jeudi 11 avril 2013

Favoriser l'emploi et mieux protéger les salariés



Lors des élections présidentielles de l’an dernier, François Hollande avait fait de la relance du dialogue social un de ses objectifs. En France, à la différence de nombreux autres pays, les relations entre les syndicats et les organismes représentant les employeurs sont la plupart du temps vécues, de part et d’autre, comme une permanente et implacable confrontation entre adversaires résolus. L’attitude du précédent président de la République, qui n’avait de cesse de dénoncer les corps intermédiaires n’avait rien arrangé.

C’est avec cette logique que nous avons voulu rompre, à l’occasion de l’élaboration de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Après le temps de la feuille de route, fixée par le président de la République et le gouvernement, il y eut le temps de la concertation (la conférence sociale de juillet 2012), puis de la négociation entre les partenaires sociaux (ayant abouti à l’accord majoritaire intervenu en janvier 2013) et maintenant le temps de la loi. 
Celle-ci a pour objectif de contribuer, parmi les autres dispositifs créés depuis plusieurs mois (emplois d’avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité...) à la lutte contre le chômage, qui ne cesse de croître depuis cinq ans. Elle se fonde sur un équilibre entre de nouveaux droits pour les salariés et des mesures pour aider les entreprises à préserver leur activité, moteur de l’emploi.

Le premier volet de la loi consacre de nouveaux droits pour les salariés. Tous auront droit à une protection sociale et seront couverts par une complémentaire santé d’entreprise au plus tard d’ici 2016, y compris les apprentis. Un compte personnel de formation permettra à chacun de se former tout au long de sa vie, sans dépendre de son ancienneté dans l’entreprise. Les droits au chômage seront désormais rechargeables, c’est-à-dire que les chômeurs conserveront leurs droits non utilisés lorsqu’ils retrouveront un emploi, en particulier de courte durée. Afin de favoriser les embauches à durée indéterminée, les cotisations des entreprises au régime d’assurance chômage seront alourdies sur les contrats précaires.

Le deuxième volet de la loi est relatif aux droits collectifs. Les salariés seront davantage associés à la stratégie et aux grandes orientations économiques de l’entreprise, puisqu’ils auront voix délibérative dans les conseils d’administration.

Enfin, un troisième volet a pour objet la lutte contre la précarité dans l’emploi et à l’accès à l’emploi. Des mesures de souplesse seront accordées aux entreprises pour leur donner les moyens de s’adapter, afin que leur activité ne s’effondre pas. Chacun le sait, en période de crise économique, les carnets de commande des PME-TPE peinent à se remplir. Par cette loi, les procédures de licenciements collectifs se voient sécurisées : aucune procédure ne pourra aboutir sans un accord majoritaire des représentants de salariés, ou une procédure d’homologation par l’administration. Cette disposition marque le retour de l’Etat garant dans le contrôle des licenciements. L’encadrement des accords de maintien de l’emploi offrent par ailleurs une alternative aux licenciements.

On le voit, au-delà des commentaires et appréciations -à mon sens tout aussi lapidaires qu’injustes et excessifs- ce texte n’a rien à voir avec la caricature que certains ont voulu en faire. Fruit d’un accord entre partenaires sociaux, les députés socialistes ont souhaité faire preuve de loyauté envers les signataires. Mais ils ont aussi été à l’écoute des organisations non signataires. Des amendements sont ainsi venus corriger ou lever certaines ambiguïtés et difficultés soulevées. Voilà pourquoi je l’ai voté, mardi dernier.

2 commentaires:

  1. ce vote est une trahison pure et simple, faciliter les licenciements en ce moment est une lâcheté devant le Medef.
    Les arguties sur l'accord (MINORITAIRE) ni changeront rien et les prétendues avancées ne sont que billevesées.
    On le verra bien à la clinique Vauban !
    Ceux qui ont cru élire un député de gauche sont bien récompensés !
    Claude BOMBEL

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  2. Trahison, lâcheté, arguties, billevesées... Je reconnais bien là le sens de la nuance de notre ami Claude Bombel, à qui je me permets de rappeler que tout ce qui est excessif est insignifiant.

    S'agissant de la clinique Vauban et de son avenir, je me réjouis de la décision du Tribunal de commerce du 9 juillet 2013, qui confie cette entreprise à un repreneur qui a l'intention de maintenir l'offre de soins existante et le plus grand nombre d'emplois. Tout reste à conforter, mais peut-être que dans ce dossier (et dans quelques autres), les électeurs de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis ont-ils bien fait d'élire un député de cette gauche qui se confronte à la réalité du difficile exercice pouvoir, plutôt que de s'en tenir à posture de la protestation et du commentaire...

    Pascal Popelin.

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