Quelques vérités à rétablir, en matière d'ordre public

Exprimer son opinion en manifestant est un droit à valeur constitutionnelle, contrairement à ce qu’a prétendu mercredi dans l’hémicycle un de mes collègues de droite, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Cette liberté ne confère toutefois pas le droit de se livrer à quelque forme de violence que ce soit.

Alors que les policiers ont exprimé hier leur fatigue et leur colère, en réaction aux agressions verbales et physiques dont ils font l’objet de manière répétée, certains tentent d’accréditer l’idée selon laquelle le gouvernement ferait preuve de complaisance à l’égard de ce type de débordements, quand d’autres prétendent à l’inverse que des instructions de répression brutale seraient données aux forces de l’ordre. Ces affirmations mensongères appellent des éléments de réponses concrets, pour rétablir une vérité trop souvent malmenée par ces commentaires malveillants et irresponsables, car dangereux pour notre pacte républicain.

Les consignes en matière de maintien de l’ordre transmises aux préfets par le gouvernement ont vocation à garantir que les opérations menées par nos forces se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Elles viennent d’être transmises dans leur intégralité aux députés par le ministre de l’Intérieur, afin que nous puissions en exercer le contrôle.

Systématiquement, les préfets préparent les manifestations avec les organisations qui y appellent, lorsqu'elles existent, en veillant à la mise en œuvre d’un service d’ordre adapté. Le gouvernement a également donné des instructions claires afin que les interpellations des individus violents, en vue de leur judiciarisation, puissent avoir lieu. A ce titre, depuis le début du mouvement social relatif au projet de  loi travail, plus de 1 300 individus ont été interpellés pour des faits de violence commis lors de manifestations. 819 d’entre eux ont été placés en garde à vue et 51 ont d’ores et déjà été condamnés par la justice en comparution immédiate. Le renseignement territorial, que nous avons dû reconstruire après qu’il ait été affaibli par la précédente majorité, est tout spécialement orienté vers la surveillance des groupes violents.

Enfin, les forces de l’ordre sont invitées à faire un usage proportionné de la force en cas de nécessité. L’attitude magnifique des deux policiers attaqués hier dans leur véhicule, incendié près de la place de la République par une bande d’enragés, constitue de ce point de vue un exemple édifiant de ce qu’est la police républicaine dans notre pays. Alors qu’ils étaient confrontés à une véritable tentative de lynchage, aucun d’entre eux n’a jamais sorti son arme, privilégiant tous les autres moyens permettant de se défendre. Ils méritent notre admiration. Les éventuels manquements à l'usage proportionné de la force font l’objet de procédures diligentées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

C’est parce que toutes ces règles existent que les forces de l’ordre et ceux qui les commandent pour assumer leurs difficiles et dangereuses missions, dans le respect de notre Etat de droit, ont tout autant ma confiance que mon respect.

Ceux à droite qui, pour leur part, feignent l’indignation et hurlent à l’absence d’autorité des pouvoirs publics, ont la mémoire bien courte. Une mémoire qui devrait pourtant les conduire à davantage de réserve et d’humilité.

Faut-il rappeler la situation dans laquelle s’est trouvée la France en 2005, lorsque les révoltes urbaines ont conduit le gouvernement de l’époque à engager l’état d’urgence, en raison de son incapacité à faire face à une situation pour une large part créée par commentaires inappropriés d’un ministre de l’Intérieur qui s’appelait Nicolas Sarkozy, après un drame survenu à Clichy-sous-Bois ? Tandis que  sept départements étaient alors concernés par des mesures de couvre-feu, que 26 autres avaient fait l’objet d’arrêtés d’interdiction de vente au détail de carburant, en moins d’un mois, 10 346 véhicules furent incendiés, dont 4 207 pour la seule région Ile-de-France. 233 bâtiments publics, 74 bâtiments privés, 7 dépôts de bus et 22 bus ou rames de trains en circulation firent alors l’objet des pires violences, lorsqu’ils n’étaient pas incendiés.

Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu alors un responsable de la majorité du moment parler de « chienlit » ! Et je pourrais poursuivre cet exercice de mémoire, en rappelant les violences déplorées en 2006, durant le mouvement contre le CPE, d’une intensité au moins équivalente à celles qui sont observées aujourd’hui.

Prétendre être aux côtés de nos forces de l'ordre est la posture et le discours favori de la droite. C’est pourtant cette même droite qui a supprimé 13 700 postes de policiers et de gendarmes durant le précédent quinquennat, principalement dans les unités de forces mobiles qui sont aujourd’hui mises à rude épreuve et que nous nous efforçons de reconstituer, dans le respect des engagements pris par le président de la République en 2012.

Toujours concernant les unités de forces mobiles, que la droite affirme soutenir, je veux rappeler que l'indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, était gelée depuis 2002, au point que nous avons dû engager une augmentation historique de cette indemnité de 30 %, compte tenu de l’indécence qui avait caractérisé la gestion de nos prédécesseurs.  

Ceux qui déclarent défendre la police omettent aussi de dire que ce gouvernement a signé le 11 avril dernier, avec les syndicats de police, représentant une très large majorité des policiers, une feuille de route sociale qui représente 865 millions d’euros de mesures catégorielles entre 2012 et 2020, à destination des policiers et des gendarmes à travers une application favorable du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération », une augmentation de 80 % de la prime d’officier de police judiciaire, une revalorisation de 2 points en quatre ans de l’indemnité spécifique de sujétions particulières, une revalorisation des carrières des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires, une résorption du stock de brigadiers bloqués dans leur carrière, une prise en compte des postes difficiles, une valorisation indemnitaire et indiciaire de la police technique et scientifique et des psychologues.

Tous ces éléments attestent, loin de la caricature et des petites polémiques, que le gouvernement agit comme jamais, pour que la France dispose de forces de l’ordre et de sécurité en situation de faire face aux défis qui se posent à notre pays. Il le fait dans l’exigence d’un comportement irréprochable, sans couvrir aucun manquement, sans faiblesse à l’égard des casseurs, sans non plus porter atteinte -comme certains semblent l’y inviter- à la liberté d’expression.