vendredi 20 janvier 2017

Le compte personnel d'activité est effectif depuis le 1er janvier






La loi travail, promulguée le 9 août 2016, a fait et continue de faire l’objet de beaucoup de commentaires et de protestations, sans que son contenu ne soit véritablement regardé de près par le plus grand nombre.

Je veux donc aujourd’hui évoquer le compte personnel d’activité (CPA), qui est désormais une réalité depuis le 1er janvier dernier.

Le CPA regroupe différents droits, tels ceux donnant accès à la formation. Il a pour objectif de répondre aux mutations du monde du travail, en rattachant les droits sociaux à la personne tout au long de sa vie et non plus à sa situation momentanée dans tel ou tel emploi.

Le CPA permettra donc à chaque salarié d’utiliser les droits qu’il acquiert progressivement, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle. Il contribue ainsi à sécuriser les parcours professionnels, dont chacun sait qu’ils sont désormais de plus en plus évolutifs.

Le CPA fusionne plusieurs droits instaurés depuis le début de cette législature : le compte personnel de formation (CPF), qui permet à chaque salarié de pouvoir cumuler jusqu'à 150 heures de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui donne aux salariés exerçant des métiers difficiles la possibilité de partir en retraite plus tôt que prévu ou même de travailler à temps partiel.

Le CPA prévoit aussi un nouveau compte d'engagement citoyen (CEC), qui  donne aux responsables associatifs bénévoles, maîtres d'apprentissage et jeunes en service civique le droit à des heures de formation supplémentaires.

Pivot de ce que sera la protection sociale du XXIe siècle, la CPA s'adresse aux actifs ayant plus de 16 ans.

Il offre également des droits nouveaux aux jeunes en situation de décrochage scolaire. Ces derniers pourront en effet bénéficier du nombre d'heures de aux salariés formation nécessaires pour acquérir un premier niveau de qualification.

Au moyen du CPA, tout salarié dont l’employeur aura opté pour la dématérialisation pourra également consulter son bulletin de paye. D'autres services sont mis à disposition, tels l'accompagnement à la création d'entreprise ou le bilan de compétence.

En 2018, le dispositif sera étendu aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants.

Lors des longues et riches discussions parlementaires préparatoires à l’adoption de la loi travail, qui ont bien eu lieu n’en déplaise à ceux qui aiment réécrire l’histoire, le CPA a été enrichi des droits additionnels à la formation pour les personnes ne possédant aucune qualification. 

Le CPA est pour moi un droit à la nouvelle chance. Il s'agit d'un levier d'émancipation individuelle en même temps que d'un moyen de réduire les inégalités. Je ne doute pas que l’histoire jugera, à l’aune de ses effets, qu’il s’agit là d’une des plus importantes réformes sociales du quinquennat et des dernières décennies. Ceux qui proposent ou demandent à l'emporte-pièce d’abroger la loi travail devraient y réfléchir...

1 commentaire:

  1. Amnésiques sans doute, "illuminés" certainement, ne seraient-ce pas les mêmes qui, plus attirés tels des papillons par les projecteurs, les caméras et plus adeptes des effets de tribunes que de clairvoyance n'hésitent pas à affirmer que ce quinquennat fut celui des occasions manquées pour les quartiers populaires, entre autres, en n'hésitant pas à l'aune de ces primaires citoyennes, à le qualifier de trahison.
    Se porter candidat, soutenir l'une ou l'un d'eux, chercher et tenter de trouver des arguments et slogans de campagne électorale n'autorise pas tout, surtout lorsqu'on est issu de cette majorité parlementaire.
    Cette mandature fut celle du difficile mais impérieux retour à un début d'équilibre des comptes de la nation, dans la justice sociale, préservée notamment par de nouveaux acquis et droits sociaux issus de cette Loi.
    Bravo Pascal pour cet article qui remet les pendules à l'heure.
    Et chapeau pour cette mandature.
    Ne lâche rien!
    Amitiés.
    StephG.

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