lundi 21 juillet 2014

Organisation territoriale : le courage d'agir




La République décentralisée, telle qu’elle a été consacrée à l’initiative de la gauche au cours de ces dernières décennies, par le renforcement du rôle des collectivités locales et par la démocratie de proximité, a contribué à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Toutefois, notre organisation territoriale a vieilli. Elle est devenue trop complexe, insuffisamment lisible et parfois source de dépenses superflues dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Elle n’est plus adaptée aux grandes mutations qui ont traversé notre société.

C’est la raison pour laquelle, à la demande du président de la République et à partir de la feuille de route qu’il a fixée, le gouvernement s’est engagé à réformer en profondeur cette architecture institutionnelle.

Tel était le sens de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles adoptée au mois de janvier dernier par le Parlement. Tel est également l’objet du projet de loi relatif à la délimitation des régions, sur lequel l’Assemblée nationale se prononcera mercredi en première lecture.

Comme toutes les réformes qui viennent bousculer une organisation établie, celui-ci suscite des inquiétudes, des interrogations, voire par endroit, une forme de rejet.

Regrouper les Régions, dont nous prévoyons que le nombre devrait passer de 22 à 13, c’est néanmoins donner l’opportunité aux territoires de gagner en puissance, en dynamisme et en compétitivité.

C’est leur permettre de proposer à tous les Français un service public plus performant, en matière notamment d’aménagement du territoire, de déploiement de réseaux de transports en commun reliant efficacement les bassins de vie aux pôles d’activité ou encore de développement économique, dont il est aisé de mesurer l’importance au regard de la situation critique de l’emploi dans notre pays.

Ces enjeux n’ont rien d’anecdotiques et exigent que chacun parvienne à dépasser les conservatismes locaux pour participer, de manière constructive, à ce mouvement de transformation profonde dont tout le monde parler depuis longtemps, mais qu’aucun gouvernement n’a eu jusqu’ici le courage d’engager.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai, pour ma part, voulu aborder l’examen de la nouvelle carte régionale et que je m’emploierai à conserver pour ce qui est des prochains textes qui accompagneront cet objectif de modernisation territoriale, avec notamment la clarification des compétences attribuées à chaque niveau de collectivité et la disparition à moyen terme de l’échelon départemental.

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