mercredi 29 mars 2017

Nous avons agi pour l'indépendance de la justice





Le respect des institutions de la République et des principes sur lesquels elle se fonde depuis plus de deux siècles : tel est le minimum que chaque citoyen est en droit d’exiger des candidats qui concourent à l’élection présidentielle et se prétendent en situation d’occuper la plus haute fonction de l’Etat, pour diriger le pays conformément à notre Constitution.

Que plusieurs de ces candidats mettent publiquement en question l’indépendance de la justice, avec un aplomb qui relève de la manipulation la plus grossière est un comportement qui me révulse.

Ayant siégé durant cinq années au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale -compétente, entre autres, sur tous les textes et toutes les réformes ayant trait aux questions de justice- je veux donc rappeler les importantes avancées dont ce quinquennat a été porteur, à l’initiative du gouvernement et de sa majorité, pour conforter le principe de séparation des pouvoirs et garantir un fonctionnement plus transparent, plus éthique et plus indépendant de l’autorité judiciaire.

Je n’oublie pas d'ailleurs à quel point, à chaque fois que nous avons eu à débattre des questions de cette nature, la droite s’est montrée récalcitrante pour ne pas dire plus, multipliant les arguments au petit pied pour justifier son rejet des améliorations de notre droit. Par tradition, les conservateurs ont une approche du principe d’indépendance de la justice à géométrie variable. Pour, quand il s’agit d’appliquer la justice aux autres. Contre, quand les accusations portent sur l’un des siens.

Je tiens donc à récapituler ici les grandes lignes des mesures de progrès que nous avons adoptées dans ce domaine depuis 2012, afin que chacun prenne la mesure de la gravité des accusations portées en particulier par François Fillon, Marine Le Pen et leurs soutiens, sur les prétendues collusions entre le pouvoir exécutif et la justice.

La loi du 25 juillet 2013 a, d’abord, interdit les instructions individuelles que le ministre de la Justice pouvait donner au parquet, c’est-à-dire aux magistrats du ministère public, dans le cadre de dossiers particuliers. Le renoncement à cet usage -absolument contraire à ce qu’une démocratie moderne doit garantir- était au préalable soumis à la bonne ou moins sincère volonté de chaque gouvernement. Et cela a naturellement donné lieu à des dérives. Désormais, toute ingérence dans une décision de justice de la part du gouvernement est juridiquement illégal.

Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les interceptions de communication et les mises sur écoute d’origine judiciaire sont des actes d’investigation dont la mise en œuvre relève de la seule décision de magistrats indépendants.

En outre, l’ensemble des lois que nous avons votées depuis cinq ans pour œuvrer à la moralisation et la transparence de la vie politique et économique a créé des dispositifs de durcissement des sanctions à l’égard de ceux qui contreviennent aux règles de déontologie et de probité, en même temps que des mesures permettant de détecter plus efficacement les fraudes et les forfaits commis. Telle est la raison pour laquelle la justice est aujourd’hui particulièrement prompte à se saisir de certains manquements dénoncés.

Chacun devrait plutôt s’en réjouir, tant il est urgent de faire reculer la défiance que les Français nourrissent à l’égard de leurs institutions.


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