jeudi 12 janvier 2017

Les avancées nouvelles en vigueur depuis le 1er janvier




L’approche des échéances électorales du printemps 2017 n’est pas synonyme de baisse de régime dans la mise en œuvre des mesures et des réformes inscrites dans le programme d’action du gouvernement et de la majorité élue au printemps 2012.

Jusqu’au terme du mandat qui nous a été confié, nous continuerons d’agir avec détermination pour plus de protection, plus de droit et plus d’égalité pour les Françaises et les Français.

Ce début d’année est ainsi marqué par l’entrée en vigueur effective de plusieurs dispositifs issus des lois votées au cours des mois précédents. Pour beaucoup, ils visent à améliorer le quotidien de manière très concrète.

En matière d’emploi d’abord et dans la droite ligne de l’ensemble des actions engagées depuis le début du quinquennat pour faire durablement reculer le chômage de masse, l’année 2017 sera marquée par la montée en charge de plusieurs dispositifs d’importance, tels que le renforcement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux est porté de 6 % à 7 % pour un allégement supplémentaire du coût du travail de nature à favoriser de nouvelles embauches, ou encore la généralisation de la garantie jeune, qui propose un accompagnement vers l’emploi et la formation, adossé à une allocation spécifique aux 16-25 ans sans emploi ni formation. Les premières expérimentations des « territoires zéro chômeurs de longue durée »,  créés par une loi adoptée à l’initiative des députés socialistes dont j’ai été cosignataire, sont aussi lancées dans dix départements. Par ailleurs, le nouveau crédit d’impôt établi sur le modèle du CICE au bénéfice des associations du secteur non lucratif -qui emploient 10 % des salariés du secteur privé- est entré en vigueur. Celui-ci représente annuellement un effort supplémentaire de la part de l’Etat de près de 600 000 millions d’euros.

S'agissant du soutien au pouvoir d’achat, ce début d’année marque la poursuite et l’amplification des actions déployées depuis près de cinq ans pour desserrer l’étau sur le portefeuille de nos compatriotes, au premier rang desquels les moins fortunés. Pour la quatrième année consécutive, l’impôt sur le revenu enregistrera une nouvelle baisse d’un montant total de 1 milliard d’euros cette fois-ci, qui profitera à plus de 5 millions de contribuables. Pour un couple avec deux enfants gagnant 4 100 euros net par mois, cette baisse atteindra 20 %, soit en moyenne 360 euros annuels. Depuis 2014, l’impôt sur le revenu a connu une diminution de 6 milliards d’euros. Parallèlement, le taux horaire du Smic brut a été revalorisé de 0,93 % correspondant annuellement en net à près de 130 euros en plus. La rémunération des fonctionnaires des trois catégories et des militaires a été quant à elle de nouveau augmentée et le sera encore au moins jusqu’en 2020, par application du protocole négocié avec les organisations syndicales.

Enfin, les politiques de santé publique sont elles aussi l’objet de nouvelles avancées en ce début d’année, avec notamment la poursuite de la mise en œuvre du tiers payant généralisé. Depuis le 1er janvier, tous les patients peuvent ainsi demander le tiers payant -qui correspond à une dispense d’avance de frais- pour la partie des soins remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit de fait, qui s’appliquera de manière automatique, au 30 novembre 2017. Afin de mieux lutter contre le fléau du tabagisme, les bureaux de tabac sont par ailleurs désormais tenus de ne vendre que des paquets de cigarettes neutres. L’application de l’aide au répit issue de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et permettant aux proches aidants de prendre un congé est également une réalité depuis le début de cette année.

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