Moderniser le droit du travail : tout le monde reconnaît que c’est nécessaire, mais personne n’a jamais eu le courage d’engager cette réforme. Ce gouvernement y est décidé. Parce qu’aussi complexe et sensible que soit l’exercice, il ne peut plus être encore reporté.
Nous prenons donc nos responsabilités, en enclenchant un utile mouvement, qui permettra à son terme de rendre le code du travail plus lisible, plus clair et donc plus protecteur.
Le chantier qui vient d’être engagé poursuit un double objectif. Il s’agit d’abord de répondre à un enjeu de compétitivité pour nos entreprises et donc de création d’emploi. Par les empilements successifs de dispositions, notre législation et notre réglementation sur le travail constituent aujourd’hui un frein. Le nier, c’est refuser de regarder la réalité en face. Il convient donc de faire sauter certains verrous, en particulier pour les TPE et les PME pour lesquelles la complexité du droit du travail constitue un puissant motif de renoncement à l’embauche.
Davantage de souplesse doit être donnée aux acteurs du monde économique, dans toute leur diversité, en précisant de manière plus explicite ce qui relève des droits et des obligations qui s’appliquent à tous les salariés et à toutes les entreprises et ce qui doit procéder d’accords de branches, par ailleurs simplifiés.
Réformer le droit du travail, ce n’est pas pour autant, comme certains le redoutent ou d’autres le voudraient, piétiner les droits des salariés. Le moderniser, c’est au contraire l’inscrire dans le respect et la tradition de notre modèle social. Il faut donc que l’accès aux droits en sorte renforcé. En faisant apparaître de manière plus lisible et compréhensible quelques principes forts et intangibles. Tel est notamment l’objectif du projet de création d’un socle de droits fondamentaux, qui s’imposeront à tous les employeurs et constitueront des garanties connues de tous les salariés. L’élaboration de ce socle de droits sera confiée à une commission d’experts, dont la présidence a été confiée à Robert Badinter.
Ce n’est qu’à partir du travail qui en résultera, que pourra démarrer ensuite la réécriture du code du travail. Dans le même esprit, la loi continuera de garantir des grands principes généraux : le contrat à durée indéterminée, le salaire minimum et la durée légale du temps de travail.
Pour que cet immense chantier aboutisse, une attention toute particulière sera accordée au dialogue social, si difficile soit-il parfois dans notre pays. Le travail de concertation avec les partenaires sociaux et les organisations patronales a d’ores et déjà commencé. Il se poursuivra tout au long du processus de construction de cette réforme d’ampleur et pour chacune des grandes étapes de sa mise en œuvre.
La France ne peut demeurer à la lisière de toutes les évolutions sociales et sociétales qui la traversent, sans les comprendre ni les prendre en compte. Elle doit au contraire les intégrer en temps voulu, pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des habitants de notre beau pays. La majorité élue en 2012 s’y emploie, comme jamais aucune autre n’a eu le courage de le faire auparavant.
Nous prenons donc nos responsabilités, en enclenchant un utile mouvement, qui permettra à son terme de rendre le code du travail plus lisible, plus clair et donc plus protecteur.
Le chantier qui vient d’être engagé poursuit un double objectif. Il s’agit d’abord de répondre à un enjeu de compétitivité pour nos entreprises et donc de création d’emploi. Par les empilements successifs de dispositions, notre législation et notre réglementation sur le travail constituent aujourd’hui un frein. Le nier, c’est refuser de regarder la réalité en face. Il convient donc de faire sauter certains verrous, en particulier pour les TPE et les PME pour lesquelles la complexité du droit du travail constitue un puissant motif de renoncement à l’embauche.
Davantage de souplesse doit être donnée aux acteurs du monde économique, dans toute leur diversité, en précisant de manière plus explicite ce qui relève des droits et des obligations qui s’appliquent à tous les salariés et à toutes les entreprises et ce qui doit procéder d’accords de branches, par ailleurs simplifiés.
Réformer le droit du travail, ce n’est pas pour autant, comme certains le redoutent ou d’autres le voudraient, piétiner les droits des salariés. Le moderniser, c’est au contraire l’inscrire dans le respect et la tradition de notre modèle social. Il faut donc que l’accès aux droits en sorte renforcé. En faisant apparaître de manière plus lisible et compréhensible quelques principes forts et intangibles. Tel est notamment l’objectif du projet de création d’un socle de droits fondamentaux, qui s’imposeront à tous les employeurs et constitueront des garanties connues de tous les salariés. L’élaboration de ce socle de droits sera confiée à une commission d’experts, dont la présidence a été confiée à Robert Badinter.
Ce n’est qu’à partir du travail qui en résultera, que pourra démarrer ensuite la réécriture du code du travail. Dans le même esprit, la loi continuera de garantir des grands principes généraux : le contrat à durée indéterminée, le salaire minimum et la durée légale du temps de travail.
Pour que cet immense chantier aboutisse, une attention toute particulière sera accordée au dialogue social, si difficile soit-il parfois dans notre pays. Le travail de concertation avec les partenaires sociaux et les organisations patronales a d’ores et déjà commencé. Il se poursuivra tout au long du processus de construction de cette réforme d’ampleur et pour chacune des grandes étapes de sa mise en œuvre.
La France ne peut demeurer à la lisière de toutes les évolutions sociales et sociétales qui la traversent, sans les comprendre ni les prendre en compte. Elle doit au contraire les intégrer en temps voulu, pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des habitants de notre beau pays. La majorité élue en 2012 s’y emploie, comme jamais aucune autre n’a eu le courage de le faire auparavant.
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