mardi 22 octobre 2013

Poursuivre l'effort de redressement, dans la justice

Le premier objectif du gouvernement consiste à redresser la situation économique et financière de la France. Cette tâche difficile , nous nous étions engagés à la mener sans faiblesse, lors des élections présidentielle et législatives du printemps 2012.

Après le précédent quinquennat, au cours duquel la dépense publique a augmenté de 170 milliards d'euros et durant lequel la dette de notre pays s'est alourdie de plus de 600 milliards d'euros, rétablir les finances publiques est un devoir, pour préserver notre indépendance et épargner aux Français les douloureux renoncements auxquels ont été contraints de nombreuses autres Nations européennes.

Le projet de loi de finances pour 2014, débattu en première lecture à l'Assemblée nationale depuis la semaine dernière et dont la partie recettes sera votée cet après-midi, poursuit ce but. Il s'inscrit dans la continuité de la loi de finance rectificative votée dès le mois de juillet 2012 et de la loi de finances pour 2013, qui ont déjà permis de ramener le déficit budgétaire de la France de 5,3 % (situation laissée par la droite) à environ 4 % d'ici la fin de cette année.

Le rétablissement d'une trajectoire budgétaire vertueuse exige des efforts de tous. Les entreprises comme les familles sont appelées à y contribuer. Pour les premières, il est primordial que les efforts demandés n'affectent pas la compétitivité. Pour les secondes, il est essentiel qu'ils soient justes, c'est à dire que davantage soit demandé aux Français les plus aisés et que des mesures se préoccupent du pouvoir d'achat de ceux qui éprouvent les plus grandes difficultés dans leur quotidien.

Ainsi avons-nous prévu, pour 2014, trois mesures d'apparence techniques, destinées à atténuer l'impôt sur le revenu des contribuables les moins aisés.

Nous avons tout d'abord approuvé le dégel du barème. Décidé en 2011 par le gouvernement Fillon, le gel du barème entraînait mécaniquement chaque année l'entrée dans l'impôt de plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux, qui en étaient auparavant dispensés en raison de la modestie de leurs revenus. L'année dernière, faute de marge financière, nous avions atténué cet effet pour une part seulement des familles concernées. Le commencement de reprise économique permet aujourd'hui d'en finir complètement avec cette mesure injuste décidée par la précédente majorité. Le barème de l'impôt sur le revenu sera de nouveau indexé sur le coût de la vie dès 2014.

Nous avons également décidé de revaloriser la décote, qui permet l'exemption de l'impôt de ceux dont les revenus sont jugés insuffisants pour devoir y contribuer.

Enfin, un amendement du groupe socialiste, républicain et citoyen a permis la revalorisation de 4 % du revenu fiscal de référence. Cet indicateur constitue un plafond qui permet ou non de bénéficier de certains allègements fiscaux (sur les impôts locaux, la redevance audiovisuelle, le taux réduit de CSG...). Le précédent gouvernement avait infligé une double peine aux contribuables se situant à la limite du paiement de l'impôt sur le revenu : non seulement ils en devenaient redevables, mais en plus, ils se retrouvaient assujettis pleinement à des contributions dont ils étaient allégés ou dispensés auparavant.

Au total, ces trois mesures représentent une restitution de 1,3 milliard d'euros de pouvoir d'achat pour les familles qui en ont le plus besoin. Elles sont l'illustration de notre volonté de poursuivre l'effort de redressement, dans la justice. Et comme peu le disent, autant que je le fasse !

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