Retour sur l'activité parlementaire de l'année 2013

Il est de bon ton, en ces temps où le doute et le dénigrement sont devenus la nouvelle pensée unique de ceux qui tentent de façonner l'opinion dans notre pays, de proclamer que les députés travaillent finalement peu.

Lorsque j'échange avec mes proches ou mes concitoyens, nombre d'entre-eux sont même persuadés qu'être député consiste à venir s'asseoir deux fois par semaine durant une heure dans l'hémicycle, le mardi et le mercredi à 15 heures, pour le "cirque" télévisé de la séance des questions d'actualité au gouvernement !

Et pourtant, selon les chiffres rendus publics récemment par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, en 2013, l'Assemblée nationale a tenu 159 jours de séances publiques, pour une durée de 1 440 heures. Il y a eu 121 séances de nuit, dont 69 se sont prolongées au-delà d'une heure du matin. Ces chiffres constituent le record annuel absolu de l'activité des députés sous la Ve République.

Comme chacun de mes collègues, je n'ai naturellement pas participé à toutes ces séances publiques. C'eût été tout simplement physiquement impossible et parfaitement inutile. Il convient en effet de savoir que les séances publiques ne constituent qu'une petite partie de l'activité parlementaire, l'essentiel du travail d'élaboration de la loi et de contrôle du gouvernement s'effectuant au sein des huit commissions permanentes, des groupes de travail, ou encore des missions parlementaires d'information et des commissions d'enquête. Les députés participent donc prioritairement aux débats en séance publique lorsqu'ils concernent les textes sur lesquels ils ont travaillé en amont. Enfin, le député se doit d'être présent dans la circonscription dont il est l'élu, où ses concitoyens attendent de lui disponibilité et écoute.

Pour ce qui me concerne, les statistiques tenues à jour quotidiennement par le site indépendant nosdeputes.fr, indiquent à la date d'aujourd'hui qu'au cours des douze derniers mois j'ai été présent et actif 41 semaines au Palais-Bourbon (je figure parmi la petite vingtaine de députés qui ont été actifs lors de chacune des semaines où le parlement a tenu session). Au cours de ces 41 semaines d'activité, j'ai participé à 86 réunions de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont je suis membre. J'ai pris la parole au sein de cette commission à 181 reprises. En séance publique, je suis intervenu de manière longue 418 fois et de manière brève (moins de 20 mots) à 389 reprises. J'ai soutenu 182 amendements, dont 128 ont été adoptés. J'ai produit 11 rapports, cosigné 16 propositions de loi, posé 60 questions écrites et 2 questions orales au gouvernement. Quant à ma permanence parlementaire, elle a traité en 2013 environ un milliers d'interventions relatives à des questions sur le travail parlementaire, à des dossiers intéressant la circonscription ou secondant les démarches des habitants du territoire des six communes dont je suis l'élu auprès des pouvoirs publics.

Réserve parlementaire 2014 : au service exclusif de nos six villes

Fidèle aux engagements que j'ai pris lorsque j'ai sollicité l'honneur de devenir le député de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis et à la pratique que j'ai instaurée dès la première année de mon mandat, c'est en toute transparence que je vous informe de la répartition que j'ai effectuée, s'agissant des bénéficiaires des crédits de la réserve parlementaire dont dispose (désormais de manière publique et équitable) chaque parlementaire.

Comme en 2013 (voir sur ce blog mon post du vendredi 14 décembre 2012), j'ai souhaité répartir les 130 000 € de subventions qu'il m'est possible de proposer, entre les six communes de la circonscription, au prorata de leur population.

Après concertation avec tous les maires, sans distinction d'étiquette politique, voici donc les opérations qui bénéficieront cette année de mon soutien :

- subvention de 40 000 € à la ville de Livry-Gargan (42 312 habitants), à titre de participation à la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche de déploiement de la vidéo protection de la voie publique;

- subvention de 30 000 € à la ville de Clichy-sous-Bois (30 077 habitants), à titre de participation à la construction du nouveau groupe scolaire "La forestière";

- subvention de 25 000 € à la ville de Montfermeil (26 172 habitants), à titre de participation à la reconstruction du centre de loisirs "Françoise-Dolto";

- subvention de 15 000 € à la ville du Raincy (14 264 habitants), à titre de participation au remplacement des fenêtres du centre administratif;

- subvention de 10 000 € à la ville de Vaujours (6 799 habitants), à titre de participation à l'acquisition d'un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;

- subvention de 10 000 € à la ville de Coubron (4 772 habitants), à titre de participation à l'acquisition d'un véhicule destiné à la police municipale.

J'ai la conviction que ces subventions, obtenues au titre de la réserve parlementaire 2014 , seront utiles aux Clichois, aux Coubronnais, aux Livryens, aux Montfermeillois, aux Raincéens et aux Valjoviens.

Je forme aussi le voeu que les décisions prises par la majorité élue en 2012 et la pratique de totale transparence que je mets en oeuvre, contribueront à mettre un terme aux abus passés de certains élus, mais aussi aux fantasmes que suscite aussi à l'excès cette fameuse réserve parlementaire.

L'effort en faveur de la réussite de tous les jeunes s'inscrit dans la durée

En application des engagements pris par le président de la République devant les Français, le gouvernement et sa majorité se sont employés au cours des dix-huit derniers mois à redonner de la force au système éducatif de notre pays, afin que le plus grand nombre possible d’élèves puisse emprunter la voie de la réussite scolaire et construire sereinement l’avenir.

Dès la rentrée de septembre 2012, un ensemble de mesures d’urgence ont ainsi été mises en œuvre, pour atténuer les effets dévastateurs des réductions drastiques du nombre d’enseignants décidées par la droite durant le quinquennat précédent.

L’année 2013 a confirmé la poursuite de cette ambition, avec l’augmentation significative des crédits alloués à l’Education nationale dans le cadre de la loi de finances, malgré un contexte budgétaire extrêmement difficile et l’adoption de la loi de refondation de l’école de la République.

Cette année ne sera pas en reste, puisque le budget 2014 définitivement adopté le 19 décembre dernier prévoit de nouveaux moyens à destination des politiques éducatives et notamment la poursuite du renforcement des effectifs enseignants et des autres personnels éducatifs. Au plan national, 2 355 postes de professeurs supplémentaires seront créés dans le premier degré et 1 986 pour le second degré. Ces nouveaux postes seront en priorité concentrés dans les territoires où les besoins éducatifs sont les plus prégnants et où les élèves connaissent le plus de fragilités.

Ainsi, pour l’académie de Créteil, dont dépend la Seine-Saint-Denis, 380 postes nouveaux viendront étoffer les équipes enseignantes en élémentaire et au collège et 233 professeurs de plus seront affectés dans les lycées, lors de la rentrée prochaine. Cela représente plus de 14 % des postes créés au plan national au titre de l’année 2014. Cet effort à destination de nos territoires sera complété par la création de 12 nouveaux emplois de « vie scolaire » (conseillers principaux d’éducation, médecins, infirmiers, assistants de service social), essentiels pour le bon accompagnement des élèves les plus vulnérables et dont la Seine-Saint-Denis manque cruellement.

En annonçant par ailleurs la montée en charge des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, avec l’objectif de réduire de moitié, d’ici la fin du quinquennat, le nombre d’élèves qui sortent précocement du système éducatif, le président de la République et le ministre de l’Education nationale ont souhaité adresser au début de cette semaine un message fort à destination des jeunes les plus fragiles, en particulier ceux issus des quartiers populaires. Chacun peut le mesurer, ce phénomène a pris ces dernières années des proportions inquiétantes et l’ouverture de ce chantier atteste de la volonté du gouvernement de ne laisser aucun jeune sans perspective, quel que soit son profil et son parcours.

L’ambition de la majorité en faveur de la réussite de tous les jeunes est dotée de moyens conséquents. C’est en effet par un engagement puissant et durable que nous parviendrons à faire progresser notre système éducatif, affaibli de manière préoccupante alors qu’il constitue un outil indispensable à l’avenir de la France.

Travailleurs européens détachés : une victoire de la France

Cette semaine, la France a remporté le combat dont elle avait pris la tête il y a plusieurs mois au sein de l’Union européenne, pour permettre le renforcement des moyens de contrôle et d’encadrement de la pratique dite du « détachement de salariés », autorisée par une directive datant de 1996.  Grâce à la détermination et à la fermeté dont a fait preuve notre gouvernement, un compromis satisfaisant a pu en effet être trouvé lundi dernier à Bruxelles, pour faire reculer les situations de dumping social générées un peu partout en Europe par ce dispositif.

De quoi s’agit-il exactement ? La directive de 1996 est l’une des déclinaisons du principe de libre circulation des hommes et des marchandises, qui constitue l’un des fondements de la construction européenne. Elle permet aux entreprises d’envoyer provisoirement leurs salariés exercer une mission dans un autre Etat de l’Union que celui où ils sont employés habituellement, à la condition que ceux-ci disposent des niveaux de rémunérations et des droits salariaux en vigueur dans le pays qui les accueille. Les charges sociales en revanche sont acquittées dans l’Etat d’origine.

Ce mécanisme, ainsi que l’insuffisance des règles qui l’encadrait, a donné lieu ces dernières années à beaucoup trop d’effets pervers. Le coût de la main d’œuvre et les conditions salariales ont trop souvent et systématiquement été nivelés par le bas. Les salariés issus d’Etats offrant la protection sociale la plus solide ont subi la concurrence féroce de travailleurs venus de pays où celle-ci est moindre. Certaines entreprises peu scrupuleuses n’ont pas aligné les salaires de leurs travailleurs détachés sur ceux de leurs collègues, comme la réglementation les y obligeait pourtant.

A l’occasion des élections de 2012, le président de la République avait pris l’engagement devant les Français d’œuvrer activement et concrètement en faveur d’une réorientation rapide de l’Europe, afin que l’Union soit porteuse d’une véritable ambition sociale qui protège et qui émancipe. En parvenant à rallier une majorité d’Etats membres à sa position sur l’encadrement de la pratique des travailleurs détachés, contre l’avis et l’opposition forcenée des tenants de la doctrine ultra-libérale -Grande-Bretagne en tête- le gouvernement obtient une victoire supplémentaire dans ce difficile et long combat.

Ce nouveau progrès atteste que les choses peuvent bouger en Europe, quand volonté politique et détermination sont au rendez-vous. 

La stratégie attrape gogo du FN

A l’initiative de Marine Le Pen, le Front national (FN) s’est engagé dans une stratégie de « dédiabolisation ». Le discours officiel a été édulcoré et le programme a été remanié, notamment sur le plan économique. Une nouvelle génération de dirigeants, en apparence plus « fréquentables » est arrivée aux responsabilités. Ce ravalement de façade semble avoir porté ses fruits. Le Front national s’est banalisé  et un nombre de plus en plus important de nos concitoyens s’avouent tentés par cette offre politique parée d’une nouvelle respectabilité.

Dans ce contexte, serait-il vraiment grave que ce parti continue sa progression et se retrouve éventuellement en situation de gérer des collectivités territoriales et pourquoi pas, demain, le pays ? Pour ma part, j’en suis intimement convaincu.

D’abord, parce que sous le mince vernis de la respectabilité, le socle idéologique du FN n’a pas varié d’un pouce. Sur le fond, il soutient toujours la même doctrine. Ce qui a changé, c’est l’ambition du pouvoir. Alors que Jean-Marie Le Pen se satisfaisait d’un rôle à la marge de la vie publique, mais ne souhaitait absolument pas gouverner, le FN version Marine Le Pen veut accéder aux responsabilités. Et pour parvenir à ses fins, il n’hésite pas à avancer masqué, à dissimuler sciemment sa face sombre et à tromper les citoyens pour engranger soutiens et suffrages.

Ensuite, parce que le projet du FN mènerait la France droit à la ruine. Prospérant sur la précarité et la violence sociale que subissent depuis plusieurs décennies un nombre croissant de Français, il prétend être le seul à porter des solutions tangibles de sortie de crise et à vouloir faire reculer la perspective et la crainte du déclassement. Mais que propose le FN ? Les « solutions » qu’il égrène ne sont qu’une accumulation de principes et de raccourcis aussi simplistes qu’irréalistes, énoncés avec un ton si péremptoire qu’ils peuvent néanmoins apparaître crédibles, si l’on n’y regarde pas de trop près. Il n’en demeure pas moins que tous ceux qui se sont penchés sérieusement sur les déclinaisons de ce « programme » et sur les conséquences qui découleraient de sa mise en œuvre sont unanimes : les mesures défendues par le FN, en particulier en matière économique sont délirantes et auraient un impact désastreux et irréparable. Et d’ailleurs, c’est le point de faiblesse que Marine Le Pen s’efforce d’éviter à tout prix, lors de chacune de ses prestations médiatiques, en particulier lorsqu’elle est confrontée à des contradicteurs.

Ajoutons que les expériences de gestion locale du FN à la fin des années 1990 (Toulon, Vitrolles, Marignane) se sont toutes soldées par des catastrophes pour les villes concernées. Quant aux équipes proposées aujourd’hui, lorsqu’elles sont connues des électrices et des électeurs -ce qui est très rare- qui peut estimer en conscience qu’elles sont prêtes à se confronter demain à la difficile gestion des affaires publiques de nos communes ?

Enfin, parce que l’histoire est une de mes passions, je n’oublie jamais qu’à chaque fois et partout où l’extrême droite est parvenue démocratiquement ou pas au pouvoir, cela s’est toujours très mal terminé.

Alors n’ayons pas la mémoire courte et considérons cette « offre politique » avec lucidité.

Mieux cibler la politique de la ville

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 27 novembre en première lecture, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte, qui s’adresse directement à nos quartiers populaires et aux habitants qui y résident, a vocation à réduire, de manière significative, les inégalités profondes et persistantes qui touchent ces territoires.

Chacun le sait, les difficultés qui s’y posent touchent tout à la fois à la dégradation des conditions de logement et à l’accès restreint aux dispositifs de soins, à des enseignements de qualité pour les enfants, aux offres de formation pour les jeunes et plus généralement à tout le réseau de service public. La précarité et le chômage y atteignent des proportions inacceptables et cette situation tend malheureusement à exacerber le sentiment d’exclusion et de relégation des populations qui y vivent.

Cette situation exigeait de repenser en totalité les instruments développés par l’Etat à destination de ces quartiers depuis une trentaine d’années. Tel est le sens de cette loi qui définit une nouvelle approche de la politique de la ville.

A l’issue d’une large concertation, le gouvernement a souhaité bâtir un cadre rénové, plus lisible et opérant, tourné autour de trois grandes priorités d’action. La première concerne la concentration des moyens publics sur les territoires les plus en difficulté, la dispersion des crédits ayant très largement contribuée aux limites de la politique de la ville. La deuxième porte sur le renforcement du partenariat qui lie dans ce secteur l’Etat et les collectivités territoriales, la cohérence et le bon pilotage des mesures conduites étant un gage de réussite et d’efficacité. Enfin, cette réforme introduit une meilleure articulation de la dimension urbaine et de la réponse sociale qui doivent être aux fondements de ces interventions.

Cette nouvelle étape de la politique de la ville traduit la volonté du gouvernement et de la majorité de faire progresser partout l’égalité républicaine, dans l’intérêt des quartiers populaires et de leurs habitants. Je tiens tout particulièrement à saluer le travail qui a été mené dans ce cadre par mes collègues socialistes de la Commission des affaires économiques -chargée de suivre ce projet sur le fond- qui ont apporté des avancées utiles au texte initial du gouvernement. Je pense notamment à l’ajout, à l’initiative de mon ami Daniel Goldberg, député de la circonscription voisine d’Aulnay-sous-Bois, d’un article visant à reconnaitre et à mieux lutter contre la discrimination à l’adresse. Il n’est en effet pas tolérable que dans notre pays, des candidats se voient refuser un entretien d’embauche ou l’accès à certaines offres de service (comme l’envoi de colis ou de courriers à leur domicile) en raison de leur lieu de résidence. Il s’agit donc là d’une évolution nécessaire qui, je l’espère, contribuera à atténuer l’isolement de nombre de nos concitoyens, en particulier en Seine-Saint-Denis.

Réformer notre fiscalité est nécessaire

Notre système d’imposition est trop complexe, peu lisible et insuffisamment équitable. Il est le fruit d’un empilement de dispositions successives qui ont fini par lui ôter toute cohérence. Il en résulte un sentiment d’incompréhension, des entreprises comme des familles, qui prend couramment la forme de la résignation et se transforme en rejet dans les périodes de crise, lorsque des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Voilà pourquoi, l’engagement 14 de François Hollande, lors de l’élection présidentielle de 2012 était ainsi rédigé : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme ». Dès la mise en place d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, de premières mesures de nature à redresser les finances de la France et à réintroduire un peu de justice dans notre système fiscal ont été votées. Je pense à l’harmonisation de l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail (engagement 14), à la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et au plafonnement de la plupart des niches fiscales à 10 000 € de diminution d’impôts par an (engagement 15), à la diminution du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés (engagement 16), à l’annulation des allègements de l’Impôts sur la fortune (ISF) décidés par la droite au cours des deux précédents quinquennats et à la loi de  renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (engagement 17). Je pense aussi à la réindexation du barème gelé depuis 2011 par une décision du gouvernement Fillon, à la mise en place d’une décote et à l’augmentation du revenu fiscal de référence prévu dans le projet de loi de finances pour 2014, qui permettront une diminution de la contribution des familles modestes et des classes moyennes.

Après ces premières mesures d’urgence, prises au cours des 18 premiers mois du quinquennat, il convient maintenant d’agir de manière plus globale. Pour répondre à ce défi, le Premier ministre a annoncé, mardi 16 octobre dernier, sa décision d’ouvrir dès à présent le chantier d’une remise à plat complète du régime fiscal français. Les bases du redressement étant posées, nous pouvons désormais nous atteler, pour le reste du mandat, à la refonte de l’architecture de notre fiscalité. Ce travail, qui sera engagé dans les semaines à venir en lien avec les organisations syndicales, patronales et  l’ensemble des forces politiques, sera orienté autour de trois objectifs :

- le rétablissement de la progressivité de l’impôt tant pour les particuliers que pour les entreprises, afin que chacun participe à l’effort de contribution à hauteur ses moyens ;

- la simplification du système, pour le rendre plus légitime et permettre à nos concitoyens de comprendre comment est utilisé leur argent ;

- la stabilisation, dans la durée, des règles du jeu fiscal. Les modifications auxquelles elles sont régulièrement sujettes ont créé un climat anxiogène qui a contribué à miner la compétitivité des entreprises et le potentiel de croissance de notre pays. Il y sera mis fin tant que possible.

Tels sont les grands principes sur lesquels devra s’appuyer la future réforme fiscale sur laquelle nous allons désormais travailler.