L'emploi de mes frais de mandat

Il y a deux ans, le 20 juin 2012, débutait mon mandat de député. Comme je m’y étais engagé avant mon élection et comme je l’ai déjà fait au terme de ma première année de mandat, je publie de nouveau, à la date anniversaire de cette prise de fonction, l’emploi auquel j’ai consacré durant ces douze mois l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui m’a été allouée comme à chacun de mes collègues. 

Aucune loi ne m’en fait l’obligation. Il me semble toutefois normal, s’agissant d’argent public destiné à remplir une mission élective, que ceux qui la perçoivent fassent connaître ce qu’ils en font.

Qu'est ce que l'IRFM ?
Parce que la démocratie a un coût et que les élus ont besoin de moyens pour remplir convenablement leurs missions, une Indemnité représentative de frais de mandat est allouée à chaque parlementaire. Selon les documents qui m’ont été remis par les services de l’Assemblée nationale lors de ma prise de fonction, « l’IRFM est destinée à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat, qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée et la partie de la rémunération des collaborateurs qui excède le crédit alloué spécifiquement à cet effet ».

Comment est-elle perçue et quel est son montant ?
Afin de créer les conditions de nature à éviter tout mélange entre dépenses personnelles et dépenses liées à l’exercice du mandat, l’IRFM est versée par les services financiers de l’Assemblée nationale à chaque député sur un compte bancaire obligatoirement spécifique et exclusivement dédié à cet objet. En application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, chaque parlementaire est seul responsable de l’usage qu’il en fait. Réduit de 10 % depuis le 1^er janvier 2013 à l’initiative de l’actuel président de l’Assemblée nationale dans le cadre des efforts de redressement des comptes publics, le montant de l’IRFM est de 5 308,40 € nets mensuels. Entre le 20 juin 2013 et le 19 juin 2013, j’ai donc disposé d’une somme totale de 63 700,80 €.

A quel usage ai-je employé l’IRFM durant ma deuxième année de mandat ?
 

Les différents postes de dépenses utilisés l’an dernier pour présenter ce bilan se décomposent de la manière suivante :

Dépenses liées au fonctionnement de la permanence parlementaire : 16 307,10 € (26,5 %)
Dépenses liées à l’information des habitants de la circonscription : 15 528,94 € (25,2 %)
Dépenses de représentation : 13 913,11 € (22,6 %)
Dépenses liées aux déplacements du député : 10 128,23 € (16,5 %)
Dépenses liées à l’hébergement : 3 190,30 € (5,2 %)
Dépenses liées à des rémunérations annexes : 2 469,40 € (4 %).

Soit un total de dépenses de 61 537,08 €, qui fait apparaître un solde disponible à ce jour de 2 163,72 €.

A quoi correspondent les dépenses liées au fonctionnement de ma permanence parlementaire ? 
La location, auprès d’un propriétaire privé, de locaux d’une quarantaine de mètre-carrés (photo ci-dessus), représente la principale dépense de ce poste (46,4 %), suivie par les frais d’équipement fournitures et consommables (34,1 %), les frais d’entretien (10,5 %), les assurances et la télésurveillance (9 %). Pour mémoire, ma permanence parlementaire est située 5 avenue Firmin-Didot à Livry-Gargan. Elle est ouverte aux habitants de la circonscription du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf le mercredi après-midi).

A quoi correspondent les dépenses liées à l’information des habitants ?
Il s’agit, pour l’essentiel, des coûts de conception et d’impression (58 %) et de distribution (34,8 %) des deux lettres annuelles que je publie et diffuse en janvier et en juin dans les 55 000 boîtes aux lettres des six villes de la circonscription, afin de rendre compte régulièrement de la manière dont j’exerce mon mandat. Les frais liées au fonctionnement et à la maintenance du site internet pascalpopelin.fr représentant pour leur part 7,2 % de ce poste.

A quoi correspondent les dépenses de représentation ?
Il s’agit, pour l’essentiel, de l’organisation au cours des 365 jours écoulés de 100 réceptions ou repas de travail (de 36 à 2 personnes) à l’Assemblée nationale, à proximité ou dans la circonscription (86,7 %). Les dons à des œuvres ou la participation à des manifestations caritatives (7,8 %), ainsi que les frais liés à la participation à des cérémonies patriotiques ou à des obsèques (5,5 %) complètent les dépenses agrégées dans ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées aux déplacements du député ?
Compte-tenu de la configuration de la circonscription, de sa desserte avec l’Assemblée nationale et des horaires de fin des séances de nuit, j’ai opté pour l’usage d’un véhicule particulier de type Clio acquis en juillet 2012 (étant entendu que je dispose d’un véhicule familial personnel, non financé par l’IRFM, pour mes déplacements privés). Au titre des trajets circonscription/Assemblée et à l’intérieur de la circonscription, j’ai parcouru 10 650 km au cours de l’année écoulée. La principale dépense de ce poste correspond à l’amortissement résiduel de ce véhicule (82,3 %). Les frais de carburant (11,5 %), d’entretien et de stationnement (6,2 %) viennent compléter les dépenses agrégées dans ce poste.

A quoi correspondent les dépenses liées à l’hébergement ?
Les députés d’Ile-de-France ne disposent pas d’un bureau au Palais-Bourbon aménagé de telle sorte que l’on puisse y dormir. Ils ne bénéficient pas non plus d’une possibilité de prise en charge de nuits d’hôtel par l’Assemblée nationale, à la différence des députés élus des autres régions métropolitaines ou d’Outre-mer. L’intensité du travail parlementaire, avec des séances de nuit se terminant parfois bien au-delà d’une heure du matin quand les premières réunions du lendemain reprennent à 8h30 ou 9 heures, justifie que je dorme ponctuellement, soit à la résidence hôtelière de l’Assemblée, soit -quand celle-ci est complète, ce qui est le cas le plus fréquent- dans des hôtels situés à proximité. Ce poste comporte aussi les frais d’hébergement des journées parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) dont je suis membre et qui se sont tenues à Bordeaux en septembre 2013.

A quoi correspondent les dépenses liées à des rémunérations annexes ?
La rémunération de mes trois assistantes parlementaires (deux à la permanence parlementaire et une au Palais-Bourbon) est assurée directement par l’Assemblée nationale, dans la limite du crédit spécifique directement alloué à cet effet à chaque député. Les rémunérations annexes concernent ma contribution aux dépenses des personnels communs mis ponctuellement à la disposition des tous les députés du groupe SRC pour le travail législatif (83,8 %). Le solde de ce poste (16,2 %) correspond à la rémunération d’une stagiaire qui a terminé son stage auprès de moi en juillet 2013.

Chacun pourra le constater, l’emploi que je fais de l’IRFM est strictement lié à l’exercice de mon activité parlementaire, que je m’efforce de déployer avec le plus d’efficacité et de sérieux possible, en toute transparence, au service des habitants de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et Vaujours.

J’en tiens une comptabilité précise, étayée à l’euro près par des justificatifs explicites, qui sont à la disposition du déontologue de l’Assemblée nationale autant que de besoin.