mercredi 22 janvier 2014

Retour sur l'activité parlementaire de l'année 2013



Il est de bon ton, en ces temps où le doute et le dénigrement sont devenus la nouvelle pensée unique de ceux qui tentent de façonner l'opinion dans notre pays, de proclamer que les députés travaillent finalement peu.

Lorsque j'échange avec mes proches ou mes concitoyens, nombre d'entre-eux sont même persuadés qu'être député consiste à venir s'asseoir deux fois par semaine durant une heure dans l'hémicycle, le mardi et le mercredi à 15 heures, pour le "cirque" télévisé de la séance des questions d'actualité au gouvernement !

Et pourtant, selon les chiffres rendus publics récemment par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, en 2013, l'Assemblée nationale a tenu 159 jours de séances publiques, pour une durée de 1 440 heures. Il y a eu 121 séances de nuit, dont 69 se sont prolongées au-delà d'une heure du matin. Ces chiffres constituent le record annuel absolu de l'activité des députés sous la Ve République.

Comme chacun de mes collègues, je n'ai naturellement pas participé à toutes ces séances publiques. C'eût été tout simplement physiquement impossible et parfaitement inutile. Il convient en effet de savoir que les séances publiques ne constituent qu'une petite partie de l'activité parlementaire, l'essentiel du travail d'élaboration de la loi et de contrôle du gouvernement s'effectuant au sein des huit commissions permanentes, des groupes de travail, ou encore des missions parlementaires d'information et des commissions d'enquête. Les députés participent donc prioritairement aux débats en séance publique lorsqu'ils concernent les textes sur lesquels ils ont travaillé en amont. Enfin, le député se doit d'être présent dans la circonscription dont il est l'élu, où ses concitoyens attendent de lui disponibilité et écoute.

Pour ce qui me concerne, les statistiques tenues à jour quotidiennement par le site indépendant nosdeputes.fr, indiquent à la date d'aujourd'hui qu'au cours des douze derniers mois j'ai été présent et actif 41 semaines au Palais-Bourbon (je figure parmi la petite vingtaine de députés qui ont été actifs lors de chacune des semaines où le parlement a tenu session). Au cours de ces 41 semaines d'activité, j'ai participé à 86 réunions de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont je suis membre. J'ai pris la parole au sein de cette commission à 181 reprises. En séance publique, je suis intervenu de manière longue 418 fois et de manière brève (moins de 20 mots) à 389 reprises. J'ai soutenu 182 amendements, dont 128 ont été adoptés. J'ai produit 11 rapports, cosigné 16 propositions de loi, posé 60 questions écrites et 2 questions orales au gouvernement. Quant à ma permanence parlementaire, elle a traité en 2013 environ un milliers d'interventions relatives à des questions sur le travail parlementaire, à des dossiers intéressant la circonscription ou secondant les démarches des habitants du territoire des six communes dont je suis l'élu auprès des pouvoirs publics.

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