ses délégués se rendra au domicile de l'intéressé pour établir la procuration.
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ? En théorie jusqu'a la dernière minute avant l'ouverture du scrutin. En pratique, le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration vers la mairie où vous êtes inscrit et la prise en compte de votre décision. En tout cas il est plus sur d'effectuer la démarche dès maintenant et au plus tard trois jours avant le scrutin.
Quelles pièces justificatives faut-il fournir ? Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Il sera demandé de remplir une attestation sur l'honneur mentionnant le motif d'empêchement.
Quelle est la durée de validité de la procuration ? Elle peut être établie, selon votre choix, pour un seul tour d'un seul scrutin, pour les deux tours du même scrutin, ou pour les deux scrutins (présidentielle et législatives).
Voilà, vous savez tout, ou presque ! Vous n'avez donc plus d'excuse pour ne pas donner procuration, si vous ne pouvez pas vous déplacer dimanche 22 avril 2007 (1er tour de l'élection présidentielle) dimanche 6 mai 2007 (2nd tour de l'élection présidentielle) dimanche 10 juin 2007 (1er tour des élections législatives) et dimanche 17 juin 2007 (2nd tour des élections législatives).
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