jeudi 22 mai 2014

Consolider l'économie sociale et solidaire




Par 314 voix pour contre 165, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mardi 20 mai, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Derrière cette appellation, que nombre de nos concitoyens méconnaissent encore, se déploie en réalité un pan de l’économie française qui prend chaque année davantage de place. L’Economie sociale et solidaire, ou « ESS » selon l’expression désormais consacrée, regroupe en effet un vaste ensemble de petites entreprises, d’associations, de coopératives et d’organismes mutualistes, dont l’activité présente une utilité sociale avérée, soit parce qu’elle vient en soutien à un public vulnérable (accompagnement du handicap, de la dépendance liée à l’âge, des familles fragiles, des personnes en insertion, etc.), soit parce qu’elle contribue localement au maintien de la cohésion sociale et au développement durable.

Alors qu’il y a seulement quelques années, elle n’en était qu’à ses balbutiements, l’ESS pèse aujourd’hui près de 10 % du Produit intérieur brut (PIB) national, représente 2,4 millions d’emplois salariés (1 emploi privé sur 8) -par essence non délocalisables- et a connu cette dernière décennie une croissance supérieure du triple à celle du secteur privé traditionnel.

Ce potentiel de développement très prometteur, qui tire son succès des limites d’un modèle économique uniquement fondé sur la recherche du profit est un atout pour notre pays. Le consolider, le soutenir, l’encourager, c’est permettre la création de dizaines de milliers d’emplois durables, l’avènement d’un nouveau modèle de consommation plus responsable et la promotion d’un système de gouvernance et de gestion des entreprises plus respectueux de l’humain, moins axé sur la rentabilité à tout prix.

En donnant une définition législative claire des organismes pouvant relever de ce segment de l’économie, en proposant une meilleure structuration des acteurs qui le compose, en introduisant de nouveaux dispositifs de soutien de l’Etat à leur essor, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire vise à répondre à l’ensemble de ces enjeux. Il introduit également deux avancées significatives en matière de protection de l’emploi et de préservation des activités en perte de vitesse, mais qui demeurent rentables. La première concerne la création d’un droit d’information préalable des salariés des PME de moins de 50 personnes en cas de cession de leur entreprise, afin de les inciter à se porter acquéreur. La deuxième, qui reprend l’une des dispositions retravaillée de la loi dite « Florange » que le Conseil constitutionnel avait en partie invalidée, fait obligation aux entreprises de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture entrainant un licenciement collectif.

Enfin, ce texte prend toute sa place parmi les dispositifs déjà mis en œuvre par la majorité parlementaire depuis le début de la législature, pour contribuer au recul du chômage et accompagner la reprise de la croissance économique dont la France a besoin pour se redresser.

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