Très belle année 2011 !

Comme chaque année, j'ai enregistré à votre attention un petit message vidéo, pour vous présenter mes vœux personnels... et politiques !

Profitez de la nouvelle version de mon site...

Nous y travaillions depuis déjà longtemps. J'en avais annoncé la mise en ligne prochaine dès cet été. C'est désormais chose faite depuis le début du mois de décembre : la nouvelle version de pascalpopelin.fr est enfin disponible. Mise à jour très régulièrement, n'hésitez pas à la consulter. C'est là que se trouve toute mon actualité. C'est aussi devenu avec le temps une véritable base de données sur les actions que j'ai entreprises et les positions que j'ai défendues depuis la création du site fin 2006.

Derniers dossiers mis en ligne :

- les comptes rendus du dernier Conseil municipal et de la dernière Commission permanente du Conseil général de l'année 2010,

- mes interventions auprès du président du Conseil général en faveur des collèges de Livry-Gargan et auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour appeler son attention sur le projet de reconstruction du commissariat,

- un point sur les travaux en cours sur le giratoire de la 3 à Livry-Gargan,

- la tribune que j'ai publiée le 14 décembre dans le journal "Les échos" sur le risque crue en Ile-de-France,

- le dernier numéro de ma newsletter publiée le 15 décembre...

Et plein d'autre choses à découvrir sur http://www.pascalpopelin.fr/

Il neige ! Mais que fait la mairie ?

Il n'a échappé à personne que, depuis hier après-midi, la neige est tombée en abondance sur Livry-Gargan, comme sur l'ensemble de l'Ile-de-France. Au-delà des magnifiques paysages ainsi créés (comme notre cèdre est beau tout vêtu de blanc !), l'aléa méteo perturbe notre vie quotidienne, comme les média s'en sont largement fait l'écho depuis vingt-quatre heures.

L'occasion de faire le point sur l'action des services municipaux en matière de déneigement et de préciser certains points, qui font souvent l'objet d'interpellations lors des rencontres avec les Livryens ou d'appels téléphoniques reçus en mairie :

1. Livry-Gargan n'étant pas une station de haute montagne, le matériel de déneigement dont disposent les services municipaux est constitué d'un camion équipable d'une saleuse et d'une lame chasse-neige (utilisable uniquement pour les axes larges et employée pour la première fois hier - photo ci-contre) et de deux tracteurs équipés de saleuses, pouvant accéder dans les voies plus étroites. En outre, le service propreté dispose de matériels mobiles utilisables par les agents se déplaçant à pied pour agir notamment sur les trottoirs situés devant les édifices publics. Le responsable du service avait eu la bonne idée de me faire commander trois équipements supplémentaires de ce type la semaine dernière, qui ont été livrés immédiatement. Quant aux réserves de sel, elles sont actuellement suffisantes pour faire face à un épisode de plusieurs jours et une commande nouvelle a immédiatement été effectuée.

2. Dès que l'alerte neige est donnée par les services de l'Etat, les agents municipaux sont mobilisés. Ainsi, à titre d'exemple, toutes les équipes étaient sur le terrain et tous les matériels déployés durant toute la journée d'hier. Il convient de noter toutefois que le travail était rendu particulièrement difficile en raison de la circulation, très perturbée par les automobilistes surpris par la soudaineté et l'ampleur des chutes de neige. Hier soir à 20 heures, j'étais présent au garage municipal pour le départ de l'équipe qui a tourné jusque vers 23 heures, suivant un plan établi à l'avance (ce plan privilégie les axes majeurs, en particulier ceux sur lesquels circulent des bus, avant d'enchaîner sur le réseau secondaire, lui aussi traité). Une autre équipe a pris le relais ce matin dès 3h30, pour permettre le ramassage des ordures ménagères dans les meilleures conditions possibles dès 5h30.

3. Malgré ce dispositif, mis en place lors de chaque alerte neige, la circulation reste perturbée et chacun doit demeurer prudent. Les questions les plus souvent posées sont les suivantes :

- pourquoi ne salez vous pas avant, préventivement ? Tout simplement parce que ça ne servirait à rien !

- pourquoi ne traitez vous que les grands axes et pas ma "petite rue" ? Les 80 kilomètres de voies sont intégralement traités. Toutefois, les grands axes sont plus rapidement dégagés, d'une part parce c'est par eux que nous commençons pour des raisons évidentes de sécurité, d'autre part parce qu'une fois le sel déposé, il faut du passage dessus pour qu'il fasse effet. Or il y a, par définition, moins de passage dans le réseau secondaire.

- êtes-vous vraiment certains de ne pas avoir oublié ma rue ? Oui, si l'épisode neigeux dure environ 48 heures, ce délai laisse le temps aux services municipaux de passer partout. Cependant, il faut savoir qu'en dessous d'une certaine température, sel ou pas sel, la glace ne fond pas !

Trois remarques pour terminer.

1. Un coup de chapeau aux fonctionnaires municipaux qui s'activent jour et (pour certains) nuit pour saler, déneiger et continuer de faire fonctionner au mieux les services publics locaux, afin que notre vie quotidienne soit le moins perturbée possible.

2. Un rappel à tous : le déneignement du trottoir devant chez soi est de la responsabilité de chacun.

3. Une réflexion un peu plus vaste, qui rejoint ce que j'ai écrit dans mon livre consacré au risque inondation* : ayons la sagesse d'accepter que la nature puisse parfois venir perturber notre mode de vie très sophistiqué. Malgré toute son intelligence, l'être humain ne peut pas tout réguler !

* Le jour où l'eau reviendra (Editions Jean-Claude Gawsewitch)

Le progamme exceptionnel d'investissement en faveur des collèges adopté !

Après la pantalonnade de jeudi dernier (voir l'article précédent de ce blog), la séance exceptionnelle du Conseil général de ce matin nous a réservé une nouvelle surprise. Ni les conseillers généraux communistes (à l'exception notable de Jean-Jacques Karman, elu du canton d'Aubervilliers-ouest), ni ceux de droite ne se sont présentés. La loi n'exigeant plus le quorum qui nous avait fait défaut il y a trois jours, les seuls élus du groupe socialiste et gauche citoyenne ont donc adopté le plan. Ci-dessous, le texte de l'intervention que j'ai faite, en clôture de la discussion.

M. le président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Je ne reviendrai pas sur le fond du plan exceptionnel d’investissement en faveur des collèges, soumis aujourd’hui à notre vote, tant il me semble inutile d’ajouter encore à l’évidence de sa nécessité et de son urgence, tant il me semble superflu de chercher à ajouter à la conviction d’élus, tous ici déjà convaincus, à l’exception de notre collègue Jean-Jacques Karman, dont je salue néanmoins le courage d’être venu -seul ici ce matin- exprimer son point de vue.

Je siège dans cette Assemblée depuis plus de seize ans. J’y ai connu trois présidents. J’y fus président de commission, président de groupe, avant de participer à l’exécutif. C’est dire si j’ai eu l’occasion d’assister et de prendre part à des débats de toute sorte, sereins ou animés, sur de petits comme sur de grands sujets.

Mais c’est la première fois qu’il m’est donné d’observer ici deux attitudes qui ne font partie ni de ma culture politique, ni de ma conception du comportement d’élus de la République : la fuite, puis l’absence.

La fuite, c’est le scénario que nous ont joué jeudi dernier nos collègues communistes, rapidement rejoints par nos collègues de droite, dans un très joli mouvement d’ensemble, finalement pas si inédit que cela en Seine-Saint-Denis. Nous avons ainsi été confrontés au paradoxe de collègues qui clamaient leur regret d’une supposée insuffisance de débat, pour immédiatement le déserter, au moment où il s’engageait à peine publiquement, au sein de cette Assemblée !

L’absence, ce sont ces sièges vides ce matin, révélateurs du dilemme. Nous avons même droit à une nouveauté, un « apport original », comme d’autres auraient dit, en d’autres temps : le collègue qui est là, dans la salle, mais qui ne siège pas ! S’agirait-il d’une nouvelle manifestation du fameux « soutien sans participation » ?

Nos collègues connaissent en effet parfaitement les mécanismes de fonctionnement d’une Assemblée comme la nôtre. Ils savent très bien que notre seul vote va permettre l’adoption du plan. J’en déduis qu’ils n’y sont pas opposés. Sinon, nul doute qu’ils se seraient obligés à venir voter contre. Certains auraient pu aussi manifester leur distance, avec tel ou tel aspect du dossier, par exemple en s’abstenant.

Mais de tout cela point.

Comment alors, ne pas se persuader que le problème n’est pas le plan, mais ceux qui le proposent ? Ceux qui proposent enfin de doter la Seine-Saint-Denis de moyens exceptionnels pour relever, partout sur son territoire, le défi de conditions de qualité pour l’avenir de ses enfants.

Chacun l’a bien compris, à quelques mois des élections cantonales, il aurait été insupportable à certains de nos collègues de voter pour une telle proposition, parce qu’elle est portée par le président du Conseil général et le groupe des élus socialistes et gauche citoyenne. Et il était tout autant impossible de ne pas la voter ! Telle est, à mon sens, l’explication de l’indicible.

Je ne suis pas certain que ce mauvais calcul politicien serve les intérêts politiques de ceux qui ont fait le choix de s’y livrer.

Pour notre part, nous sommes tous là. Pas un élu ne manque en ce dimanche matin. Il nous reste donc à faire notre devoir. Et notre devoir, c’est maintenant de voter ce plan.

Conseil général : nous siégerons donc dimanche !

Personnellement, j'ai toujours considéré que le fond importait plus que la forme, même s'il ne faut jamais négliger cette dernière. Depuis que j'ai l'honneur d'être un élu de la République, je me suis aussi toujours efforcé de faire primer l'intérêt général sur le calcul politicien, ce qui n'exclut en rien d'avoir des convictions et de les défendre. La séance de l'Assemblée départementale de ce matin pourrait donner à penser que cette façon de voir les choses n'est pas partagée par tous.

Nous étions réunis pour examiner et -je le pensais- adopter, pourquoi pas à l'unanimité, un plan exceptionnel d'investissement en faveur des collèges du département. L'occasion historique pour le Conseil général de se donner les moyens de rattraper un retard qui ne l'est pas moins. Construction, reconstruction ou réhabilitation de 21 collèges (dont, près de nous, Louise-Michel à Clichy-sous-Bois et Jean-Baptiste-Corot au Raincy), création de 9 cuisines centrales et de 3 internats, mise en place d'un vaste plan numérique, pour un total de 703 millions d'euros sur cinq années, dont 145 millions d'euros de travaux de modernisation et de grosses réparations (enveloppe dans laquelle j'agis pour obtenir la mise aux normes pédagogiques des collèges Edouard-Herriot et Léon-Jouhaux de Livry-Gargan). Du jamais vu en Seine-Saint-Denis, où, au cours des dernières années, malgré la croissance démographique, le Département n'a été capable de faire sortir de terre qu'un seul nouveau collège : Lucie-Aubrac, à Livry-Gargan !

Au motif qu'ils n'auraient pas été suffisamment consultés au cours de l'élaboration de ce plan, nos collègues communistes ont quitté la salle très rapidement, sans attendre que les différents orateurs inscrits dans le débat n'aient pu s'exprimer. Sans doute parce que les communistes avaient quitté la séance, les élus de droite leur ont emboîté le pas, privant l'Assemblée de quorum, ce qui suspend de droit ses travaux.

Vu la faiblesse des arguments employés pour justifier cette fuite, il est évident que sa motivation réelle n'est liée qu'au calendrier électoral, qui prévoit le renouvellement de la moitié des conseillers généraux au mois de mars prochain (le canton de Livry-Gargan n'est pas concerné). Pour ne pas avoir, à quelques mois des élections, à apporter leur soutien à la proposition du président du Conseil général, pourtant équilibrée d'un point de vue géographique et répondant à des besoins indispensables, des élus ont donc pris la responsabilité d'empêcher l'adoption de ce plan. Je ne suis pas certain que ce calcul politicien soit une bonne opération politique pour eux.

Comme la loi le prévoit, l'Assemblée départementale siégera donc dimanche matin, sans quorum requis, pour examiner de nouveau ce plan. Dans la logique des orientations que j'ai toujours défendues au Conseil général*, je voterai ce plan des deux mains. J'invite tous mes collègues qui considèrent que l'intérêt général prime sur le calcul politicien à faire de même et tous les citoyens à être attentifs au comportement de leurs élus.

* Lors de la séance consacrée au vote du budget départemental 2006, le 26 mars 2006, je déclarais "Nous prenons enfin comme un élément de progrès l'abondement d'un million d'euros, par rapport à la proposition budgétaire initiale, de l'enveloppe d'investissement consacrée au gros entretien des collèges. Il n'était en effet plus possible de continuer à faire de ces dépenses la variable d'ajustement de l'exécution budgétaire, comme ce fut trop souvent le cas au cours de ces dernières années (...) Afin d'agir pour la réussite, nous pensons qu'il faudra aussi, dès l'année prochaine, nous engager au-delà de ce que nous faisons déjà". Lors de la séance consacrée au vote du budget départemental 2008, le 16 décembre 2007, j'insistais : "Beaucoup reste à faire demain, pour améliorer les délais de mise en oeuvre effective de nos décisions d'investissement, qu'il s'agisse des grands, des petits travaux, des constructions neuves ou des rénovations de nos bientôt 120 collèges (...) De la réussite de nos collégiens dépend la réussite de la Seine-Saint-Denis du XXIe siècle".

Impôts locaux : pourquoi la note augmente ?

Tous les contribuables ont reçu ou vont recevoir bientôt le montant de leurs impôts locaux 2010 (taxe foncière pour les propriétaires, taxe d’habitation pour tous les résidents). Ces impôts, qui constituent la principale ressource des collectivités territoriales, sont décidés pour un peu moins de deux tiers par le Conseil municipal, un peu moins d’un tiers par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, une part marginale étant perçue par le Conseil régional d’Ile-de-France (pour la taxe foncière).

Les autres ressources des collectivités sont, par ordre d’importance, les dotations de l’Etat, décidées par le parlement sur proposition du gouvernement et les participations directes des usagers au financement des services qu’ils utilisent (restauration scolaire, crèche, centre nautique, cinéma…).

A la différence de l’Etat, les collectivités ne peuvent réaliser plus de dépenses qu’ils n’ont de recettes, à l’exception des investissements, pour lesquels l’emprunt est autorisé. Dans ce cadre, qui s’impose à tous, si l’une des recettes baisse de façon significative durant plusieurs années, il faut soit réduire les dépenses, soit augmenter une autre ressource.

Baisser les dépenses n’est pas aussi aisé que certains le prétendent, surtout quand le gouvernement, en même temps qu’il réduit ses dotations, nous transfère des responsabilités qu’il assumait avant : de manière scandaleuse et horriblement coûteuse aux Conseils généraux, de façon plus insidieuse mais réellement pénalisante aux communes. Baisser les dépenses n’est pas simple non plus, quand il faut aussi répondre aux attentes nouvelles et souvent légitimes exprimées par les Livryens. Tout en continuant de proposer de nouveaux services et de nouvelles réalisations, nous avons toutefois réussi en 2010 à diminuer de 1,66 % nos dépenses de fonctionnement, sans augmenter la dette communale.

Malgré cette gestion rigoureuse, conduite de longue date à Livry-Gargan, il n’a pas été possible de continuer cette année notre politique de stabilité des taux de la part communale des impôts locaux, qui n’avaient pas été augmentés depuis 2003. Mais l’effort supplémentaire que nous avons été contraints de demander aux Livryens n’est pas le fruit d’une quelconque dérive locale. Il est le résultat inévitable de la politique du gouvernement qui a trouvé habile de prendre dans les poches des collectivités et donc de tous les contribuables, l’argent dont il a besoin pour satisfaire les plus fortunés de ses soutiens.

Sécurité : des paroles aux actes...

Après un été où le thème de la sécurité a fait l'objet de nombreux commentaires, je reproduis ci-dessous, en avant première, le texte de la tribune que j’ai rédigée au nom de mes collègues du groupe des élus « socialistes, verts, radicaux et apparentés » du Conseil municipal, à paraître dans le n° 85 du magazine de la ville de Livry-Gargan daté de septembre 2010.

"Venu en avril installer le nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis (le sixième depuis 2002 !) le président de la République avait fait de la sécurité, une fois de plus, son cheval de bataille. Ses déclarations au cours de l’été n’ont fait que confirmer le retour en force de ce thème dans son discours. Le problème est que la rengaine, destinée à faire oublier tout le reste, est usée. Les mots sont les mêmes depuis huit ans, mais rien ne change. Pire, les actes sur le terrain, notamment à Livry-Gargan, démontrent une réalité malheureusement bien différente.

Ainsi, depuis 2002, les effectifs de notre commissariat ont perdu près de 20 %. Il est vrai qu’on ne peut pas, d’un côté, décider de ne pas remplacer un départ en retraite de fonctionnaire sur deux et maintenir, de l’autre, les effectifs de la police nationale. La police de proximité, créée par la gauche, a été supprimée. Ainsi, les locaux mis à disposition et rénovés par la municipalité dans l’ancienne gendarmerie, inaugurés en 2003, n’ont-ils jamais été utilisés. Ils ont depuis été réattribués à la police municipale. En 2005, c’est le poste de commissaire qui a été tout bonnement supprimé. Quant à la construction du nouveau commissariat, décidée en 2000 par le gouvernement Jospin, si le terrain de l’ancien centre des impôts a bien été donné à l’Etat par la ville en 2001, près de neuf ans après, les travaux n’ont pas commencé malgré nos relances, laissant en entrée de ville le désastreux spectacle d’un bâtiment à l’abandon, récemment enfin sommairement muré !

De son côté, la ville de Livry-Gargan n’a cessé d’accentuer ses efforts pour contribuer à préserver la sécurité des Livryens. Pour permettre à la police nationale de se concentrer sur ses missions de sécurité publique, ce sont des personnels communaux qui assurent depuis bien longtemps la surveillance de la sortie des écoles, la réception des demandes relatives aux passeports et cartes d’identité. En 2000, nous avons créé la police municipale, qui prend en charge la verbalisation au stationnement, les contrôles de vitesse, les enquêtes de proximité… En 2007, nous avons mis en place une première tranche de vidéosurveillance sur la voie publique.

Les élus de notre groupe assument donc leurs responsabilités dans ce domaine. Mais la sécurité étant avant tout une compétence de l’Etat, il serait grand temps que la droite privilégie les actions concrètes et tangibles, aux lassantes proclamations de matamore."

J’ai également eu l’occasion de participer le 17 août à un débat télévisé sur ce thème, animé par le journaliste Sylvain Atal sur la chaîne internationale France 24, à l’occasion duquel j’étais confronté à la maire (UMP) de Saint-Gratien. Vous pouvez visionner ce débat en consultant mon site http://www.pascalpopelin.fr/

Découvrez bientôt une nouvelle version de mon site

Malgré la trève estivale, certains internautes se sont émus de ne plus pouvoir accéder à mon site http://www.pascalpopelin.fr/. La raison en est simple : un petit problème de renouvellement de nom de domaine, qui sera très prochainement réglé.

Par ailleurs, nous travaillons en ce moment, avec mon ami Xavier Hébert, webmaster bénévole, à une nouvelle version de cet outil, dont la forme n'avait que peu évoluée depuis sa première mise en ligne, en décembre 2006. Nous espérons qu'il vous sera possible de découvrir ce site "rénové" d'ici à la rentrée.

C'est à nous de fatiguer le doute...

Lorsque je pratiquais l'escrime, mon maître d'armes de père me répétait souvent que le repos faisait partie de l'entraînement. J'ai la chance de pouvoir appliquer ce précepte dans les jours qui viennent, suffisamment loin pour que le téléphone et les emails ne me poursuivent (presque) pas ! Je vais donc m'efforcer de "récupérer" et de me ressourcer auprès des miens, pour retrouver intactes la dynamique et l'envie indispensables, afin remplir utilement, au cours des prochains mois, les missions qui m'ont été confiées par mes concitoyens.

Je forme le voeu que la prochaine rentrée soit l'occasion pour notre vie publique et le débat politique de retrouver un peu de sérénité et de dignité. L'élu local et départemental que je suis, plus intéressé par les projets concrêts et les dossiers difficiles que par les coups d'éclat médiatiques, est certes un peu plus préservé que d'autres, de l'opprobre qui est aujourd'hui jetée sur la classe politique dans sa globalité. Pour autant, je ne peux me résoudre à ce que les écarts comportementaux (écarts dans les actes ou écarts de langage) continuent de discréditer sans distinction aux yeux de l'opinion publique, tous ceux qui ont fait le choix (pas si évident qu'on l'imagine) de servir les autres en s'engageant dans la vie publique.

Par ce que j'en sais et ce que j'en vois depuis plus de vingt ans, je récuse l'idée selon laquelle les élus (de gauche comme de droite) seraient majoritairement corrompus, avides, fainéants, uniquement préoccupés d'eux-mêmes, à l'affut de prébendes. Comme dans toute partie de la société, il en existe bien sûr des comme ça ! Mais ils ne constituent qu'une infime minorité, qui salit (et parfois décourage) tous les autres. Je récuse aussi l'idée selon laquelle toutes les décisions politiques se valent, ne produisent jamais aucun effet (en tout cas pas les effets annoncés) qu'il n'y a plus ou jamais eu de différence entre droite et gauche de gouvernement.

J'espère donc que les Françaises et les Français sauront faire la part des choses, trier le bon grain de l'ivraie, retrouver des repères pour effectuer des choix conscients et réfléchis sur l'échiquier politique. Il en va de l'avenir de notre démocratie, qui n'a pas de prix, malgré tous les défaut que nous avons le droit de lui trouver, justement parce qu'elle existe.

Une phrase de Jean Jaurès m'avait marquée et conduite à l'engagement public, au milieu des années 80, quand il était déjà "mal vu" de faire de la politique et d'être "un" politique : " C'est à nous de fatiguer le doute du peuple, par la persévérance de notre dévouement".

Alors, je persévère !

Très bel été à tous.

A propos de l'évolution de l'urbanisme à Livry-Gargan...

Beaucoup de Livryens s'interrogent, à juste titre, sur l'évolution de l'urbanisme et des constructions à Livry-Gargan. Je publie donc, de nouveau ici, le texte de la tribune que j'ai rédigée, au nom du groupe des élus socialistes, verts, radicaux et apparentés du Conseil municipal, dans le dernier numéro du magazine municipal, daté des mois de juillet et août 2010.

"L'agglomération parisienne change. Notre ville ne peut y échapper, pour le meilleur et pour le pire.

Grand Paris, schéma directeur d'aménagement régional, réflexions des urbanistes : tout est mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour densifier, compacter, les zones urbaines de la première couronne, dans laquelle se situe Livry-Gargan. C'est ce qu'ils appellent "reconstruire la ville sur le ville". D'un point de vue global, on peut comprendre cette ambition. Mais aucune agglomération ne peut être totalement compacte. Il lui faut des "respirations" et nous pensons que Livry-Gargan a cette vocation là.

Parce que l'histoire de son urbanisme a été marquée, depuis plus de cinquante ans, par la volonté des majorités de gauche qui ont reçu la confiance de la population, de refuser le tout béton, les barres, les tours, ces cités inhumaines qui font aujourd'hui beaucoup des difficultés de notre département et de nombreuses communes voisines de la nôtre.

Parce que l'équilibre entre les zones pavillonnaires et l'habitat collectif -locatif ou privatif- la répartition des services publics et des espaces verts, les déplacements d'un secteur à un autre de la commune, l'implantation des secteurs d'activité économique et commerciale, ont toujours fait l'objet d'une grande attention de la part des élus de notre groupe.

Parce qu'il reste de nombreuses zones naturelles valorisables d'un point de vue environnemental à Livry-Gargan, une fois que l'exploitation des carrirères de gypse sera achevée.

Au moyen de notre plan local d'urbanisme (PLU), nous avons utilisé tous les outils offerts par le droit de l'urbanisme pour lutter contre la densification : limitation des hauteurs, augmentation des obligations en matière de création de places de stationnement, augmentation des surfaces d'espaces verts requis, contraintes nouvelles pour limiter un trop grand morcellement des parcelles... Ces dispositions nous protègent mieux qu'ailleurs, mais elles ne font que ralentir le processus d'urbanisation inéluctable de notre territoire.

Voilà pourquoi, nous portons également, dans le cadre des réflexions conduites par l'Etat, la proposition de faire de Livry-Gargan, à la porte Nord-Est du futur Grand Paris, une référence en matière de développement urbain respectueux de l'environnement et de la qualité de la vie. Ce défi, nous voulons le relever, avec l'ensemble des Livryennes et des Livryens."

En ce jour de clôture des Etats généraux de l'enfance

Avec mes collègues chargés de l'enfance des Conseils généraux de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, nous avons décidé de publier aujourd'hui la déclaration commune suivante, relative à la politique du gouvernement dans le domaine de la protection des enfants :

En ce jour de clôture des Etats généraux de l'enfance par Nadine Morono, secrétaire d'Etat chargée de la famille, les Conseils généraux de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, rappellent que l'Etat ne respecte toujours pas la loi du 7 mars 2007, relative à la protection de l'enfance, pourtant soutenue par l'ensemble des acteurs : Etat, collectivités, associations...

Réunis le 15 juin à l'Hôtel de ville de Paris, les élus en charge de l'enfance dans ces départements dénoncent l'absence de concertation, de débats et de propositions pour aboutir à une véritable politique de protection des enfants, à l'occasion de l'organisation de ces Etats généraux. C'est la raison pour laquelle ils ont décidé collectivement de ne pas cautionner par leur présence cette initiative.

Les Conseils généraux rappellent leur attachement aux valeurs de la Convention internationale des droits de l'enfant, à la loi du 5 mars 2007 et se prononcent :

- pour la création d'un vrai Fonds de protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007, qui consacre les Départements comme "chefs de file" en matière de protection de l'enfance, prévoyait la création d'un Fonds de protection de l'enfance destiné à compenser les nouvelles obligations des Conseils généraux. Ce fonds devait être abondé par l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Alors même ques les Départements assumaient sans délai les nouvelles missions qui leur étaient confiées, le gouvernement a délibérément retardé la publication du décret de création du Fonds, les privant ainsi de cette ressource nécessaire. Consécutivement aux recours déposés par de nombreux Départements (dont les six signataires de la présente déclaration) devant le Conseil d'Etat, le gouvernement a été contraint de publier le 17 mai dernier le décret créant ce Fonds. Il a toutefois décidé de le doter d'un montant dérisoire : 10 millions d'euros pour 2010, au lieu des 150 millions d'euros supplémentaires engagés depuis trois ans par les Départements. Le compte n'y est donc toujours pas. Les dépenses annuelles d'aide sociale à l'enfance de nos six départements franciliens s'élèvent à plus d'un milliard d'euros. Assumant nos responsabilités, nous attendons de l'Etat qu'il assume les siennes, en respectant les termes de la loi qu'il a fait voter en 2007.

- pour une véritable prise en charge des mineurs isolés étrangers. Le rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, adressé le 11 mai dernier par la sénatrice Isabelle Debré au Premier ministre, met une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence. Outre l'évolution du phénomène et sa grande diversité, le rapport confirme que cette question pèse de manière très inégale sur les territoires, en particulier en Ile-de-France, où le nombre de prise en charge des mineurs isolés a augmenté de plus de 200 % en trois ans. Il rappelle la responsabilité de l'Etat, qui est compétent en matière de politiques migratoires, mais aussi en matière de solidarité nationale, d'éducation et de formation. Il émet des propositions qui vont dans le bon sens : constituer une plateforme interministérielle confiée à la Protection judiciaire de la jeunesse; confier à l'Etat les actions de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des ces jeunes, pour permettre une meilleure répartition des admissions à l'aide sociale à l'enfance sur l'ensemble du territoire francilien; créer un Fonds national d'intervention, très attendu par les collectivités concernées et destiné aus Départements particulièrement confrontés à l'accueil des mineurs isolés étrangers; régulariser le séjour de ces jeunes sur le territoire, permettant ainsi la mise en place d'un véritable travail éducatif. Nous formons le voeu que le rapport Debré soit, cette fois, suivi d'effets et que ces propositions soient mises en place au plus vite, avec un réel investissement de l'Etat.

- pour le maintien du défenseur des enfants. Le gouvernement a pris la décision, sans concertation, de supprimer cette institution indépendante créée en 2000 sur une initiative parlementaire, en diluant ses missions spécifiques concernant les droits de l'enfant, dans l'ensemble des missions du défenseur des droits. Alors que le 2 juin dernier, le Sénat s'était prononcé contre la disparition du défenseur des enfants, les parlementaires de la majorité se sont ensuite ralliés à la position du président de la République et du gouvernement. Cette suppression, outre le déni de démocratie qu'elle illustre dans sa forme, va à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies, qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au gouvernement de "continuer de renforcer le rôle du défenseur des enfants". Les signataires rappellent que l'institution indépendante du défenseur des enfants a déjà accompli un immense travail, en traitant plus de 20 000 requêtes depuis sa création et a contribué à faire avancer l'apprentissage et l'exercice des droits de l'enfant en France. Ils confirment leur attachement à son existence, qui répond à la nécessité de défendre l'intérêt supérieur des enfants.

- pour un accueil de qualité de la petite enfance. Le gouvernement multiplie les mesures destinées à augmenter les places d'accueil, le président de la République ayant promis 200 000 offres d'accueil supplémentaires d'ici 2012. Mais il n'y met pas les moyens financiers, au détriment de la qualité des accueils proposés. Malgré la contestation des parents, des professionnels et des élus, un décret assouplissant les conditions d'accueil des tout-petits a été publié le 7 juin dernier. Face à cette politique du chiffre, les signataires dénoncent le risque d'un accueil dégradé, avec plus d'enfants par adulte et des personnels moins qualifiés. Ils alertent sur la nécessité de maintenir un niveau de qualité qui garantisse la sécurité des tout-petits, notamment par un encadrement de qualité, adapté en nombre et en qualification dans les structures collectives.

- contre la suppression "systématique" des allocations familiales. La suppression systématique des allocations familales, envisagée par le gouvernement en cas d'absentéisme scolaire, vient, une nouvelle fois, renforcer l'idée d'une défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Cette mesure coercitive, qui frappe prioritairement des familles déjà fragilisées, est une réponse totalement inefficace à la question de l'absentéisme, qui appelle une réponse éducative, en faveur de la réussite pour tous les jeunes. Pénaliser les parents, sans mobiliser les moyens indispensables en faveur de l'éducation, est voué à l'échec. Le gouvernement a fait le choix de supprimer des milliers de poste d'enseignants, les services médico-sociaux dans les établissements scolaires manquent de moyens, les classes sont surchargées, les réseaux d'aide spécialisée disparaissent... Ceci traduit une vision dangereuse de la société, fondée sur des clivages et des préjugés d'un autre âge, quand tout devrait être mise en oeuvre pour instaurer un dialogue avec les parents et proposer aux jeunes une école qui vise l'égalité pour tous. Les signataires sont hostiles à l'application d'une telle mesure, qu'ils considèrent comme inappropriée pour régler la question de l'absentéisme scolaire, parce qu'elle est disqualifiante à l'égard des familles.

Pour toutes ces raisons, les Conseils généraux de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, apportent leur soutien aux "Etats généraux pour l'enfance", qui fédèrent des associations, collectifs, syndicats regroupant des jeunes, des familles et des professionnels de ces différents secteurs.

Claire-Lise Campion, vice présidente du Conseil général de l'Essonne chargée de la famille, de l'enfance et de la mission Sud-Essonne - Pierre Coilbault, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne chargé de la prévention, de la protection de l'enfance et de l'adolescence, de la lutte contre les exclusions et de développement social - Myriam El Khomri, adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l'enfance et de la prévention spécialisée - Viviane Gris, vice-présidente du Conseil général du Val-d'Oise chargée des affaires sociales - Pascal Popelin, vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis chargé de l'enfance, de la famille et de la santé - Danièle Querci, vice-présidente du Conseil général de Seine-et-Marne chargée de la petite enfance et de l'aide sociale à l'enfance.

Ce sont toujours les mêmes qui paient

Les peuples ne sont pas responsables de la crise. Et pourtant c'est à l'ensemble des Français que le président de la République, son gouvernement et sa majorité parlementaire présentent la facture.

Le gouvernement a annoncé un plan d'austérité massif, avec l'ambition de réduire les déficits publics. Des déficits publics qu'il a creusés depuis 2002, bien avant la crise, en accordant des avantages indus aux plus privilégiés (réduction des plus hautes tranches de l'impôt sur la revenu, multiplication des niches fiscales, bouclier fiscal...). C'est donc un Etat financièrement appauvri qui a affronté la crise, dont les responsables sont les principaux bénéficiaires de cet appauvrissement ! Et pour faire face au désastre d'aujourd'hui, la droite continue de dimunuer les moyens pour l'éducation de nos enfants, les moyens pour la sécurité publique, les moyens pour soutenir les entreprises, les moyens pour soutenir les salariés et les chômeurs dûrement touchés par la crise, les moyens des collectivités territoriales qui organisent les services publics de proximité.

Même chose pour les retraites. Le Parti socialiste a proposé un plan équilibré, qui met à contribution tous les revenus, pour sauvegarder nos retraites. Le gouvernement et l'UMP n'ont eu de cesse de caricaturer ces propositions, afin de recentrer le débat sur les deux seuls leviers sur lesquels il entend agir : allonger la durée de cotisation et reporter l'âge légal. Ainsi fallait-il comprendre le slogan de Nicolas Sarkozy en 2007 : travailler plus, pour gagner moins !

Quant au pouvoir d'achat, dont il se voulait le président il y a trois ans, Nicolas Sarkozy n'engage aucune politique pour le soutenir, alors que la consommation des ménages continue de reculer, ce qui menace la croissance. Les dépenses des familles continuent d'augmenter, à commencer par les dépenses de santé : augmentation de la franchise médicale, du forfait hospitalier, déremboursements nouveaux de médicaments, augmentation des tarfis des mutuelles contraintes de compenser et de payer le fiasco financier de la grippe H1N1... Avec ce gouvernement, les citoyens payent plus, pour moins de services publics.

En revanche, les très hauts revenus, les gros patrimoines et les grands profits font l'objet de toutes les attentions. Nicolas Sarkozy s'obstine toujours à remettre en cause le bouclier fiscal, malgré nos appels pressants, relayés par de plus en plus d'élus de droite de terrain. Il n'a rien fait pour réformer le système financier. Il a promis de taxer les très hauts revenus (bonus, stock-options), mais on attend toujours les actes...

Voilà pourquoi, pour un nouveau modèle de société, pour une politique juste et efficace, le Parti socialiste, propose une réforme juste et durable des retraites, qui ferait porter 50 % des besoins de financement sur les très hauts revenus, les gros patrimoine et les grands profits. Nous proposons aussi une régulation de la spéculation financière, principale responsable de la crise, avec notamment une vraie taxation sur les stock-options et les parachutes dorés, une action offensive -au plan européen et international- pour la création d'une taxe sur les transctions financières (modèle Tobin), ainsi que la stricte séparation entre les banques de dépôts et les banques d'investissements.

Il n'est pas exact, comme souhaite le faire croire la droite, qu'une seule politique est possible, pour sortir d'une crise, qui a parfois bon dos pour masquer les effets désastreux de choix bien antérieurs. Reste à en convaincre les Françaises et les Français d'ici à 2012. Tel est l'objectif que s'est fixé le Parti socialiste, auquel je m'efforcerai d'apporter modestement ma contribution, dans les mois qui viennent.

Si, si, ça bouge...

Ah là, là... Que la toile est tyranique ! Site, blog, newsletter... On pourrait ne faire que ça ! Et encore, n'ai-je pas sacrifié à la mode Facebook ou Twitter...

Ce petit message, donc, juste pour vous dire que c'est simplement par manque de temps que vous ne trouvez pas souvent d'articles nouveaux sur ce blog.

Je vous invite néanmoins à prendre connaissance des commentaires récents et des réponses que j'y apporte.

Vous pouvez également consulter mon site, mis à jour au moins une fois par semaine et sur lequel on retrouve l'essentiel de l'activité publique qui est la mienne.

Enfin, vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement pour recevoir ma newsletter (publiée tous les 15 jours), à l'adresse suivante : newsletterpopelin@gmail.com.

Et puis, dès que je trouverai les précieuses minutes nécessaires, je m'exprimerai ici. Ce ne sont pas les sujets dont j'aimerais parler qui manquent !

Des budgets votés après une préparation difficile...

Le 1er avril dernier, le Conseil municipal de Livry-Gargan a pris connaissance du compte administratif 2009 de la ville et a adopté le budget primitif pour 2010.

Cette séance publique a mis un terme à la longue période de préparation budgétaire, entamée traditionnellement au mois d'août de l'année dernière. Comme l'a rappelé Alain Calmat dans son intervention, le budget 2010 a été le plus difficile à équilibrer des quinze budgets que nous avons bâti ensemble, depuis 1995, au service des Livryennes et des Livryens. Si la situation financière de la ville de Livry-Gargan demeure fort heureusement saine, la crise économique qui touche durement notre pays et les choix nationaux en direction des collectivités locales, opérés toujours dans le même sens depuis maintenant près de huit ans, ne nous ont pas simplifié la tâche. Comment pouvoir faire toujours plus et mieux, comme nous le demandent fort légitimement les habitants de notre commune, alors que les moyens qui nous étaient habituellement alloués par l'Etat ne cessent de s'amenuiser et que sont supprimés des pans entiers de l'autonomie des élus locaux ?

Cette situation est loin d'être spécifique à Livry-Gargan, qui s'en tire nettement mieux que beaucoup d'autres collectivités. Mais la colère gronde dans les rangs des élus locaux et cette colère est loin d'être l'apanage des seuls élus de gauche. Elle est partagée, on l'a vu lors des élections régionales, et le sera sans doute plus encore demain, par un nombre croissant de citoyens, qui n'admettent pas l'alternative consistant soit à fragiliser ou supprimer des services publics locaux, soit à augmenter sans cesse les impôts qui permettent de les financer, parfois les deux en même temps !

Le vote du budget 2010 du Conseil général, qui est intervenu le 8 avril dernier, a suscité quant à lui un intérêt médiatique inhabituel et de nombreux commentaires. Il faut dire que la situation financière du Département est exceptionnellement grave. La Seine-Saint-Denis est en effet la première victime d'une longue liste, qui a malheureusement vocation à s'allonger, de collectivités territoriales qui ne peuvent plus absorber les dépenses sociales nouvelles dont le financement leur a été tranféré par l'Etat, sur décision des différents gouvernements depuis 2002.

Lors du débat en séance publique, qui a précédé l'adoption de ce budget (par les 17 conseillers généraux socialistes et gauche citoyenne, 12 élus communistes s'étant abstenus, les 10 élus de droite et un élu communiste s'étant prononcés contre), on a tout entendu. Pour faire simple, l'opposition départementale a benoîtement explique que le seul problème, c'était l'incapacité de la gauche à gérer le Département. quant à nos collègues communistes, ils ont au contraire estimé que nous sacrifions trop à des impératifs de gestion. Face à ces deux critiques, diamétralement opposées, il me semble que le chemin tracé par le président du Conseil général Claude Bartolone était le seul choix responsable, si difficile qu'il soit. C'est ce que je me suis efforcé d'exprimer dans mon intervention.

Retrouvez tous les éléments relatifs aux comptes de la ville de Livry-Gargan et mon intervention en séance publique du Conseil général sur mon site : http://www.pascalpopelin.fr

Ce n'est pas moi qui le dit...

La parole des politiques est malheureusement trop souvent suspecte de ne pas être exempte de calculs. J'ai donc choisi aujourd'hui de reproduire l'éditorial du président général de ma mutuelle, paru dans le dernier numéro du magazine qu'il adresse à tous ses adhérents. Ce texte, intitulé "Le racket continue !" concerne tous ceux qui peuvent encore cotiser à une mutuelle pour couvrir les besoins de santé de leur famille, dans la France de Nicolas Sarkozy :

"La grippe A s'en est allée, plus discrètement qu'elle n'était venue...

Il faut aujourd'hui faire les comptes. La ministre, sollicitée par la fédération (ndlr, des mutuelles), a précisé qu'elle diminuerait, en cours d'année, après avoir pris le temps de consolider les données sur les commandes résiliées et les vaccins non utilisés, le taux de la contribution des complémentaires.

Elle en a profité pour évoquer la question du périmètre d'intervention de l'assurance maladie obligatoire, nous laissant entrevoir des remises en question douloureuses tant sur l'optique-dentaire que sur les affections de longue durée.

Quoi qu'il en soit, le compte n'y est pas et la Mutuelle nationale territoriale demande l'annulation pure et simple de ce prélèvement supplémentaire. Seuls les adhérents paieront dans leurs cotisations :

- les compensations que ne manqueront pas d'exiger les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre des résiliations forcées de commandes par l'Etat, notamment pour les vaccins anti-grippaux;

- les dépenses afférentes aux acquisitions obligatoires de masques (ndlr, bientôt tous périmés) et de doses de solutions hydro-alcooliques (1,7 milliard de masques et plusieurs millions de doses sur le marché);

- les dépenses engagées dans des réunions diverses de personnel (hébergement, défraiement, déplacements, matériel de communication) afin de mettre en place les dispositifs de maintien de l'activité en cas de fermeture des locaux de travail.

Les transferts de charge sont aujourd'hui devenus un système de gestion pour l'Etat.

En 2011, la taxe sur les conventions d'assurance et, en 2012, la suppression de la taxe professionnelle, se traduiront pour la Mutuelle par une contribution supplémentaire de plus d'un million d'euros (la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation territoriale ainsi que par une contribution complémentaire et par une taxe foncière sur les locaux occupés par les sections de la Mutuelle, ainsi que par le siège ou les centres dédiés).

En quelques années, c'est près de 3 millions d'euros qui auront ainsi été ponctionnés à la Mutuelle nationale territoriale sur le reste à vivre des ménages, sans aucune contrepartie.

Une remise à plat totale s'impose et aucun moyen ne doit être écarté pour l'obtenir."

Sans commentaire.

Défendre l'hôpital public

S’ils ne sont pas les seuls, loin s’en faut, dans le paysage hospitalier de l’Ile-de-France et de la Seine-Saint-Denis*, les établissements de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) assurent chaque année la prise en charge de près de 6 millions de patients, en région parisienne et au-delà. Les regroupements de ces 37 structures de soins en 12 groupes hospitaliers à l’horizon 2011 (les hôpitaux de l’AP-HP de notre département -Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret- ne formeront alors plus qu’un seul groupe) risquent de s’accompagner d’une réduction drastique des moyens financiers qui leur sont alloués, ainsi qu’avec une nouvelle vague de suppression de postes, dont on ne connaît pas encore précisément l’importance et surtout la répartition. Car si la presse parle d’ores et déjà de 3 000 à 4 000 emplois en moins d’ici à 2012, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’est bien gardée d’officialiser -en cette période de campagne électorale pour les régionales- une décision très impopulaire, qui pourrait jouer en défaveur des candidats de l’UMP.

Au nom de la recherche d’économies, le gouvernement s’apprête donc -en s’appuyant sur une logique comptable ne laissant aucune place à l’intérêt des patients- à mettre en péril une institution qui incarne, avec d’autres, les valeurs de l’hôpital public, une institution garante de l’accès pour le plus grand nombre à des soins de qualité et de proximité.

Face à cette démarche d’affaiblissement et de démantèlement du plus grand hôpital de la métropole parisienne, des élus du Conseil d’administration de l’AP-HP, dont je suis, ont lancé le 14 février dernier une pétition appelant le gouvernement à renoncer à son plan de suppression d’emplois. Aux cotés de Bertrand Delanoë et de Jean-Marie Le Guen, respectivement président et président suppléant du Conseil d’administration de l’AP-HP, près de 5 000 personnes –médecins, professionnels de santé, élus, administratifs ou particuliers- ont à déjà signé cet appel à la mobilisation.

J’invite toutes celles et tous ceux qui sont attachés au service public hospitalier français à manifester leur soutien en signant la pétition en ligne sur le site http://www.defendonslaphp.fr

*Je recevrai prochainement au Conseil général les directeurs et les présidents des commissions médicales d’établissement des quatre autres hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois, GHI Le Raincy-Montfermeil, André-Grégoire à Montreuil et Delafontaine à Saint-Denis).

Mobilisez-vous pour défendre vos services publics locaux

La mobilisation des élus du groupe socialiste et gauche citoyenne du Conseil général de la Seine-Saint-Denis face à l'offensive de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement contre les collectivités locales et le service public, se renforce, plus que jamais, à l'approche de la finalisation du budget départemental 2010, dont l'équation est cette année désormais impossible.

Les projets gouvernementaux font peser une lourde menace sur les collectivités locales en général, sur les Départements en particulier et singulièrement sur celui de la Seine-Saint-Denis. Leur objectif ets de réduire la liberté d'action et d'initiative des Conseils généraux et régionaux, à travers la recentralisation de la France, mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants.

Claude Bartolone, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, a lancé deux initiatives, auxquelles je me suis associé, pour s'opposer à ces projets et proposer des réformes qui soient à la fois modernes et justes.

Je vous invite à signer ces deux pétitions en ligne, dont vous trouverez les liens ci-dessous.

Services publics en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr//Departement-menace.html

Culture en danger :

http://www.seine-saint-denis.fr/cultureendanger.html

Je vous invite aussi à faire suivre ces liens à toutes celles et tous ceux qui peuvent considérer que la défense des services publics locaux de proximité est un combat qui vaut la peine de se mobiliser.

Plus nous serons nombreux à signer, plus nous pourrons être entendus !

Je compte sur votre engagement.