lundi 28 septembre 2009

Baisse de la TVA pour les restaurateurs : tout ça pour ça !


Entré en vigueur au 1er juillet 2009, le passage de 19,6% à 5,5% du taux de la TVA appliqué aux restaurateurs est loin de produire les effets promis par le gouvernement.

Une répercussion totale de la baisse de la taxe aurait pu entraîner une baisse des additions de 11,8%, ce qui aurait été une bonne nouvelle pour les consommateurs en ces temps de crise. Mais les chiffres les plus optimistes avancés par le gouvernement, n'affichent qu'un maigre 2% de diminution. La différence, nous disait-on, servira à créer des emplois ou à augmenter les salaires. Rien en vue de ce côté là non plus. En réalité, dans la plupart des cas, rien n'a changé et l'essentiel de la mesure s'est transformée en un joli cadeau fiscal atterrissant dans la poche du patron...

Il en coûtera chaque année 2,4 milliards d'euros au budget de l'Etat, déjà fort mal en point. On comprend, dans ces conditions, que l'UMP ait cru bon de lancer une campagne d'adhésion en direction d'une profession qu'elle considère comme électoralement acquise (ce qui reste à démontrer).

Cette mesure en tout cas, s'inscrit pleinement dans la suite du paquet fiscal voté en juillet 2007 : des avantages nouveaux pour ceux qui n'en ont pas du tout, ou pas vraiment besoin, mais que l'on veut remercier de leur vote supposé favorable. Et des efforts supplémentaires demandés à tous les autres, toujours les mêmes, les plus modestes, à qui l'on explique que c'est la crise et qu'il faut se serrer la ceinture.

Hasard de calendrier, ironie du sort ou mauvaise blague, sans doute pour illustrer ma démonstration, François Fillon a annoncé la semaine dernière une hausse du forfait hospitalier de 12,5% (passage de 16 à 18 euros), à compter du début de l’année 2010. Cette mesure, censée avec quelques autres, générer une recette de 2 milliards d'euros, renforcera les inégalités en matière d’accès aux soins, puisque seules les mutuelles et les complémentaires santé les plus onéreuses pourront proposer une prise en charge de ce forfait journalier, non remboursé par l’Assurance maladie.

Il est urgent de contribuer à la réduction du déficit de la Sécurité sociale, nous dit-on. C'est juste. Mais ponctionner 2 milliards d'euros dans la poche des malades et en même temps faire un nouveau cadeau fiscal de 2,4 milliards d'euros, c'est injuste.
Ainsi va, depuis 2002, la politique fiscale de la droite. Et ce n'est pas fini !

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