Mutualiser, pour dégager des moyens supplémentaires au service de la sécurité

A l'occasion de la publication de mon rapport pour avis sur les crédits de la sécurité du budget de l'Etat pour l'année 2015, consacré aux effets obtenus et à envisager de la mutualisation entre la police et la gendarmerie nationales, j'ai répondu aux questions de l'agence d'information spécialisée AEF (site sur abonnement). Voici le contenu de cet entretien.

Comment avez-vous abordé la rédaction votre rapport pour avis sur le budget des forces de l'ordre ?

Le rapporteur pour avis de la Commission des lois choisit traditionnellement de travailler sur un thème. J'ai opté pour une réflexion sur la question des mutualisations entre la police et la gendarmerie, afin d’en dresser un bilan depuis que la gendarmerie a été placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur par la loi du 3 août 2009. Il s’agit d’évaluer ce qui a fonctionné depuis cinq ans, ce qui a moins bien marché et ce qu’il serait souhaitable de prioriser dans l’avenir, parmi les chantiers qui n’ont pas encore ou ont été jusque-là peu ouverts.

Dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons, les réflexions en matière de mutualisation me semblent une piste à continuer d’explorer, pour dégager des moyens nouveaux en faveur des politiques de sécurité publique attendues par les Français.

Avec Yann Galut, rapporteur spécial de la commission des Finances, nous avons auditionné ensemble les responsables de programme, à savoir le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. J'ai également souhaité recevoir les représentants de toutes les organisations syndicales, dans le cadre d'entretien bilatéraux. Je me suis aussi servi de mon expérience d'élu local et des visites de terrain que j'ai effectuées au cours des derniers mois.

Sur la question des mutualisations, quels sont vos constats et vos préconisations ?

Certaines mutualisations ont été largement engagées. Dans l’administration centrale avec la direction de la coopération internationale, le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ST(SI)2 ou le service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (Saelsi). Dans les services déconcentrés avec la création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur (Sgami). Il me semble possible d’aller plus loin dans ces mutualisations logistiques, notamment en matière de systèmes d’information et aussi s’agissant de la formation initiale et continue.

Par ailleurs, la mutualisation opérationnelle demeure limitée. Par exemple, une expérimentation de regroupement des salles de commandement départementales gagnerait à être menée. La répartition géographique des compétences des deux forces est aussi perfectible, en particulier s’agissant de la police des autoroutes. Enfin, une réorganisation plus globale des forces de sécurité est sans doute souhaitable, l’organisation polycentrique de la police nationale et l’organisation territoriale de la gendarmerie nationale méritant d’être revisitées, au service d’une meilleure efficience pour les citoyens. La mutualisation de la police technique et scientifique, encore timide, lui permettrait aussi de faire face aux nouvelles attentes dont elle est l’objet grâce aux progrès de sa technicité, qui ne sont pas neutres financièrement.

En dépit d’approches parfois différentes, j'ai constaté auprès de tous mes interlocuteurs, lors des auditions préalables à la rédaction de mon rapport, beaucoup de points de convergence sur les aspects à creuser en matière de mutualisation.

De manière plus générale, quels sont, selon vous, les éléments marquants du budget des forces de l'ordre pour 2015 ? 

Outre le coup d'arrêt à la suppression des effectifs depuis 2012 et la poursuite des créations de postes engagée dès 2013, les crédits de paiement augmentent de 0,5% en 2015 dans la police et la gendarmerie en 2015. Entre 2008 et 2012, en dehors des dépenses de personnels, ils avaient diminué de 17%.

Cela confirme une volonté politique de marquer une rupture franche avec le précédent quinquennat, qui fut budgétairement désastreux pour les forces de sécurité.

Malgré ces efforts, les stigmates de cette période demeurent. Par exemple, la gendarmerie prévoit d'acheter 2 000 véhicules en 2015, quand elle n’a pu en acquérir que 1 400 en 2014 et 1 250 en 2013. Vu sous cet angle, nous progressons donc de manière significative. Mais compte-tenu du retard accumulé sur la période 2008-2012, il en faudrait 3 000 par an !

Notre objectif est donc de réparer progressivement le préjudice porté au fonctionnement normal de l'institution, tout en opérant le redressement indispensable des comptes publics de notre pays.

 

En toute clarté

Les lois du 11 octobre 2013, relatives à la transparence de la vie publique, sur lesquelles j'ai eu l'honneur de travailler que que j'ai bien évidemment votées, produisent leurs effets. L'actualité n'en a retenu que les quelques cas malheureux de ceux qui avaient à redouter de l'efficacité du dispositif que nous avons conçu. Pour l'immense majorité des autres, il démontre qu'ils n'ont rien à cacher.

Après la publication en juillet dernier des déclarations d'intérêts de chaque parlementaire sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique créée par ces lois (pour ce qui me concerne, voici le lien pour consulter ma première déclaration : http://www.hatvp.fr/files/declarations/popelin-pascal-dia-depute-93.pdf et celui pour consulter sa mise en jour consécutive aux dernières élections municipales : http://www.hatvp.fr/files/declarations/popelin-pascal-diam-depute-93.pdf), je viens de recevoir le courrier ci-dessous, concernant ma déclaration de patrimoine.

Au-delà de ces obligations légales, j'ai aussi décidé, comme je m'y étais engagé avant mon élection à l'Assemblée nationale, de publier chaque année sur ce blog l'emploi que je fais de l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que je perçois en tant que député (voici le lien pour consulter le détail de ma deuxième année de mandat : http://pascalpopelin.blogspot.fr/2014/06/lemploi-de-mes-frais-de-mandat.html).

Enfin, comme je l'avais indiqué dans mes engagements de candidat, j'attribue chaque année en toute transparence et équité les subventions que je peux proposer au titre de la réserve parlementaire (voici le lien pour consulter le détail de la répartition de la réserve parlementaire pour l'année 2014 : http://pascalpopelin.blogspot.fr/2014/01/reserve-parlementaire-2014-au-service.html).

Le Grand Paris des transports continue d'avancer

Au mois de juillet dernier, le chef du gouvernement Manuel Valls confirmait dans une communication en Conseil des ministres, que l’ensemble des projets de transports prévus dans le cadre du Grand Paris bénéficierait de financements adaptés, convenablement calibrés et échelonnés de telle sorte qu’ils permettent une accélération du calendrier de réalisation des tronçons les plus prioritaires.

Cet engagement a désormais trouvé une traduction concrète puisque le budget 2015 de l’Etat, dont l’Assemblée nationale vient tout juste de débuter l’examen, prévoit près de 140 millions d’euros entièrement destinées à la mise en route des premiers grands chantiers du futur métro automatique en périphérie de la capitale, le Grand Paris Express.

Le réseau existant ne sera pas en reste, puisque ces crédits sonnants et trébuchants seront complétés par le financement par l’Etat, à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les cinq prochaines années, du plan de mobilisation de la Région Ile-de-France. L’objet de ce plan est de poursuivre la rénovation et le développement des lignes de desserte qui irriguent aujourd’hui le bassin parisien et qui peinent à répondre convenablement aux besoins et aux attentes des Franciliens.

Tels sont les éléments que le Premier ministre rappelé en début de semaine à Créteil, lors d’un déplacement sur le site d’une des futures stations du métro automatique.

Je me réjouis de ces annonces importantes, qui traduisent la volonté de la majorité d’agir concrètement pour améliorer les déplacements des millions de personnes qui empruntent quotidiennement ce réseau, mais aussi pour désenclaver rapidement les secteurs actuellement dépourvus de mode lourd de transports en commun, comme les communes de la 12^ecirconscription de la Seine-Saint-Denis.

Je m’en réjouis d’autant plus qu’elles n’allaient pas de soi. Car, faut-il le rappeler, si c’est le précédent gouvernement qui a été à l’initiative du Grand Paris Express, il n’avait pas pris le soin de procéder à une évaluation sincère de son coût, ni à une programmation budgétaire crédible de la réalisation de ce projet absolument nécessaire pour l’attractivité, le rayonnement et le développement de la région capitale.

Que la majorité actuelle décide d’en assurer le financement dans son intégralité relève donc d’un vrai choix politique, qui n’avait rien d’une évidence en cette période d’argent public rare.

Du sens des mots...

Austérité.

Ce mot, nous l’entendons chaque jour dans le débat politique, nombre d’acteurs et de commentateurs de la vie publique n’hésitant pas à l’employer à toutes les sauces, dès lors qu’il s’agit de qualifier la politique du gouvernement. Nos concitoyens ont, malheureusement pour la plupart, admis cette appréciation comme constituant une réalité.

L’emploi récurrent de ce mot a pour premier effet de miner le moral des Français, de leur faire perdre tout espoir en l’avenir. Il est en outre déplacé, lorsque l’on sait ce que signifie et ce qu’implique véritablement l’austérité pour certains peuples européens, pour ne parler que ces pays qui nous sont proches et comparables.

Comment ignorer que chez nombre de nos voisins, les programmes de rigueur économique se sont traduits par la suppression de centaines de milliers de postes de fonctionnaires, par la baisse drastique de leur salaire de plus de 20 % par endroit, la même ponction étant appliquée aux pensions de tous les retraités du secteur public comme du secteur privé ? Tel n’est heureusement pas le cas en France.

Mon propos n’est pas de nier les efforts qui ont été demandés aux Français pour contribuer à l’indispensable redressement de notre pays et de ses finances publiques, dont l’état catastrophique après deux quinquennats de droite faisait porter une lourde menace sur notre souveraineté. Ces efforts sont bien réels et importants.

Mais peut-on sérieusement parler d’austérité quand le gouvernement met en œuvre un plan de lutte contre la pauvreté, dont l’une des mesures phares est l’augmentation de 10 % sur cinq ans du Revenu de solidarité active (RSA) ? Pour concrétiser cet engagement, le RSA vient d’être revalorisé de 2 %, soit trois fois plus que le montant de l’inflation, au 1^er septembre 2014, après une revalorisation similaire opérée en 2013.

Peut-on sérieusement parler d’austérité quand, d’ici la fin de ce quinquennat, les effectifs de l’Education nationale auront été abondés de 60 000 postes pour redonner à l’école de la République les moyens d’assurer convenablement ses missions ; quand ceux de la police, de la gendarmerie et de la justice auront aussi enregistré une progression, après avoir été sacrifiés au cours de la précédente législature, au nom de la fameuse révision des politiques publiques (RGPP) ?

Depuis près de deux ans et demi, la majorité s’attache, par son action, à concilier deux objectifs : assainir les comptes publics et faire progresser la justice sociale. Parce que la France a besoin des deux ! Le chemin  pour y parvenir est étroit et les marges limitées, quand les attentes sont urgentes et fortes. Mais il ne s’apparente pas davantage à de l’austérité qu’à du laxisme.

Baisse de l'impôt sur le revenu 2013 : une réalité pour 6 millions de ménages

 

Les bénéficiaires ont pu s’en apercevoir à réception de leur avis d’imposition 2014, envoyé en ce début de mois de septembre : les baisses immédiates de l’impôt sur le revenu annoncées avant l’été par le Premier ministre Manuel Valls pour atténuer les efforts demandés depuis 2010 aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes, sont une réalité.

La réduction d’impôt sur le revenu 2013 votée en juillet dernier dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014 atteint jusque 350 euros pour les personnes célibataires et 700 euros pour les contribuables soumis à imposition commune. Elle  profite à 4,2 millions de foyers fiscaux, ce qui représente 12 % des foyers imposables de notre pays. Par ailleurs, grâce à cette même loi, 2 millions de familles supplémentaires ont été totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Pour ce qui concerne le seul département de la Seine-Saint-Denis, plus de 81 000 ménages ont été concernés par ces décisions, qui marquent un vrai changement.

Nous entendons poursuivre en 2015 ces réductions d’impôts à destination des particuliers. Tel est en tout cas le sens des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de la déclaration de politique générale qu’il a prononcée le 16 septembre dernier devant l’Assemblée nationale. Il a alors fait part de son intention ferme de franchir une nouvelle étape dans le desserrement de la pression fiscale, notamment en direction de ceux, parmi les classes moyennes, dont l’impôt a encore augmenté cette année. Pour autant, ceux qui le peuvent continueront de contribuer.

Redressement des finances publiques et justice fiscale, tel est le cap fixé dès le début de ce quinquennat par le président de la République. Le gouvernement et sa majorité s’emploient à le décliner avec détermination, en dépit d’une conjoncture économique qui demeure très défavorable en Europe.

Rentrée universitaire : de nouvelles dispositions en faveur des étudiants

Après les élèves au début de ce mois de septembre, c’est désormais au tour des étudiants de faire leur rentrée. A cette occasion, le gouvernement met en œuvre un ensemble de mesures visant à favoriser leur réussite et à leur permettre de mieux préparer leur avenir professionnel.

Parmi celles-ci, la généralisation de la Caution locative étudiante (Clé) -dispositif au moyen duquel l’Etat se porte garant en lieu et place des familles pour les jeunes souhaitant accéder à un logement indépendant, dans le cadre de la poursuite de leurs études- répondra à l’une des premières difficultés qui se posent avant chaque rentrée universitaire. Réclamée de longue date par les principales organisations syndicales étudiantes, en raison du frein que constitue pour les jeunes les plus modestes la nécessité d’être appuyé par des garants solvables, l’extension de cette mesure est une vraie bonne nouvelle, en particulier pour ceux qui étudient dans les secteurs où la situation du logement est la plus tendue.

Autre avancée notable, qui a été très injustement décriée au cours de ces dernières semaines, cette rentrée est marquée par la modernisation du système de bourses et par l’élargissement du nombre de bénéficiaires de ces aides financières. Grâce aux 450 millions d’euros supplémentaires injectés pour les trois prochaines années par l’Etat pour financer ces bourses, 77 500 étudiants nouveaux ont pu en disposer dès ce mois de septembre, alors qu’ils en étaient exclus par le passé, les revenus de leurs parents dépassant les plafonds d’attribution qui prévalaient jusqu’ici.

La rentrée universitaire traduit enfin la poursuite de la mise en œuvre des dispositifs introduits par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dont l’ambition première est de favoriser le regroupement des universités, des grandes écoles et des laboratoires. En effet, si la « fac » attire toujours autant (63 % des étudiants inscrits dans le supérieur ont encore cette année opté pour l’université), elle doit impérativement se moderniser, pour gagner en attractivité et offrir à tous les étudiants des cursus de qualité, ouvrant davantage de perspectives professionnelles. Une vingtaine de regroupements d’établissements ont ainsi été lancés pour l’année 2014-2015 et d’autres seront engagés à brèves échéances.

En cette période de nécessaire maîtrise du budget de l’Etat, qui appelle chaque ministère à faire preuve de davantage de sobriété dans ses dépenses, ces engagements en faveur d’un meilleur accompagnement des étudiants vers le chemin de la réussite et de l’insertion résultent bien d’une volonté politique.

Un pays qui mise sur sa jeunesse est un pays tourné vers l’avenir et l’espoir. Le gouvernement et la majorité qui le soutient s’y emploient résolument.

Le paradoxe de la transparence

Tout médecin vous le dira : ce n'est pas parce que l'on renforce les procédures de dépistage qu'une population se porte moins bien. Elles contribuent, au contraire, à l'amélioration de l'état de santé général.

Il en va de même pour notre vie publique. Alors que de nombreuses lois ont amplement contribué à la moralisation du fonctionnement de notre démocratie, que jamais les moyens de lutte contre tous les manquements possibles des acteurs de notre vie politique n'ont été aussi bien organisés, les Français sont chaque jour davantage confortés -à un niveau de plus en plus préoccupant- dans l'idée, qui n'est pas nouvelle, selon laquelle leurs élus seraient tous corrompus. 

Ce décalage entre la moralisation constante de la vie politique et la conviction du plus grand nombre de nos concitoyens que les responsables -qu'ils sont de moins en moins nombreux à élire- n'ont jamais été aussi peu dignes de confiance, laisse songeur.

Avant 1988, aucune règle n'encadrait le financement des campagnes électorales et des partis politiques. C'était il y a seulement vingt-six ans.

Avant 1992, les élus locaux fixaient librement le montant de leurs indemnités et de leurs avantages, qui n'étaient pas imposables. C'était il y a seulement vingt-deux ans.

En 1995, le Conseil constitutionnel n'a pas osé remettre en cause les comptes de campagne des deux principaux candidats de droite à l'élection présidentielle. C'était il y a seulement dix-neuf ans. Il fallut attendre l'année dernière pour qu'il le fasse.

Avant la loi du 11 octobre 2013, sur l'élaboration de laquelle j'ai eu l'honneur de travailler et que j'ai votée avec tous les députés de gauche -quand l'essentiel de nos collègues de droite la combattait- aucun moyen réel de contrôle n'existait pour identifier et mettre un terme aux situations éventuelles de conflit d'intérêt ou d'enrichissement personnel indu, durant un mandat électif.

C'est parce que cette loi est efficace, parce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique que nous avons créée dispose des moyens lui permettant d'agir en toute indépendance, mais aussi parce que la justice n'est plus entravée, que les auteurs d'indélicatesses, immédiatement sanctionnés, se retrouvent à la une de l'actualité. 

Les fautifs ne bénéficient plus d'aucune mansuétude, ce qui est une nouveauté tout aussi récente que saine. Et la loi oblige désormais tout détenteur d'une responsabilité publique importante à davantage de contraintes que tout autre citoyen, pour faire la preuve de sa probité.
 

Malgré tout, l'opprobre est là.

Sans doute résulte-t-elle d'une confusion sur le sens de ce que doit être la République exemplaire. La République exemplaire, ce ne peut être -parce que l'Homme est ainsi fait- une somme de personnes toutes exemptes du moindre reproche. Qui peut avoir l'immodestie de croire l'être, en chaque circonstance et à chaque instant ? Non, la République exemplaire, c'est une démocratie qui se donne les moyens de détecter les manquements, d'y mettre fin et d'en éloigner les auteurs.

C'est ce que fait cette majorité, avec autant de courage que de détermination. Il nous reste à en convaincre le plus grand nombre, ce qui n'est pas le moindre de nos défis. Il en va, j'en suis convaincu, de l'avenir de notre démocratie.