Beaucoup de travail, en cette période de bouclage des budgets du Conseil général et de la ville de Livry-Gargan. Vous pouvez retrouver sur mon site http://www.pascalpopelin.fr/ mes interventions sur les orientations budgétaires de ces deux collectivités, au sein desquelles je représente les Livryennes et les Livryens. Il me semble en effet important que chacun soit informé des conditions très difficiles, dans lesquelles les élus locaux sont contraints de travailler, pour s'efforcer de continuer de préparer l'avenir, de répondre aux attentes, en limitant le recours à l'augmentation des impôts locaux. Un véritable casse tête !
La décision du président de la République d'annoncer à la télévision, sans aucune concertation, la taxe professionnelle, ne fera qu'ajouter aux difficultés que nous connaissons. Ci-dessous le texte du voeu adopté par les élus du gauche du Conseil général (les élus de droite ont voté contre), lors de la séance publique du 12 février dernier.
"La suppression, annoncée par le président de la République, de la taxe professionnelle va peser lourdement sur les collectivités territoriales. Elle va représenter un manque à gagner total de 28 milliards d’euros. Les collectivités vont se trouver gravement fragilisées alors qu’elles jouent un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise et qu’elles remplissent une fonction économique primordiale en assurant près de 75% de l’investissement public.
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, la taxe professionnelle représente 338 millions d’euros, soit 49% des recettes fiscales directes et plus de 20% des recettes totales. C’est sensiblement plus que la moyenne des départements. Nous serons donc très touchés. Malgré les paroles – le remplacement par une « taxe carbone » aux contours flous – il est vraisemblable que les ressources supprimées ne seront pas intégralement compensées. Alors que depuis six ans, les promesses de compensation n’ont jamais été tenues, pourquoi le seraient-elles demain ? Rappelons que le montant cumulé des transferts de charge non compensés depuis le vote de l'acte 2 de la décentralisation en 2004 représente pour le département de la Seine-Saint-Denis un total de 336 millions d’euros.
L’argument avancé par le président de la République selon lequel cette suppression permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises est trompeur. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant également sur les entreprises et alors l’effet sur elles sera nul. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant les ménages et alors l’effet sera dramatique sur le pouvoir d’achat. Soit, dernière hypothèse, elle ne sera pas vraiment remplacée et les collectivités perdront leur capacité à investir pour l’avenir, ce qui sera dramatique pour les entreprises comme pour les ménages.
Département pénalisé par les inégalités territoriales, la Seine-Saint-Denis est le premier à demander une vraie réforme fiscale, qui permette enfin de mettre les territoires à égalité. Cette réforme doit répondre à plusieurs principes essentiels : l’autonomie financière des collectivités, sans quoi il n’y a pas de vraie décentralisation ni d’authentique démocratie locale ; la péréquation fiscale pour garantir l’égalité territoriale ; le maintien d’un lien entre l’activité économique et les recettes fiscales, gage de l’implication des collectivités dans le développement économique au service de l’emploi. La suppression pure et simple de la taxe professionnelle contredit ces trois principes.
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis demande donc au président de la République de renoncer à son projet de suppression de la taxe professionnelle et de lancer au plus vite avec les collectivités territoriales une vraie concertation en vue d’une réforme de la fiscalité locale qui réponde aux vrais enjeux et garantisse le bon fonctionnement de la démocratie territoriale."
"La suppression, annoncée par le président de la République, de la taxe professionnelle va peser lourdement sur les collectivités territoriales. Elle va représenter un manque à gagner total de 28 milliards d’euros. Les collectivités vont se trouver gravement fragilisées alors qu’elles jouent un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise et qu’elles remplissent une fonction économique primordiale en assurant près de 75% de l’investissement public.
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, la taxe professionnelle représente 338 millions d’euros, soit 49% des recettes fiscales directes et plus de 20% des recettes totales. C’est sensiblement plus que la moyenne des départements. Nous serons donc très touchés. Malgré les paroles – le remplacement par une « taxe carbone » aux contours flous – il est vraisemblable que les ressources supprimées ne seront pas intégralement compensées. Alors que depuis six ans, les promesses de compensation n’ont jamais été tenues, pourquoi le seraient-elles demain ? Rappelons que le montant cumulé des transferts de charge non compensés depuis le vote de l'acte 2 de la décentralisation en 2004 représente pour le département de la Seine-Saint-Denis un total de 336 millions d’euros.
L’argument avancé par le président de la République selon lequel cette suppression permettrait d’accroître la compétitivité des entreprises est trompeur. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant également sur les entreprises et alors l’effet sur elles sera nul. Soit la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt pesant les ménages et alors l’effet sera dramatique sur le pouvoir d’achat. Soit, dernière hypothèse, elle ne sera pas vraiment remplacée et les collectivités perdront leur capacité à investir pour l’avenir, ce qui sera dramatique pour les entreprises comme pour les ménages.
Département pénalisé par les inégalités territoriales, la Seine-Saint-Denis est le premier à demander une vraie réforme fiscale, qui permette enfin de mettre les territoires à égalité. Cette réforme doit répondre à plusieurs principes essentiels : l’autonomie financière des collectivités, sans quoi il n’y a pas de vraie décentralisation ni d’authentique démocratie locale ; la péréquation fiscale pour garantir l’égalité territoriale ; le maintien d’un lien entre l’activité économique et les recettes fiscales, gage de l’implication des collectivités dans le développement économique au service de l’emploi. La suppression pure et simple de la taxe professionnelle contredit ces trois principes.
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis demande donc au président de la République de renoncer à son projet de suppression de la taxe professionnelle et de lancer au plus vite avec les collectivités territoriales une vraie concertation en vue d’une réforme de la fiscalité locale qui réponde aux vrais enjeux et garantisse le bon fonctionnement de la démocratie territoriale."
encore un coup dur pour la seine saint denis et le conseil general qui se bat pour equilibrer un budget pas facile merci a la majorite departementale et aux elus de gauches sinon ou irions nous merci "ex tintin"
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