mercredi 14 octobre 2015

Budget 2016 : réparer le passé, préparer l'avenir




Comme chaque année à l’automne, l’Assemblée nationale entame cette semaine l’examen du budget de la Nation pour l’année prochaine, en commençant par la discussion sur la première partie, consacrée aux recettes, c'est à dire aux contributions des ménages et des entreprises.

Les débats se poursuivront ensuite sur les dépenses, c’est-à-dire les moyens consacrés aux principaux domaines de l’action de l’Etat, répartis en missions budgétaires, dont celle relative aux crédits « sécurités », dont je suis pour la deuxième année consécutive le rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois.

Le projet de la loi de finances pour 2016 traduit notre volonté de poursuivre les efforts de redressement des comptes publics, engagés avec détermination et résultats depuis le début de ce quinquennat.

Il s’agissait alors de sortir la France de la trajectoire budgétaire préoccupante dans laquelle elle s’inscrivait depuis bien trop longtemps et qui avait fait l’objet d’une accélération suicidaire au cours de la législature précédente.

Grâce aux décisions courageuses que nous avons prises, grâce aux efforts des Français, la situation budgétaire et financière de notre pays retrouve progressivement des couleurs. Les déficits inédits, constatés chaque année de la présidence de Nicolas Sarkozy, ont d’ores et déjà été réduits de moitié. Le retour sous la barre des 3 % devrait être atteint en 2017. Il aura fallu cinq années pour simplement réparer les excès. Il en faudra davantage pour redonner de la solidité à la France.

Du côté des comptes de la Sécurité sociale, le déficit global est désormais passé sous le seuil symbolique des 10 milliards d’euros (contre 23 milliards lors de l’élection de François Hollande) et, pour la première fois depuis quinze ans, le régime général des retraites sera à l’équilibre en 2016.

Jamais une majorité n’aura autant agi, pour redresser notre pays et inscrire ses finances dans une trajectoire qui soit soutenable pour l’avenir. Jamais en quarante ans, un gouvernement n’avait proposé quatre années de suite un projet de loi de finances réduisant le niveau des déficits !

Derrière ces données comptables qui n’ont pas qu’une ambition esthétique, mais ont vocation à préserver notre indépendance, se jouent aussi la pérennité et l’avenir de notre modèle social. Tel est le deuxième marqueur du projet de budget 2016, porté par une majorité de gauche qui accepte de se confronter au difficile exercice du pouvoir d’Etat, quand d’autres ne consentent à se consacrer qu’aux ministères de la parole, du dénigrement, de la gesticulation et du trépignement.

L’assainissement des finances permet d’abord de poursuivre le mouvement de redistribution, de manière plus juste et plus équitable, des efforts demandés aux Français depuis plusieurs années pour concourir au sauvetage de notre pays.

Les baisses d’impôt sur le revenu qui ont ciblé les familles très modestes dès 2014, qui ont touché bien davantage de Français en 2015, sont confirmées et élargies pour 2016. Aux 3 milliards d’euros redistribués cette année à 9 millions de foyers fiscaux français, s’ajouteront l’an prochain 2 milliards supplémentaires, découlant de la réforme des premières tranches d’imposition. Au total, 12 millions de familles auront bénéficié de ces baisses sur trois ans, avec des gains de pouvoir d’achat allant de 500 à 900 euros.

Parallèlement, les engagements pris par le président de la République pour reconstruire un service public abîmé par la droite durant dix ans, continuent d’être déclinés, avec comme priorité la réussite éducative et la sécurité. Les moyens affectés à ces missions enregistrent ainsi une nouvelle hausse, pour la quatrième année consécutive.

Afin de conforter une reprise trop timide, qui ne se traduit pas encore en termes de créations d’emplois, la mise en œuvre du pacte de responsabilité -porteur d’un engagement inédit par son ampleur en faveur de la compétitivité des entreprises- se poursuit aussi, au rythme annoncé.

Dans le torrent de critiques qui semble être devenu la norme de tout commentaire budgétaire, face à ceux qui -à droite- ont oublié si vite les dommages qu’ils avaient causé à nos finances publiques sans obtenir de résultats probants, face à ceux qui -à l’extrême droite- se croient dispensés de présenter un quelconque projet budgétaire, face à ceux qui -claquemurés dans une radicalité stérile et dangereuse- exigent toujours plus en refusant de se confronter à la réalité, je demeure déterminé à soutenir un gouvernement qui tient son cap. C'est à ce prix que nous obtiendrons les résultats tant attendus par les Françaises et les Français.

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