vendredi 25 juillet 2014

Bilan de fin de session


Beaucoup sont convaincus que la fonction de député consiste à venir s’asseoir une heure, le mardi et le mercredi après-midi, pour participer -avec plus ou moins d’entrain- au petit (et souvent mauvais) théâtre que constituent les séances des questions d’actualité au gouvernement. Ce moment -le seul auquel les télévisions accordent de l’intérêt- n’est pourtant absolument pas représentatif de l’activité parlementaire. Il en donne même, de mon point de vue, la plus mauvaise image qui soit.

Durant la session ordinaire et les deux sessions extraordinaires qui se sont tenues depuis le 10 septembre 2013 et viennent de s'achever mercredi dernier, 1 107 heures de débats ont eu lieu dans l’hémicycle, souvent jusqu'à des heures avancées de la nuit, lors de 280 séances publiques consacrées à l’examen des projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour. Les huit Commissions permanentes, qui étudient en amont ces textes, mais produisent également des rapports et mènent des missions d’information, ont cumulé 1 186 heures de réunion. Durant cette période, 103 textes ont été examinés, parmi lesquels 56 (soit plus d’un par semaine) ont été définitivement adoptés et sont devenus la loi de la République.

Comme je l’ai détaillé lors des réunions annuelles de bilan de mandat que j’ai tenues au mois de juin dernier dans chacune des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, j’ai pour ma part cumulé 38 semaines d’activité parlementaire sur les 38 durant lesquelles se sont déroulées ces trois sessions, ce qui me place parmi les 20 députés les plus assidus (sur 577)*. Au cours de cette même période, j’ai personnellement travaillé sur 10 textes de loi (dont la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, la loi portant notamment création de la métropole du Grand Paris, la loi reconnaissant le vote blanc, la loi relative à la géolocalisation, la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, ou encore le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme). J’ai prononcé 63 interventions longues dans l’hémicycle, où je me suis exprimé plus brièvement à 186 reprises. J’ai participé à 67 réunions de la Commission des lois au sein de laquelle j’ai choisi de siéger et j’y suis intervenu 30 fois. J’ai rédigé et publié 2 rapports, signé ou cosigné 114 amendements (dont 81 ont été adoptés) et cosigné 14 propositions de loi. J’ai par ailleurs posé 3 questions orales au gouvernement et 68 questions écrites publiées au Journal officiel.

Pour rendre compte de cette activité, au-delà de ce blog et du site
www.pascalpopelin.fr mis à jour plusieurs fois par semaine, j’ai publié 22 numéros de ma newsletter bimensuelle et fait diffuser à deux reprises (en janvier et en juin) un bilan papier de 4 pages dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription.

La publication des billets hebdomadaires qui alimentent ce blog reprendra début septembre. D’ici là, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous le plus bel été possible.

* données extraites du site
www.nosdeputes.fr réalisé par l’association "Regards citoyens"

1 commentaire:

  1. Trois Droits qui, à mon avis, devrait être préservés:
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    1 - Le droit à la monoparentalité dans les sociétés traditionnellement monogames: voir blog "The Origin Of Sex-Taboo". [en anglais]
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    2 - Le droit au veto de qui paie (le contribuable) - Démocratie Semi-Directe: voir blog "Fim-da-Cidadania-Infantil". [en portugais]
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    3 - Le droit à la survie des identités autochtones: voir blog "SEPARATISM-50-50". [en français]
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    P.S.
    Les séparatistes-50-50 ne cherchait pas des prétextes pour refuser le droit à la survie des autres ... les séparatistes-50-50 revendiquent seulement le droit à la survie des Identités Autochtones (lire: les 'globalization-lovers' doit respecter les droits des autres ... et vice versa!)

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